Quelles sont les particularités du régime maladie Alsace Moselle ?
Deux millions de personnes bénéficiaient du régime local d’Alsace-Moselle en 2023. Véritable singularité en France, ce système complète généreusement les remboursements de base de la Sécurité sociale pour ses adhérents. Qui peut en bénéficier, et quelles sont les prestations proposées ? Alptis Assurances vous fait découvrir toutes ses particularités.
Modifié le 13 mai 2025
Sommaire de l'article :
Régime local d’Alsace-Moselle : de quoi s’agit-il ?
Le « Régime Local d’Alsace-Moselle » est spécifique aux départements :
- Du Bas-Rhin.
- Du Haut-Rhin.
- De la Moselle.
Il constitue une singularité héritée de l’histoire de cette région. Ce système à adhésion obligatoire offre à ses bénéficiaires un complément de remboursement aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale.
Son origine remonte à la période où ces territoires étaient rattachés à l’Empire allemand, de 1871 à 1918. Durant cette période, la population a bénéficié du système d’assurance maladie mis en place par les lois de Bismarck. En 1946, la création du régime général de Sécurité sociale a entraîné une mobilisation locale pour préserver ce régime spécifique, nettement plus généreux.
Face à cette volonté, un décret du 12 juin 1946 a maintenu le régime local à titre provisoire, dans l’attente d’un alignement du régime général sur le même niveau de prestation. À défaut, le régime d’Alsace-Moselle a finalement été pérennisé par une loi du 31 décembre 1991, pour affirmer son statut distinct au sein de la protection sociale française.
Bon à savoir : Un régime non universel
Le régime local Alsace-Moselle, en raison de ses conditions d’adhésion restrictives, ne concerne pas l’intégralité de la population locale. Environ deux tiers (65 %) des assurés en sont bénéficiaires dans les trois départements concernés. Les autres relèvent directement du régime général.
Qui est rattaché au régime maladie d’Alsace-Moselle ?
Le régime d’Alsace-Moselle s’adresse tout d’abord à tous les salariés et contractuels du secteur privé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le lieu d’exercice de l’activité est le principal facteur déterminant pour l’affiliation au régime. L’adresse du siège social de l’entreprise est sans incidence.
Il convient d’y ajouter, entre autres :
- Les agents à temps partiel de la fonction publique territoriale.
- Les salariés itinérants employés par une entreprise locale ou par une entreprise située hors d’Alsace-Moselle. Dans ce dernier cas, le contrat de travail doit spécifier une activité exercée au moins à titre partiel dans la région.
- Les chômeurs indemnisés et affiliés au titre de leur activité professionnelle précédente.
Les retraités bénéficient aussi automatiquement du régime maladie d’Alsace-Moselle s’ils relevaient de ce régime :
- Au cours des cinq années précédant leur cessation d’activité.
- Ou pendant au moins dix des quinze dernières années de carrière.
Quelles sont les garanties du régime maladie d’Alsace-Moselle ?
Le régime local d’Alsace-Moselle assure le versement d’un remboursement complémentaire pour la plupart des soins courants. Son montant est calculé, comme le régime général, à partir de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale. Voici un tableau non exhaustif des prestations proposées :
| Type d’acte | Taux de remboursement Sécurité sociale | Taux de remboursement Régime Local | Total |
|---|---|---|---|
| Médecins généralistes ou spécialistes | 70 % | 20 % | 90 % |
| Chirurgiens-dentistes | 60 % | 30 % | 90 % |
| Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) | 60 % | 30 % | 90 % |
| Médicaments irremplaçables et coûteux | 100 % | / | 100 % |
| Médicaments à service médical majeur | 65 % | 25 % | 90 % |
| Médicaments à service médical modéré | 30 % | 50 % | 80% |
| Médicaments à service médical faible | 15 % | / | 15% |
| Prothèses dentaires | 60 % | 30 % | 90% |
| Prothèses auditives – orthopédie – optique | 60 % | 30 % | 90% |
| Transports sanitaires programmés | 55 % | 45 % | 100% |
| Forfait journalier hospitalier | 0 € | 20 € | 20€ |
Le régime maladie d’Alsace-Moselle permet à ses adhérents de bénéficier d’un meilleur niveau de remboursement sur leurs soins de santé. Il peut se révéler lui-même insuffisant sur certains postes, notamment en cas de dépassement d’honoraires.
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Sources de l’article : Quelles sont les spécificités du régime maladie d’Alsace-Moselle ?
Questions fréquentes sur les spécificités du régime maladie d’Alsace Moselle et le remboursement d’une mutuelle santé
Le régime local d’Alsace-Moselle est financé par une cotisation salariale unique, fixée à 1,3 % des revenus depuis le 1er avril 2022 (contre 1,5 % auparavant). Cette cotisation s’applique sans plafond aux revenus de tous les affiliés au régime local, qu’ils soient salariés, chômeurs ou retraités. Le fonctionnement de ce régime solidaire exclut toute contribution de l’employeur, car il s’agit d’une cotisation exclusivement salariale.
Oui, les entreprises en Alsace et en Moselle ont l’obligation, comme dans le reste de la France, de souscrire une mutuelle santé pour leurs salariés depuis 2016. Cette mutuelle en entreprise est obligatoire pour les actifs, sauf en cas de dispense prévue par la loi. Grâce à ce système, les salariés bénéficient d’une couverture de santé en Alsace-Moselle à trois niveaux : la Sécurité sociale, le régime local d’Alsace-Moselle, et la mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire santé permet de mieux prendre en charge les frais de santé, réduisant ainsi le reste à charge.
Si vous dépendiez auparavant du régime général, il est nécessaire de mettre à jour vos droits auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour bénéficier du régime local d’assurance maladie spécifique d’Alsace-Moselle. Pour cela, remettez une copie de votre premier bulletin de salaire incluant la cotisation obligatoire au régime local. La CPAM actualisera alors votre dossier pour assurer votre affiliation au régime.
Le régime général et le régime local d’Alsace-Moselle diffèrent sur la prise en charge des frais de santé et le reste à charge pour les assurés. Le régime local d’Alsace-Moselle est un régime de protection sociale particulier, issu du régime de protection sociale allemand instauré entre 1871 et 1918 dans les départements de l’Alsace et de la Moselle. Ce régime est souvent perçu comme plus avantageux car il offre une sécurité sociale plus généreuse, réduisant le reste à charge des dépenses de santé par rapport à celui du régime général.
Les assurés du régime local, y compris les retraités et les ayants droit, bénéficient ainsi de meilleurs remboursements, ce qui rend l’adhésion à une mutuelle complémentaire souvent moins chère que pour les assurés du régime général. De plus, le régime local est géré de manière solidaire pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement du régime. En Alsace-Moselle, une mutuelle obligatoire en entreprise est souvent exigée pour les actifs, garantissant une couverture santé optimale.
Dans le reste de la France, les assurés du régime général doivent généralement souscrire une mutuelle pour compenser le reste à charge plus élevé des remboursements de la Sécurité sociale française. Le régime d’assurance maladie spécifique d’Alsace-Moselle se distingue donc par une sécurité sociale plus avantageuse, permettant aux assurés de mieux gérer leurs dépenses de santé. Cette différence favorise un meilleur accès aux soins pour les résidents d’Alsace-Moselle.