Prêt Immobilier : comment changer d’assurance emprunteur ?
Plus de 80 % des emprunteurs restent fidèles à l’assurance de prêt immobilier proposée par leur banque[1]. Un assureur concurrent est souvent en mesure d’apporter des conditions plus avantageuses. Vous pouvez changer de contrat à tout moment ! Découvrez ci-dessous les principales conditions applicables avec Alptis Assurances.
Modifié le 26 février 2026
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Changer votre assurance de prêt : désormais possible à tout moment
La loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » a marqué une évolution importante. Elle introduit la possibilité, pour les emprunteurs, de changer d’assureur à n’importe quel moment, sans nécessité d’attendre la date anniversaire.
Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur progressivement :
- Elle s’est d’abord appliquée à tous les nouveaux prêts immobiliers souscrits à partir du 1er juin 2022.
- Depuis le 1er septembre 2022, elle concerne aussi tous les crédits immobiliers antérieurs.
Avant l’instauration de la loi Lemoine, les emprunteurs étaient soumis à des conditions plus strictes. La loi Hamon de 2014 avait d’abord permis aux emprunteurs de résilier leur assurance pendant la première année de souscription du prêt immobilier. Par la suite, l’amendement Bourquin de 2017 a introduit une nouvelle opportunité de résilier l’assurance, à chaque date anniversaire du contrat.
Avec la loi Lemoine, tout est désormais plus simple. La liberté de changer de contrat vous est offerte sans condition et sans préavis à respecter, du premier au dernier jour de votre prêt.
Notre conseil : Choisir une assurance avantageuse dès le début du prêt
Vous n’avez aucune obligation de souscrire initialement l’assurance emprunteur proposée par l’établissement prêteur. Le droit à la délégation d’assurance, reconnu depuis la loi Lagarde de 2010, vous permet de choisir n’importe quel autre contrat incluant des garanties équivalentes. Ce bon réflexe peut diminuer le coût total de votre crédit immobilier de façon substantielle.
Pourquoi choisir une nouvelle assurance emprunteur ?
Dans de nombreux cas, les nouveaux emprunteurs sont pressés par le temps et les multiples démarches administratives liées à l’achat d’un bien immobilier. Ils optent alors pour l’offre d’assurance proposée par l’établissement prêteur, connue sous le nom de « contrat d’assurance de groupe ».
Ce type de formule est souscrit par la banque dans le but de faire adhérer l’ensemble de ses clients à une assurance collective. Chaque adhérent dépend d’un contrat unique, dont les conditions sont préétablies.
Dans ce contexte, l’emprunteur ne dispose pas d’une marge de manœuvre importante pour personnaliser les termes du contrat ou ajouter des garanties adaptées à sa situation personnelle. Le contrat de groupe peut aussi se révéler coûteux pour les assurés avec un profil moins risqué – notamment les plus jeunes.
Le choix d’un contrat individuel chez un autre assureur, ou « délégation d’assurance », peut se révéler avantageux à de nombreux égards. Vous profitez :
- D’une réduction du coût total de votre crédit immobilier, favorable à votre pouvoir d’achat.
- De garanties de meilleure qualité si vous le souhaitez.
- Du temps nécessaire pour comparer les offres en toute sérénité.
D’une liberté totale pendant toute la durée du prêt. Ce contrat délégué peut à son tour être résilié à tout moment au profit d’une autre formule.
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Comment changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
La démarche de changement d’assurance emprunteur est soumise à une seule condition : le nouveau contrat doit apporter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Vous pouvez vérifier le respect de cette condition en consultant la Fiche Standardisée d’Information Européenne (FISE), remise lors de la signature de votre prêt. Ce document détaille les garanties de votre assurance emprunteur et les niveaux de couverture minimum requis par votre banque.
Pour entamer le processus de résiliation et de changement d’assurance emprunteur, vous devez suivre ces différentes étapes :
- Comparez les contrats disponibles et faites le choix de votre nouvelle assurance emprunteur. Votre sélection doit prendre en compte le critère du coût, sans s’y limiter. Examinez aussi la qualité des garanties proposées. Un contrat performant vous sera d’un grand secours si un imprévu compromet votre capacité de remboursement du prêt.
- Envoyez ensuite une demande de substitution d’assurance à votre banque. Cette demande doit inclure les détails du nouveau contrat envisagé. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour répondre à cette demande.
- En cas de refus, la banque est tenue de justifier sa décision par un motif légitime. Il peut s’agir principalement de la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
Si la substitution est acceptée, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur initiale. Cette formalité est nécessaire si votre précédente assurance était un contrat délégué. S’il s’agissait du contrat de groupe, votre banque est déjà informée. Elle prend alors en compte automatiquement votre demande.
