Remboursement orthodontie : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé pour les enfants, adolescents ou adultes ?
Destinée à corriger les défauts dentaires, l’orthodontie est une pratique pas toujours remboursée par la Sécurité sociale. Découvrez les conditions de prise en charge et son offre dentaire pour réduire votre reste à charge.
Modifié le 25 août 2025
Sommaire de l'article :
- Qu’est-ce que l’orthodontie ?
- Le remboursement de l’orthodontie pour les enfants par la Sécurité sociale
- Quelle prise en charge pour l’orthodontie adulte par le régime obligatoire ?
- Nos conseils pour réduire le coût de votre traitement
- Complémentaire santé : un contrat indispensable pour de meilleurs remboursements
- Questions fréquentes sur le remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale
Qu’est-ce que l’orthodontie ?
L’orthodontie est une spécialité médicale visant à corriger des défauts dentaires. Pour certains, il s’agit d’un acte purement esthétique. Pour de nombreux Français, l’orthodontie est une solution nécessaire pour assurer un meilleur fonctionnement de la mâchoire et des fonctions orales. Un problème d’alignement dentaire peut engendrer des caries, problèmes de mastication, et donc de digestion, des problèmes de phonation, voire de respiration.
L’orthodontie intervient en cas de :
- Chevauchement des dents.
- De mauvais contacts entre les mâchoires.
- Espace interdentaire excessif.
Le coût de l’orthodontie est très élevé dans la mesure où les honoraires sont libres. Même si les orthodontistes sont tenus de fixer leurs tarifs avec mesure, la dépense est bien supérieure à la prise en charge de la Sécurité sociale.
Le chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste est, par ailleurs, tenu de vous délivrer un devis comportant les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé ou des matériaux utilisés.
- Montant des honoraires correspondant au traitement.
- Montant remboursé par l’Assurance Maladie.
- Éventuels suppléments.
Le remboursement de l’orthodontie pour les enfants par la Sécurité sociale
Les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir une prise en charge par la Sécurité sociale de l’orthodontie.
Les montants pris en charge par l’assurance maladie
En 2024, les montants remboursés par l’Assurance Maladie sont les suivants :
| Traitement d’orthodontie | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé (1) |
|---|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Ces remboursements sont loin d’être suffisants. Selon la Fédération française d’orthodontie, un semestre chez un orthodontiste coûte entre 600 et 1 200 € (voire plus).
Bon à savoir : le taux de prise en charge de la Sécurité sociale
Les soins dont le montant est supérieur à 120 euros sont pris en charge à 100 %. En dessous, ils sont remboursés à hauteur de 60 % de la base de remboursement.
La première consultation est remboursée à hauteur de 60 % du tarif de convention, soit 23 €. Quant aux examens initiaux comme les actes d’imagerie pour établir un diagnostic, ils sont remboursés à hauteur de 70 % du tarif de convention iv.
Les conditions de prise en charge
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut respecter trois conditions :
- Faire une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie.
- Les soins doivent commencer avant les 16 ans de l’enfant.
- Ils doivent débuter dans les 6 mois suivants l’accord préalable de l’Assurance Maladie.
- L’accord d’entente préalable est complété avec le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste. Il est nécessaire, pour cela, de remplir l’un des deux formulaires suivants :
- Formulaire S3150 Traitements d’orthopédie dento-faciale – demande d’entente préalable – chirurgien-dentiste.
- Formulaire S3155 Traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale – demande d’entente préalable – médecin.
La demande est à envoyer au chirurgien-dentiste-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Quelle prise en charge pour l’orthodontie adulte par le régime obligatoire ?
Vous avez entendu dire que l’orthodontie adulte n’est jamais remboursée par l’Assurance Maladie ? C’est vrai, à une exception près.
La Sécurité sociale refuse de rembourser les dépenses dites de « confort ». De fait, elle ne rembourse pas les soins d’orthodontie, même lorsqu’ils sont nécessaires pour améliorer le quotidien des patients.
Les plus de 16 ans peuvent toutefois obtenir le remboursement d’un semestre non renouvelable en amont d’une chirurgie des maxillaires.
Là encore, il est nécessaire de faire une demande d’entente préalable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le chirurgien-dentiste-conseil déterminera si le traitement est justifié.
Nos conseils pour réduire le coût de votre traitement
Il existe des solutions pour payer moins cher et réduire votre reste à charge :
- Comparer les devis. Le chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste ne peut vous refuser une demande de devis. De cette manière, vous pouvez choisir un professionnel de santé proposant des tarifs inférieurs à ses concurrents.
- Vous adresser à des professionnels de santé exerçant dans un CHU où les tarifs sont plus raisonnables.
- Souscrire un contrat de complémentaire santé en comparant bien la prise en charge pour ce poste de dépense.
Complémentaire santé : un contrat indispensable pour de meilleurs remboursements
Vous l’aurez compris, sans intervention d’une bonne mutuelle santé, votre reste à charge sera élevé.
La mutuelle santé peut intervenir sur plusieurs plans :
- Complément de prise en charge des dépenses remboursées par le régime obligatoire avec un taux de remboursement variable selon les contrats.
- Forfait pour la prise en charge des dépenses non remboursées par le régime obligatoire.
Avec Alptis, selon le contrat souscrit, bénéficiez d’une prise en charge complémentaire pour l’orthodontie, mais aussi d’un forfait pour réduire votre dépense. Alptis propose, en plus, le renfort dentaire, optique et audioprothèse (DOA) pour obtenir 100 € supplémentaires pour vos traitements d’orthodontie.
Demandez un devis en ligne ou contactez un conseiller pour étudier votre besoin. Trouvez avec Alptis l’offre plus adaptée à votre profil pour une meilleure prise en charge de vos dépenses d’orthodontie.
Source de l’article : Enfants, adolescents ou adultes, comment l’orthodontie est-elle remboursée
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie
- https://www.orthodontie-et-vous.fr/tarifs-et-remboursement-en-orthodontie/#:~:text=Les%20honoraires%20pour%20un%20semestre,%C3%AAtre%20consult%C3%A9s%20sur%20ameli.fr.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205656
Questions fréquentes sur le remboursement de l’orthodontie par la sécurité sociale
Le remboursement par la Sécurité sociale pour les soins d’orthodontie, comme les appareils dentaires pour enfant, dépend principalement de l’âge du patient et du type de traitement. En général, la Sécurité sociale prend en charge une partie des traitements d’orthodontie chez l’enfant si le traitement commence avant le 16e anniversaire. La prise en charge est calculée sur la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale, généralement à hauteur de 60 % de cette base. Cependant, au-delà de cet âge, il n’y a généralement aucune prise en charge par la Sécurité sociale pour l’orthodontie adulte.
Pour bénéficier du remboursement de soins d’orthodontie par la Sécurité sociale, certaines étapes administratives sont indispensables. Le traitement doit être prescrit par un orthodontiste et faire l’objet d’une demande d’accord préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Après l’obtention de cet accord, le remboursement peut être effectué selon les modalités fixées par l’Assurance Maladie. Une mutuelle santé peut également compléter la prise en charge des frais d’orthodontie non couverts par la Sécurité sociale, en particulier pour les frais au-delà du tarif de base. Pour optimiser la prise en charge, pensez à choisir une bonne mutuelle dentaire adaptée à vos besoins, car certaines mutuelles remboursent mieux les soins dentaires pour enfant.