Assurance Emprunteur : vous avez le choix
Lors de la contraction d’un prêt, notamment immobilier, la banque vous proposera une assurance permettant de couvrir les mensualités si un incident survient. Vous avez toutefois la possibilité de choisir un autre contrat. L’intérêt ? Diminuer le coût de l’assurance du crédit immobilier en étant mieux couvert.
Modifié le 26 février 2026
Assurance Emprunteur
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Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt souscrite dans le cadre d’un crédit vous couvre dans certaines situations si vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités de prêt. Capable de vous couvrir sur le plan financier, l’assurance emprunteur limite le risque de voir votre bien immobilier saisi par la banque.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Sur le plan légal, non, cette assurance n’est pas obligatoire, mais pour un prêt immobilier, elle sera automatiquement imposée par la banque. Son objectif est de se couvrir si, en cas d’accident de parcours, vous n’êtes plus en mesure de rembourser le capital emprunté.
Que couvre l’assurance emprunteur ?
L’assurance d’un crédit couvre différents risques :
- Décès.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP).
- Incapacité temporaire de travail (ITT).
- Perte d’emploi.
La nature exacte des garanties dépend de la couverture minimale exigée par la banque, mais aussi de votre profil.
Bon à savoir : Le niveau de prise en charge de l’assurance de prêt
Malgré la souscription de ces garanties, votre couverture n’est pas illimitée. Les compagnies d’assurance fixent des plafonds d’indemnisation, des délais de carence comme des durées de prise en charge. Étudiez bien les conditions de votre contrat avant de souscrire.
Quelles sont les réglementations de l’assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt immobilier est régie par différentes lois offrant aux emprunteurs la possibilité de saisir les meilleures opportunités. Vous avez le choix de l’assureur et du contrat que vous souhaitez souscrire, en respectant l’équivalence des garanties.
- La loi Lagarde offre le droit à la délégation d’assurance lors de la souscription du crédit immobilier. Choisissez votre offre en veillant à l’équivalence des garanties. Votre conseiller doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) permettant de connaître vos garanties exactes. La banque ne peut refuser sans motif votre demande de délégation. Elle n’a pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt de votre prêt si vous optez pour une assurance concurrente.
- La loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Depuis 2022, vous n’êtes plus contraint d’attendre la date anniversaire du prêt, comme le permettait l’amendement Bourquin de la loi Sapin II. Là aussi, l’équivalence des garanties s’impose pour éviter un refus de la banque.
Depuis 2015, le Comité consultatif du secteur financier a statué sur le fait que chaque établissement bancaire doit définir ses exigences en fonction d’une liste de 11 critères maximum. Ces critères concernent les garanties décès, incapacité, invalidité et quatre critères maximum sur la perte d’emploi. Si le contrat choisi répond à ces critères, la banque ne peut pas le refuser.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Souscrire l’assurance de la banque semble la solution la plus simple, mais ce n’est pas toujours la plus avantageuse. Souscrire un contrat individuel présente deux avantages :
- Un tarif plus compétitif : cela s’explique notamment par la possibilité de calculer votre cotisation sur le capital restant dû, non sur le capital emprunté. De cette manière, le montant des cotisations mensuelles est dégressif tout au long du crédit.
- Des garanties personnalisées : changer d’assurance de prêt vous permet de sélectionner les garanties dont vous avez besoin pour renforcer votre couverture en cas d’accident de la vie.
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Comment changer d’assurance emprunteur ?
Vous avez décidé de sauter le cap en changeant d’assurance de prêt ? Voici comment procéder.
Les éléments à comparer pour votre assurance emprunteur
Il est nécessaire de souscrire une assurance assez protectrice. Si le prix est un facteur impactant au moment du choix, d’autres éléments sont à prendre en compte :
- Les garanties souscrites doivent être au moins équivalentes à celle de l’assurance de la banque. Étudiez aussi les garanties optionnelles.
- Les exclusions de garantie. Certaines pathologies ou pratiques ne permettent pas d’être couvert par l’assurance emprunteur.
- Les délais de carence, de franchise. Être couvert ne signifie pas une indemnisation immédiate. Vérifiez ces délais avant toute souscription pour être certain d’être parfaitement pris en charge si vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités.
- Les modalités d’indemnisation : votre assurance peut prendre en charge partiellement ou totalement le capital restant dû selon les modalités définies. Vérifiez les plafonds d’indemnisation comme la durée maximale.
