Combien coûte la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière ?

Qui sont les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Vous déclarez à la CPAM les ressources de l’ensemble de votre foyer sur les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Ces ressources concernent toutes les sommes perçues, incluant :

• Les revenus (salaires, pensions de retraite).
• Les pensions alimentaires.
• Les aides financières régulières (allocations, dons d’argent).
• Les gains aux jeux.

La complémentaire inclut les personnes à votre charge jusqu’à leurs 25 ans. Certaines ressources sont exclues du calcul notamment :

• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
• Les bourses d’études
• Les frais funéraires, etc.

À l’inverse, un montant forfaitaire s’ajoute à vos ressources si vous :

• Bénéficiez d’une aide au logement.
• Êtes hébergé(e) gratuitement.
• Êtes propriétaire.

Les plafonds annuels de référence déterminent si vous devez participer financièrement ou non. Pour en être exempté(e), les ressources annuelles de votre foyer ne doivent pas dépasser 9 571 € pour une personne en métropole. Ce montant monte jusqu’à 43 072 € pour un foyer de 10 personnes dans cette zone géographique. Pour les DROM (départements et régions d’outre-mer), les plafonds sont un peu plus importants : de 10 653 € pour une personne à 47 939 € pour un foyer de 10 personnes. Si un membre du foyer perçoit le revenu de solidarité active (RSA), la complémentaire santé sans participation financière vous est attribuée automatiquement.

La Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière se situe entre le plafond « sans participation » et un plafond majoré de 35 %. En métropole, il est de 12 921 € pour une personne seule et 58 147 € pour 10 personnes. Dans les DROM, il varie entre 14 382 € pour une personne seule et 64 717 € pour 10 personnes.

Quel est le coût de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière ?

Si vos ressources dépassent le plafond annuel sans participation, il faudra vous acquitter d’une somme inférieure à 1 € par jour et par personne tous les mois. Cette participation dépend de l’âge des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année d’ouverture de la Complémentaire Santé Solidaire. Cette dernière dépend du régime auquel vous êtes affilié(e).

La participation financière au régime général

Le tableau ci-dessous présente les participations financières mensuelles à régler pour chaque bénéficiaire au régime général. Ces règlements s’additionnent en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Par exemple, une famille de deux parents âgés de 30 ans et deux enfants mineurs devra régler 44 € par mois.

La participation financière au régime local Alsace-Moselle

Les participations financières à la Complémentaire Santé Solidaire en Alsace-Moselle sont moins coûteuses comparées au reste de la métropole. Ces avantages sont liés à des cotisations plus élevées pour le régime local d’Alsace-Moselle, donnant néanmoins le droit à de meilleurs remboursements.

Bon à savoir : Que se passe-t-il si vous ne réglez pas votre participation financière ?
En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, votre prise en charge est suspendue. Vous avez jusqu’à 30 jours pour régulariser votre situation. Passé ce premier délai, vos droits sont suspendus jusqu’au règlement des sommes dues. Si vous procédez au paiement dans un nouveau délai de 30 jours, votre complémentaire est rétablie de manière rétroactive à la date de suspension. Sinon, elle sera fermée et vous devrez vous acquitter d’une procédure de recouvrement des prestations versées à tort.

Pouvez-vous choisir votre organisme pour régler la participation financière de votre CSS ?

Vous pouvez choisir le gestionnaire de votre Complémentaire Santé Solidaire entre votre caisse d’assurance maladie et un organisme complémentaire. S’il s’agit de votre CPAM, vos droits s’ouvrent au 1er jour du mois suivant la réception de votre bulletin d’adhésion et votre mandat de prélèvement. Après avoir reçu votre attestation de droit, il faudra mettre votre carte Vitale à jour.

S’il s’agit d’un organisme complémentaire, l’établissement vous adresse le bulletin d’adhésion et le mandat de prélèvement. La caisse d’assurance maladie vous envoie uniquement l’attestation de droit à la C2S. Assurez-vous que votre organisme complémentaire soit inscrit sur la liste des établissements habilités à gérer ce contrat.

Le coût de votre participation financière à la Complémentaire Santé Solidaire dépend du nombre de personnes dans votre foyer et de leurs âges respectifs. Elle peut être gérée par la caisse d’assurance maladie ou un organisme complémentaire agréé.