Le « reste à charge zéro » dentaire : rendre les prothèses accessibles à tous

Trois paniers dentaires pour trois modalités différentes de prise en charge

Le dispositif « 100 % Santé » vise à mieux rembourser les actes dentaires indispensables, tout en permettant aux assurés d’avoir le choix en matière de soins et de techniques employées. Le dispositif s’articule autour de deux grands principes.

• La création de 3 paniers dentaires distincts : pour permettre à chacun de trouver l’offre de soins dentaires adaptée à ses besoins, le dispositif introduit trois paniers de soins différents avec, pour chacun, une prise en charge et des tarifs spécifiques.
  • Le panier « 100 % Santé » dentaire, englobant 46 % des actes de prothèses, est intégralement remboursé.
  • Le panier intermédiaire (dit panier reste à charge maitrisé) avec des honoraires limites de facturation (HLF) qui concerne 25 % des actes.
  • Le panier aux tarifs libres, concernant 29 % des actes, qui permet d’avoir accès aux matériaux et techniques les plus hauts de gamme.
• Deux critères de prise en charge : la position de la dent soignée et le matériau utilisé pour la prothèse décident de l’affectation du soin dentaire à l’un des trois paniers. À titre d’exemple, la pose d’une prothèse céramique sur une dent dite « visible », une incisive par exemple, est un acte appartenant au panier « 100 % Santé » et peut donc être intégralement remboursée. Mais s’il s’agit d’une molaire, seule une prothèse métallique est totalement prise en charge dans le panier de soins « 100 % Santé ».

Un remboursement intégral seulement pour certains actes dentaires

Seuls certains actes permettent de bénéficier du reste à charge zéro dentaire. Deux points sont tout particulièrement à retenir en matière de remboursement.

• Un remboursement variable : seuls les actes appartenant au panier « 100 % Santé » bénéficient d’une prise en charge intégrale.
• Les soins dentaires pris en charge : le reste à charge zéro concerne toutes les couronnes métalliques, les couronnes transitoires, les bridges entièrement métalliques, les inlays core et les prothèses amovibles à base de résine (dentier). Il concerne aussi les couronnes céramiques, les couronnes en zircone et les bridges céramiques mais uniquement pour certaines dents.

Un dispositif entièrement déployé depuis 2021

À partir de 2019, le prix des actes prothétiques a été plafonné et progressivement réduit, permettant de diminuer simultanément le montant du reste à charge. Certains soins ont ensuite intégré le panier « 100 % Santé » à partir du 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, tous les autres actes bénéficiant d’un reste à charge 0, à l’image des dentiers en résine, sont inclus au panier « 100 % Santé ».

Des actions pour une meilleure hygiène bucco-dentaire

Dans le but d’améliorer l’hygiène bucco-dentaire des Français, le dispositif « 100 % Santé » s’accompagne de deux mesures spécifiques.

• La généralisation du dépistage chez les plus jeunes : auparavant, seuls les jeunes entre 6 et 24 ans pouvaient bénéficier d’un examen bucco-dentaire 100 % pris en charge. Cet avantage est désormais étendu aux enfants dès l’âge de 3 ans.
• Le remboursement de nouveaux types de soins : à présent, l’Assurance maladie rembourse l’application de vernis fluorés à hauteur de 17,50 € chez les enfants âgés de 6 à 9 ans. Quant aux enfants de moins de 16 ans, ils bénéficient d’un remboursement à hauteur de 15,18 € pour le scellement de sillons sur certaines dents.

« 100 % Santé » Dentaire : Patrick Julien, Directeur Études et Stratégie Alptis, décrypte cette réforme visant à améliorer l’accès aux soins dans le domaine du dentaire en proposant une offre de soins qualitative et sans reste à charge.