Les démarches pour changer d’assurance de prêt
Après avoir sélectionné votre nouvelle assurance de prêt, envoyez votre nouveau contrat accompagné d’une demande de résiliation à votre assureur actuel. Vous ne souhaitez pas réaliser cette démarche ? Souscrivez l’assurance emprunteur Alptis, nous nous chargeons pour vous des démarches de résiliation.
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Source de l’article : Assurance emprunteur et prêt immobilier : les deux font la paire
Questions fréquentes pour choisir son assurance emprunteur
En droit, l’assurance emprunteur n’est pas imposée par un texte pour signer un contrat de prêt immobilier. Aucun article du Code de la consommation ne rend l’assurance emprunteur obligatoire au moment de l’émission de l’offre de prêt.
En pratique, le prêteur en matière d’assurance emprunteur peut conditionner l’accord et les conditions du prêt à l’obligation d’être assuré. Autrement dit, l’emprunteur peut se voir refuser son crédit si aucune assurance emprunteur ou le contrat présenté n’apporte pas un niveau de garanties suffisant. Cette exigence figure généralement dans l’offre préalable de prêt, annexée au contrat de prêt.
L’assurance emprunteur sécurise le remboursement d’un prêt, notamment pour une résidence principale. En cas d’absence temporaire ou durable, elle permet la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement, voire le remboursement du prêt par le versement du capital restant dû selon les garanties souscrites.
Vous pouvez toutefois choisir librement votre assurance emprunteur. La banque peut proposer son contrat d’assurance emprunteur, souvent une assurance d’un de ses partenaires, mais vous avez la possibilité d’opter pour celui proposé par un autre assureur, à condition de respecter l’équivalence de garanties prévue par le Code de la consommation.
Le choix de l’assurance emprunteur commence par l’analyse de la fiche standardisée d’information remise lors de l’émission de l’offre de prêt. Ce document précise les critères qui constituent les exigences minimales du prêteur en matière d’assurance emprunteur, en fonction du type de prêt et de la durée totale du prêt.
Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur portent sur les différents types de garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente. Selon votre situation professionnelle et personnelle, certaines garanties sont plus déterminantes que d’autres.
Il est essentiel d’examiner les modalités de mise en jeu : délais de carence, franchises, exclusions, définition de l’incapacité ou de l’invalidité. Ces éléments influencent directement la prise en charge de tout ou partie des mensualités et donc le remboursement du prêt dans une situation d’absence.
La quotité assurée fait aussi partie des principales caractéristiques d’un contrat. Pour un couple, elle peut être répartie entre co-emprunteurs ; pour un emprunteur seul, elle est souvent fixée à 100 %. L’emprunteur doit être attentif à l’adéquation entre la quotité, la durée totale du prêt et son projet, notamment pour une résidence principale.
Comparer plusieurs contrats d’assurance permet d’identifier un bon équilibre entre coût global et niveau de protection, sans se limiter au seul tarif.
Oui. La loi Lemoine du 28 février 2022 permet de changer à tout moment d’assurance emprunteur, grâce à la résiliation de votre contrat d’assurance sans frais et sans pénalité, pendant toute la durée du prêt.
La substitution d’une assurance emprunteur est possible à condition que le nouveau contrat d’assurance d’un autre organisme présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé lors de la signature du contrat de prêt. L’emprunteur peut adresser sa demande de changement de contrat d’assurance emprunteur à la banque, accompagnée des documents nécessaires.
Le prêteur dispose d’un délai légal pour répondre. En cas de refus, il doit motiver sa décision uniquement sur l’absence d’équivalence des garanties. Si les critères sont respectés, un avenant est annexé au contrat de prêt, sans modification du taux d’intérêt.
Cette faculté de résiliation à tout moment offre plus de souplesse pour adapter l’assurance emprunteur ou le contrat à l’évolution de votre situation professionnelle, familiale ou à une baisse tarifaire du marché.
Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur incluent une garantie décès et une garantie perte totale et irréversible d’autonomie. Ces garanties permettent, selon les modalités prévues, le remboursement du prêt par l’assureur en cas d’événement garanti.
Les contrats proposent également des garanties d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente. Dans ce cas, l’assurance emprunteur peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement pendant la période d’absence, selon les modalités de mise en jeu définies au contrat.
Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient en option une garantie perte d’emploi, plus encadrée et soumise à conditions. Chaque emprunteur ou le contrat d’assurance choisi doit être étudié attentivement pour comprendre les exclusions et les limites d’indemnisation.
Avant de signer, prenez le temps de relire les conditions générales et la notice annexée au contrat de prêt. Vous saurez précisément dans quelles situations l’assurance emprunteur intervient et comment elle contribue au remboursement d’un prêt immobilier.