Le « reste à charge zéro » dentaire : rendre les prothèses accessibles à tous

Trois paniers dentaires pour trois modalités différentes de prise en charge

Le dispositif « 100 % Santé » vise à mieux rembourser les actes dentaires indispensables, tout en permettant aux assurés d’avoir le choix en matière de soins et de techniques employées. Le dispositif s’articule autour de deux grands principes.

• La création de 3 paniers dentaires distincts : pour permettre à chacun de trouver l’offre de soins dentaires adaptée à ses besoins, le dispositif introduit trois paniers de soins différents avec, pour chacun, une prise en charge et des tarifs spécifiques.
  • Le panier « 100 % Santé » dentaire, englobant 46 % des actes de prothèses, est intégralement remboursé.
  • Le panier intermédiaire (dit panier reste à charge maitrisé) avec des honoraires limites de facturation (HLF) qui concerne 25 % des actes.
  • Le panier aux tarifs libres, concernant 29 % des actes, qui permet d’avoir accès aux matériaux et techniques les plus hauts de gamme.
• Deux critères de prise en charge : la position de la dent soignée et le matériau utilisé pour la prothèse décident de l’affectation du soin dentaire à l’un des trois paniers. À titre d’exemple, la pose d’une prothèse céramique sur une dent dite « visible », une incisive par exemple, est un acte appartenant au panier « 100 % Santé » et peut donc être intégralement remboursée. Mais s’il s’agit d’une molaire, seule une prothèse métallique est totalement prise en charge dans le panier de soins « 100 % Santé ».

Un remboursement intégral seulement pour certains actes dentaires

Seuls certains actes permettent de bénéficier du reste à charge zéro dentaire. Deux points sont tout particulièrement à retenir en matière de remboursement.

• Un remboursement variable : seuls les actes appartenant au panier « 100 % Santé » bénéficient d’une prise en charge intégrale.
• Les soins dentaires pris en charge : le reste à charge zéro concerne toutes les couronnes métalliques, les couronnes transitoires, les bridges entièrement métalliques, les inlays core et les prothèses amovibles à base de résine (dentier). Il concerne aussi les couronnes céramiques, les couronnes en zircone et les bridges céramiques mais uniquement pour certaines dents. Consultez nos offres de complémentaire santé pour le remboursement de vos soins dentaires. Des règles spécifiques concernent l’assurance maladie frontalier pour en bénéficier.

Un dispositif entièrement déployé depuis 2021

À partir de 2019, le prix des actes prothétiques a été plafonné et progressivement réduit, permettant de diminuer simultanément le montant du reste à charge. Certains soins ont ensuite intégré le panier « 100 % Santé » à partir du 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, tous les autres actes bénéficiant d’un reste à charge 0, à l’image des dentiers en résine, sont inclus au panier « 100 % Santé ».

Des actions pour une meilleure hygiène bucco-dentaire

Dans le but d’améliorer l’hygiène bucco-dentaire des Français, le dispositif « 100 % Santé » s’accompagne de deux mesures spécifiques.

• La généralisation du dépistage chez les plus jeunes : auparavant, seuls les jeunes entre 6 et 24 ans pouvaient bénéficier d’un examen bucco-dentaire 100 % pris en charge. Cet avantage est désormais étendu aux enfants dès l’âge de 3 ans.
• Le remboursement de nouveaux types de soins : à présent, l’Assurance maladie rembourse l’application de vernis fluorés à hauteur de 17,50 € chez les enfants âgés de 6 à 9 ans. Quant aux enfants de moins de 16 ans, ils bénéficient d’un remboursement à hauteur de 15,18 € pour le scellement de sillons sur certaines dents.

« 100 % Santé » Dentaire : Patrick Julien, Directeur Études et Stratégie Alptis, décrypte cette réforme visant à améliorer l’accès aux soins dans le domaine du dentaire en proposant une offre de soins qualitative et sans reste à charge.