La résiliation peut être sollicitée :
- Par courrier postal.
- En agence.
- En ligne (si le contrat peut également être souscrit de cette manière)
- Par tout autre moyen spécifié dans le contrat.
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Sources de l’article : Prêt Immobilier : comment changer d’assurance emprunteur ?
Questions fréquentes sur le prêt immobilier : comment changer d’assurance emprunteur
Oui, il est possible de changer d’assurance de prêt après la signature du prêt immobilier. Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, chaque emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire, même plusieurs mois avant la date initialement prévue.
Cette possibilité de changer d’assurance s’applique à tout crédit immobilier à usage d’habitation, que vous ayez signé votre offre de prêt pour une résidence principale ou un bien locatif. La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt si le nouveau contrat d’assurance emprunteur respecte l’équivalence des garanties prévues dans les conditions du prêt immobilier.
Autrement dit, grâce à la loi, le prêt doit rester protégé avec un niveau de couverture comparable. La loi permet de changer d’assurance en cours de prêt, sans frais ni pénalité, et sans que la banque puisse modifier les conditions du prêt immobilier, notamment le taux du crédit.
Comment changer d’assurance de prêt après la signature de l’offre de prêt ? La démarche est encadrée par le Code de la consommation et reste accessible à chaque emprunteur.
La première étape consiste à comparer les contrats pour faire jouer la concurrence et sélectionner un nouveau contrat d’assurance adapté à votre profil. La fiche standardisée d’information remise lors de l’offre préalable de prêt précise les garanties minimales exigées par la banque : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité ou invalidité selon votre situation.
Une fois votre nouvelle assurance de prêt choisie, vous adressez à la banque une demande de résiliation accompagnée :
- du certificat d’adhésion,
- des conditions générales,
- de la notice d’information du nouveau contrat d’assurance emprunteur.
À réception d’un dossier complet, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Si l’équivalence est respectée, elle émet un avenant. La résiliation de l’assurance en cours de prêt prend effet à la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat d’assurance, garantissant une continuité de couverture.
Même si la loi permet de changer d’assurance à tout moment, certaines vérifications s’imposent avant tout changement de contrat d’assurance.
Relisez attentivement les conditions du prêt immobilier et les garanties exigées. Une cotisation plus basse ne signifie pas toujours une meilleure protection. Comparez les délais de carence, les franchises applicables en cas d’absence temporaire ou durable et les éventuelles exclusions.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur ou le contrat proposé par la banque répond à un cadre précis. Si vous choisissez une assurance emprunteur proposée par délégation, le nouveau contrat d’assurance doit couvrir les mêmes risques dans des conditions comparables.
Pensez également à la quotité assurée, notamment si vous êtes co-emprunteurs. Modifier la répartition peut avoir un impact sur les mensualités de prêt et sur la protection de chacun. L’objectif reste clair : préserver votre équilibre financier et celui de vos proches pendant toute la durée du crédit immobilier.
Le changement d’assurance de prêt peut représenter un levier d’économie sur le coût global d’un crédit immobilier. L’assurance emprunteur constitue une part importante du coût total, parfois équivalente à plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Faire jouer la concurrence grâce à la loi Lemoine permet de rechercher un contrat d’assurance de prêt plus ajusté à votre âge, votre profession ou votre situation de santé. Pour certains profils, le passage d’un contrat groupe bancaire à un contrat individuel peut permettre de réduire le montant des cotisations, tout en conservant une couverture équivalente.
Mais l’intérêt ne se limite pas au tarif. La possibilité de changer d’assurance à tout moment permet aussi d’améliorer certaines garanties ou d’adapter la couverture à une nouvelle situation personnelle. Chaque emprunteur peut ainsi proposer son contrat d’assurance emprunteur et reprendre la main sur un élément clé de son prêt immobilier.
La demande de résiliation s’inscrit toujours dans le cadre d’une substitution. Vous ne pouvez pas supprimer l’assurance emprunteur sans nouveau contrat d’assurance, car le crédit immobilier doit rester garanti pendant toute sa durée.
Grâce à la loi Lemoine, le prêt immobilier peut être assuré autrement, à tout moment, après la signature du prêt. La banque ne peut ni facturer de frais, ni modifier les conditions du prêt immobilier, ni revoir le taux d’intérêt en raison du changement de contrat d’assurance, dès lors que l’équivalence est respectée.
Cette évolution renforce les droits de l’emprunteur en cours de contrat et sécurise la possibilité de changer d’assurance emprunteur tout au long de la vie du prêt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou, dans certains cas, d’un crédit à la consommation garanti par une assurance emprunteur.