Franchise en assurance prévoyance : guide pratique pour les TNS
La franchise en assurance prévoyance est une période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé en cas d’arrêt de travail, même si vous êtes assuré. Quelle est sa durée pour les travailleurs non salariés (TNS) ? Est-il possible de la choisir ? Si oui, comment prendre la bonne décision ? Les réponses dans ce guide !
Modifié le 26 février 2026
Sommaire de l'article :
- Qu’est-ce qu’une franchise en prévoyance pour les TNS ?
- Quelle est la durée des franchises courantes dans un contrat d’assurance prévoyance ?
- Prévoyance TNS : l’impact de la durée de la franchise sur le montant de votre cotisation
- Comment choisir un délai de franchise en assurance prévoyance pour les travailleurs indépendants ?
- Et si on changeait notre façon de parler prévoyance ?
- Questions fréquentes sur la franchise en prévoyance pour les TNS
Assurance Prévoyance pour les TNS : arrêt de travail, invalidité et incapacité.
Qu’est-ce qu’une franchise en prévoyance pour les TNS ?
En assurance prévoyance, la franchise a une signification différente de celle applicable à un contrat classique, comme une assurance auto. Pour le comprendre, prenons deux exemples concrets.
- Imaginez un accident de voiture. Vous êtes assuré par un contrat d’assurance auto, super ! Mais attendez, il prévoit certainement une franchise… C’est un peu comme une « participation aux frais » : vous réglez une partie des réparations de votre poche.
- Oups, arrêt de travail ! Heureusement, vous avez souscrit une assurance prévoyance. Mais avant de toucher l’indemnité, il y a souvent une « franchise » : une période pendant laquelle vous n’êtes pas payé par l’assurance. Vous ne serez indemnisé pour cet arrêt de travail que si la durée de celui-ci dépasse la durée de franchise prévue au contrat.
Quelle est la durée des franchises courantes dans un contrat d’assurance prévoyance ?
En fonction, du contrat souscrit, trois types de franchises existent :
- Maladie : vous pourrez généralement avoir une franchise de 30 jours, mais certains contrats proposent également des franchises plus courtes de 15 jours par exemple, ou plus longue, pouvant aller jusqu’à 90 jours.
- Accident : La franchise peut être la même que celle prévue en maladie, ou être réduite sur option, par exemple à 3 jours.
- Hospitalisation : comme pour l’accident, elle est soit de la même durée que la franchise prévue en maladie, soit d’une durée réduite. Vérifiez bien dans le contrat ce qui est considéré comme une hospitalisation (ambulatoire, condition de nuits passées à l’hôpital,…)
Retrouvez le détail des délais de franchise dans les notices ou conditions générales de votre contrat. Vous pouvez également faire le point avec un conseiller comme un courtier en assurance qui saura vous orienter, en fonction de votre situation personnelle vers la couverture qui correspondra le mieux à votre situation.
Prévoyance TNS : l’impact de la durée de la franchise sur le montant de votre cotisation
Plus la franchise est courte, plus vite vous touchez votre indemnité pour compenser votre perte de revenus. En contrepartie, la cotisation de votre assurance est plus élevée. C’est à vous de trouver le bon équilibre !
Si vous optez pour une franchise plus longue pour faire des économies, demandez-vous si vous pouvez assumer une période :
- Sans revenus, si vous n’êtes pas éligible au versement d’indemnités journalières (IJ) du régime obligatoire. Par exemple, si vous ne justifiez pas de plus de 12 mois d’affiliation continue dans votre activité.
- Ou avec des revenus se limitant à l’intervention de votre régime obligatoire. Cette intervention est souvent faible et ne permet pas de maintenir votre niveau de vie. Par exemple, si vous êtes artisan ou commerçant et que vous dépendez de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), les IJ sont versées après un délai de carence de trois jours, correspondent à 50% de votre rémunération et sont plafonnées à 63,52 euros brut par jour, au 1er janvier 2024.
Comment choisir un délai de franchise en assurance prévoyance pour les travailleurs indépendants ?
Posez-vous les questions suivantes pour vous aiguiller dans votre choix.
- Quelle est ma situation financière ?
- Ai-je des économies ou des placements pouvant me dépanner en cas d’arrêt de travail ?
- Ai-je des personnes à charge dépendant de mon revenu ? Par exemple, mon conjoint ou mes enfants.
- Combien me coûterait un arrêt de travail d’un mois, de trois mois, etc. ?
- Suis-je prêt à assumer l’absence de revenus liée à un arrêt de travail de courte durée ?
- Quel est mon risque d’être en arrêt de travail ?
- Quelle est la durée moyenne des arrêts de travail dans mon secteur d’activité ?
- Ai-je un métier manuel ou physique ?
- Ai-je des problèmes de santé chroniques ?
- Suis-je souvent malade ?
- Et tout ce que je ne peux pas prévoir ?
En plus de ces questions, tenez compte de vos propres priorités. Par exemple, si vous n’aimez pas prendre de risques, vous préférerez certainement opter pour une franchise courte, même si votre cotisation est plus élevée. Cela vous permettra d’être indemnisé plus rapidement en cas d’arrêt de travail. A l’inverse, si vous pouvez assumer une période sans indemnisation, par exemple 30 jours, vous pourrez préférer opter pour une franchise 30 jours toute cause, ce qui réduira votre cotisation.
En maîtrisant la franchise, vous garantissez la sérénité de votre activité en cas d’imprévu. Ne l’oubliez pas : le délai de franchise est à mettre en balance avec d’autres éléments, comme le montant des indemnités, les garanties incluses ou encore le prix de la cotisation.
