Quelles démarches à effectuer pour déclencher le versement des indemnités journalières ?

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit, il doit être transmis à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Généralement, le médecin s’en charge directement via une télétransmission. Si ce n’est pas le cas, l’envoi d’un arrêt papier reste obligatoire. Pour les TNS et dirigeants en cas d’arrêt de travail, il faut également prévenir son assureur si l’on dispose d’un contrat de prévoyance. Le dossier à constituer inclut souvent des justificatifs de revenus, le numéro SIRET et une attestation d’affiliation à la SSI. Un envoi complet et dans les délais garantit une meilleure prise en charge.

Que se passe-t-il en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les mêmes règles s’appliquent : le document doit être transmis dans les 48 heures, et le médecin doit bien indiquer qu’il s’agit d’une prolongation. Si elle est acceptée, les indemnités journalières continuent d’être versées, sans nouveau délai de carence. Le régime général prévoit une durée maximale d’indemnisation de 360 jours sur une période de trois ans pour une même pathologie. Une assurance complémentaire permet de pallier cette limite en cas d’incapacité prolongée. C’est un levier essentiel pour sécuriser ses revenus en cas de maladie ou d’accident.

Les indemnités journalières sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Les indemnités journalières perçues via la sécurité sociale sont imposables. Elles doivent être déclarées comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), selon le statut de l’activité. Ces montants apparaissent généralement dans la déclaration automatique préremplie si la caisse les a correctement signalés à l’administration. En revanche, les indemnités versées au titre d’un contrat de prévoyance peuvent être exonérées, à condition que les cotisations n’aient pas été déduites fiscalement. Sinon, elles sont intégrées au revenu imposable. Pour éviter toute erreur, conservez bien vos justificatifs et n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable.

Prévoyance TNS : comment sont versées les indemnisations ?

Les indépendants ne sont pas à l’abri d’une interruption durable de leur activité. Plus de 36 000 travailleurs non-salariés étaient bénéficiaires d’une pension d’invalidité en 2023. En cas d’accident ou maladie, comment se déroule le processus d’indemnisation par votre régime obligatoire et votre contrat prévoyance TNS ?

9 min. de lecture |

Modifié le 19 janvier 2026

Prévoyance TNS : comment sont versées les indemnisations ?

Sommaire de l'article :

Arrêt de travail : le versement de vos indemnités journalières de base

Vous êtes travailleur non-salarié ? En cas d’arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Elles vous permettent de compenser partiellement la perte de revenus engendrée par votre arrêt temporaire d’activité. Pour les percevoir, vous devez justifier d’une affiliation continue d’au moins 12 mois.

Les indemnités journalières ne sont pas versées pendant les trois premiers jours. Ce délai de carence s’applique à chaque nouvel arrêt de travail.

À compter du quatrième jour, vos IJ seront payées par votre caisse primaire d’assurance maladie. Les virements, toutefois, ne sont pas quotidiens : pour une plus grande facilité de gestion, vous les recevrez sur votre compte bancaire en moyenne tous les 14 jours. Vous pouvez suivre à tout moment l’état de vos remboursements et consulter vos relevés de prestations sur votre compte Ameli.

Le délai de carence de trois jours ne s’applique pas dans certaines situations spécifiques :

Si votre arrêt de travail est prolongé après une reprise d’activité de moins de 48 heures, le délai de carence n’est pas appliqué à cette prolongation.
Dans le cas d’un arrêt de travail lié à une affection de longue durée (ALD), le délai de carence est pris en compte une seule fois par période de trois ans, pour le premier arrêt de travail.
En cas d’arrêt de travail suite à une interruption spontanée de grossesse, c’est-à-dire une fausse couche, le délai de carence n’est pas non plus applicable.

Bon à savoir : Concernant le montant de vos indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail s’avèrent souvent insuffisantes pour compenser totalement votre perte de revenus. Leur montant, en effet, est plafonné à la moitié de votre revenu journalier moyen des trois dernières années d’activité, lui-même plafonné au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Comment fonctionne le versement de la pension d’invalidité ?

En cas d’incapacité durable ou définitive d’exercer une activité professionnelle, une pension d’invalidité peut vous être versée par l’Assurance maladie. Pour en bénéficier, deux situations sont à distinguer :

Votre CPAM peut engager la demande de pension d’invalidité de sa propre initiative. C’est le cas si vous percevez déjà des indemnités journalières d’arrêt maladie, depuis au moins six mois et au maximum trois ans. Votre dossier fera l’objet d’une évaluation par le conseil de l’Assurance maladie. En cas d’avis favorable, vous serez tenu informé et accompagné dans les démarches suivantes.
Vous êtes encore en activité, ou au chômage, mais votre situation médicale entraîne une réduction de votre capacité de travail ? Vous pouvez demander vous-même une pension.

À l’issue de l’instruction du dossier, le début du versement de votre pension va intervenir :

Dès le premier mois suivant la réception de votre demande par la CPAM, si vous ne bénéficiez pour l’instant d’aucune indemnité journalière.
À partir du deuxième mois suivant la réception de votre demande si vous êtes déjà indemnisé pour un arrêt de travail.

