Lutte contre le non-recours au bénéfice de la Complémentaire Santé Solidaire

Quelles sont les causes du non-recours à la CSS ?

L’enquête réalisée en 2022 pour la DREES (Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques) révèle les causes de non-recours. En interrogeant les potentiels bénéficiaires de la CSS, ceux-ci déclarent qu’ils savent peu de choses sur cette aide créée en 2019. Même s’ils en ont entendu parler, leurs connaissances sur le sujet sont incomplètes ou erronées. Par exemple, quelques travailleurs précaires sont persuadés que la Complémentaire Santé Solidaire est réservée uniquement aux personnes sans emploi. En réalité, il suffit de ne pas dépasser de plafonds pour les ressources du foyer fiscal.

D’autre part, le non-recours à la Complémentaire Santé Solidaire s’explique par des démarches trop longues ou trop complexes pour les personnes concernées. Celles-ci ajoutent que les relations peuvent être compliquées avec les organismes gérant la CSS (Caisse d’Assurance Maladie, mutuelle, etc.). La période de traitement des ressources (qui remonte à 12 mois à partir de l’avant-dernier mois précédant la demande) pose également problème. Les travailleurs précaires ou les retraités touchant de faibles pensions peuvent être pénalisés à cause de ressources trop instables. Ces dernières sont trop élevées dans le passé pour respecter les plafonds, alors qu’elles ont diminué dans le présent.

Parmi les autres raisons du non-recours à la CSS, elles sont équivalentes aux ressentis sur les autres aides sociales :

• Le refus de dépendre d’un dispositif social et d’être contrôlé(e) par l’administration.
• La peur de subir des conséquences négatives, comme une stigmatisation sociale (être considéré(e) comme « un(e) assisté(e) »).
• Le sentiment de ne pas gagner grand-chose d’un point de vue financier. Notamment, à cause de la participation financière à la Complémentaire Santé Solidaire.

Que faire si la demande de Complémentaire Santé Solidaire est rejetée ?

Vous avez déposé votre demande de droits à la CSS à la Caisse d’Assurance Maladie, mais celle-ci vous la refuse. Vous pouvez adresser votre contestation à la commission de recours amiable de votre caisse. Cette procédure doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois à compter de la date de décision du refus. N’oubliez pas d’y joindre la notification de la décision de la Sécurité sociale.

La commission statue sur les pièces envoyées par courrier, puis elle vous envoie la notification de leur décision dans votre boîte aux lettres. Si vous êtes également en désaccord avec la commission, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance qui traite des affaires sociales. Les modalités sont décrites dans l’article L.211-16 du Code de l’organisation judiciaire.

Bon à savoir : Comment percevoir automatiquement la Complémentaire Santé Solidaire ?
En touchant le RSA (Revenu de Solidarité Active), vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire sans entreprendre aucune démarche. Cette attribution est possible depuis le 1er janvier 2022 lorsque vous demandez le RSA sur le site internet de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Néanmoins, vous avez la possibilité d’y faire opposition.

Quelles sont les solutions pour lutter contre le non-recours à la CSS ?

Les personnes n’étant pas couvertes par la Complémentaire Santé Solidaire se tournent vers des mutuelles privées ou une complémentaire collective d’entreprise. Leurs cotisations sont plus élevées que la CSS avec la participation financière et certaines garanties sont exclues. C’est le cas de la prise en charge intégrale de certains soins (dentaire, optique, etc.) ou l’absence de dépassement d’honoraires. Quels seraient les outils pour convaincre les personnes modestes de recourir à cette prestation sociale tout en conservant la qualité de leurs soins ?

Améliorer la communication et la sensibilisation

Les organismes sociaux peuvent cibler leurs campagnes d’information pour les publics prioritaires (travailleurs précaires, retraités modestes, adultes handicapés, etc.). Des réunions de conseil et d’information pourraient être organisées en partenariat avec des acteurs de terrain, comme des associations ou des travailleurs sociaux. Cela permettrait d’aller vers les personnes les plus éloignées des institutions.

Faciliter l’accès à la CSS

Les démarches d’inscription et de renouvellement gagneraient à être simplifiées et/ou automatisées. Les stratégies gouvernementales porteraient également sur la création de guichets uniques, où les personnes sujettes à l’illectronisme peuvent s’informer sur leurs droits sociaux. L’installation d’un Big Data permettrait de repérer rapidement les potentiels bénéficiaires.

Lutter contre la stigmatisation du recours à l’aide sociale

Les équipes des acteurs sociaux devraient bénéficier d’une formation pour accueillir et traiter les bénéficiaires avec pédagogie et assurance. Pour contrer les angoisses de la dévalorisation sociale, la Complémentaire Santé Solidaire n’est pas une fatalité. Elle reste une solution temporaire pour continuer à prendre soin de votre santé sans faire de sacrifices sur vos autres besoins élémentaires.

La Complémentaire Santé Solidaire est un droit d’accès à la santé pour les revenus modestes. En cas de refus de vos droits ou d’un manque d’information, vous pouvez vous adresser aux conseillers de votre Caisse d’Assurance Maladie ou de votre mutuelle privée. Chez Alptis, nos complémentaires prennent en charge des garanties de la CSS comme le tiers payant.