Et si on changeait notre façon de parler prévoyance ?
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Questions fréquentes sur la franchise en prévoyance pour les TNS
Pour un travailleur non salarié, la franchise est une notion importante du contrat prévoyance. Elle correspond à la certaine durée qui s’écoule entre le début d’un arrêt maladie et le versement des indemnités journalières prévues par l’assureur.
Concrètement, si vous choisissez une franchise de 15 jours, votre contrat prévoyance intervient à partir du 16e jour d’arrêt de travail. Pendant les premiers jours, aucune indemnité complémentaire n’est versée par l’assureur. Cette franchise s’applique en cas d’hospitalisation ou accident, mais aussi en cas de maladie, selon le type de garanties souscrites.
Du côté du régime obligatoire, les travailleurs indépendants affiliés au régime général peuvent percevoir des indemnités journalières sous conditions, après un délai de carence fixé par l’Assurance Maladie. Le montant versé varie selon le revenu annuel moyen déclaré. La prévoyance permet alors une prise en compte plus large de votre perte de revenus en cas de sinistre, afin de maintenir votre niveau de vie pendant votre absence temporaire.
Le délai de franchise est donc un paramètre variable, qui influence directement le montant de votre cotisation et la rapidité d’indemnisation.
Entre 15 et 30 jours, le choix de la franchise dépend avant tout de votre trésorerie et de vos charges fixes. Une franchise courte offre une prise en charge plus rapide en cas d’arrêt maladie. Elle sécurise davantage vos revenus, mais le coût du contrat prévoyance est généralement plus élevé.
À l’inverse, une franchise de 30 jours réduit la cotisation. En contrepartie, vous devez pouvoir faire face à une certaine durée sans indemnisation complémentaire. Cette solution peut être adaptée à vos besoins si vous disposez d’une épargne de précaution suffisante ou de revenus réguliers qui amortissent le choc d’un arrêt de travail.
Pour choisir, interrogez-vous sur plusieurs points :
- vos charges professionnelles et personnelles mensuelles
- votre capacité à absorber un mois sans chiffre d’affaires
- le niveau des indemnités journalières du régime obligatoire
Les indemnités versées par l’Assurance Maladie sont plafonnées et calculées à partir des revenus déclarés. Elles peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir l’ensemble de vos dépenses. Le bon équilibre consiste donc à ajuster la franchise et le niveau d’indemnisation pour obtenir une protection réellement adaptée à vos besoins.
Un contrat prévoyance TNS couvre principalement l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité permanente, à la suite d’un sinistre lié à une maladie ou à un accident.
En cas d’incapacité, vous percevez des indemnités journalières après application de la franchise choisie. Cette indemnisation peut être totale ou partielle selon le type d’arrêt et les conditions prévues au contrat. Elle vise à compenser la perte de revenus pendant toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite fixée par les garanties.
Si votre état de santé entraîne une réduction durable de votre capacité à exercer votre activité, une rente d’invalidité peut être versée. Le montant varie selon le taux d’invalidité reconnu et selon le type de contrat souscrit. Le régime obligatoire prévoit également une pension d’invalidité, attribuée après étude du dossier médical et administratif. Toutefois, cette pension reste calculée sur la base des revenus antérieurs et demeure plafonnée.
La prévoyance complète donc ce socle en assurant une prise en compte plus large de vos charges professionnelles et personnelles. Selon les garanties choisies, le contrat peut aussi prévoir un capital en cas d’invalidité lourde ou d’impossibilité définitive d’exercer.
Lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de la franchise et de la période d’indemnisation initiale, les indemnités journalières du contrat prévoyance sont versées jusqu’à la reprise d’activité ou jusqu’à la reconnaissance d’une invalidité.
Si une invalidité est reconnue par le régime obligatoire, une pension peut être attribuée. Elle peut être révisée en fonction de l’évolution de votre état de santé. Le contrat prévoyance prend alors le relais sous forme de rente, dont le montant varie selon le taux d’invalidité et les modalités prévues.
En cas de reprise partielle d’activité, certains contrats permettent le maintien partiel de la rente afin d’accompagner la reprise progressive. Cette souplesse est particulièrement utile pour les indépendants dont l’activité redémarre progressivement après une hospitalisation ou accident.
L’objectif reste constant : sécuriser vos revenus sur la durée, tout en favorisant un retour à l’activité compatible avec votre situation médicale.
Pour comparer les offres, ne vous arrêtez pas au tarif. Un contrat prévoyance se distingue par plusieurs critères structurants.
Examinez en priorité :
- la durée de la franchise en cas d’arrêt maladie
- le montant des indemnités journalières garanties
- les conditions de prise en compte de l’invalidité
- la durée maximale d’indemnisation
- les exclusions et éventuels délais d’attente
Vérifiez également que le niveau d’indemnisation choisi reste cohérent avec vos revenus déclarés. Une couverture sous-dimensionnée peut fragiliser votre activité en cas de sinistre prolongé.
Enfin, assurez-vous que le contrat s’articule correctement avec les prestations du régime obligatoire. Le montant versé par l’Assurance Maladie varie selon le type d’activité et les revenus pris en compte. Une prévoyance bien calibrée vient compléter ces prestations pour vous offrir une protection adaptée à vos besoins et à vos responsabilités d’indépendant.
Source de l’article : Franchise en assurance prévoyance : guide pratique pour les TNS