Par la suite, le versement de la pension intervient ensuite selon un calendrier défini, généralement le huitième jour du mois. Le versement peut prendre quelques jours supplémentaires pour apparaître sur votre relevé de compte.

Le versement des prestations d’une prévoyance TNS

Ce type de contrat vous permet généralement de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires, en cas d’arrêt de travail, venant s’ajouter à celles versées par votre régime obligatoire. Elles vous aident ainsi à maintenir un niveau de vie décent en cas d’arrêt de travail prolongé. En fonction du contrat souscrit, vous pourrez aussi prétendre à une rente d’invalidité complémentaire.

Les contrats de prévoyance TNS offrent une grande flexibilité concernant les modalités de versement.

Le mode de calcul de l’indemnisation dépend de la formule choisie :

Dans le cadre d’une prévoyance fonctionnant sous déduction du régime obligatoire, le montant de votre indemnisation dépendra de vos revenus au moment du sinistre (dans la limite du montant assuré), après déduction de l’intervention de votre régime obligatoire afin d’éviter un cumul de prestations.
Une prévoyance dite en complément du régime obligatoire se distingue au contraire par le versement d’une indemnité journalière (IJ) fixe. Son montant est déterminé lors de la souscription du contrat, en tenant compte de votre revenu et de l’intervention de votre régime obligatoire.

Pour bien comprendre le mode d’indemnisation et le mode de calcul des indemnités journalières, vous pouvez vous référer à la notice de votre contrat.

Le contrat choisi précise également les modalités de versement – par exemple à un rythme hebdomadaire, bihebdomadaire, mensuel…

Le choix entre un contrat sous déduction du régime obligatoire et un contrat en complément du régime obligatoire dépend de vos besoins en matière de protection sociale.

Arrêt maladie, invalidité… L’indemnisation versée par le régime obligatoire aux indépendants en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité reste souvent très partielle. Nous vous recommandons de souscrire un contrat prévoyance TNS pour envisager l’avenir avec davantage de sérénité. Découvrez les offres Alptis !

Sources de l’article : Prévoyance TNS : comment sont versées les indemnisations ?

Questions fréquentes sur le versement des indemnisations de la prévoyance pour les travailleurs indépendants

Tous les travailleurs indépendants sont désormais concernés : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, ainsi que les chefs d’entreprise affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour bénéficier des indemnités journalières de la part du régime obligatoire, il faut justifier d’au moins une année d’activité continue.

Depuis 2021, les professions libérales non réglementées ont également accès à une couverture minimale. Toutefois, les droits varient selon la régularité des cotisations versées et le régime général d’assurance maladie auquel l’indépendant est affilié. Il est donc important de bien vérifier son statut pour savoir si l’on peut bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Le calcul repose sur le revenu annuel moyen déclaré au cours des trois dernières années civiles. Ce revenu est pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. En 2024, les indemnités journalières versées par l’assurance maladie varient entre environ 6,43 € et 60,26 € bruts par jour.

Un délai de carence de trois jours s’applique pour un arrêt classique. En revanche, en cas d’hospitalisation, ce délai est supprimé. Avec un contrat de prévoyance complémentaire, les indépendants et TNS peuvent percevoir des indemnités journalières supplémentaires, adaptées à leurs besoins réels.

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit, il doit être transmis à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Généralement, le médecin s’en charge directement via une télétransmission. Si ce n’est pas le cas, l’envoi d’un arrêt papier reste obligatoire.

Pour les TNS et dirigeants en cas d’arrêt de travail, il faut également prévenir son assureur si l’on dispose d’un contrat de prévoyance. Le dossier à constituer inclut souvent des justificatifs de revenus, le numéro SIRET et une attestation d’affiliation à la SSI. Un envoi complet et dans les délais garantit une meilleure prise en charge.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les mêmes règles s’appliquent : le document doit être transmis dans les 48 heures, et le médecin doit bien indiquer qu’il s’agit d’une prolongation. Si elle est acceptée, les indemnités journalières continuent d’être versées, sans nouveau délai de carence.

Le régime général prévoit une durée maximale d’indemnisation de 360 jours sur une période de trois ans pour une même pathologie. Une assurance complémentaire permet de pallier cette limite en cas d’incapacité prolongée. C’est un levier essentiel pour sécuriser ses revenus en cas de maladie ou d’accident.

Les indemnités journalières perçues via la sécurité sociale sont imposables. Elles doivent être déclarées comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), selon le statut de l’activité. Ces montants apparaissent généralement dans la déclaration automatique préremplie si la caisse les a correctement signalés à l’administration.

En revanche, les indemnités versées au titre d’un contrat de prévoyance peuvent être exonérées, à condition que les cotisations n’aient pas été déduites fiscalement. Sinon, elles sont intégrées au revenu imposable. Pour éviter toute erreur, conservez bien vos justificatifs et n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable.

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