Quelle assurance emprunteur pour les travailleurs non-salariés ?
Au second semestre 2023, plus de 30 % des nouveaux emprunteurs immobiliers ne disposaient pas d’un contrat de travail à durée indéterminée. Les travailleurs non-salariés, certes considérés avec une plus grande méfiance par les banques, ne sont absolument pas exclus de l’accès au crédit. Comment négocier et obtenir votre assurance emprunteur TNS ?
Modifié le 12 janvier 2026
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Travailleurs non-salariés : des emprunteurs à risque ?
La catégorie des travailleurs non-salariés (TNS) inclut un large ensemble de professionnels, dont :
- Les artisans.
- Les commerçants.
- Les professions libérales.
- Les micro-entrepreneurs de tous types.
Ces indépendants font souvent face à des défis particuliers au moment d’obtenir un prêt immobilier et de l’assurer. Tout comme les emprunteurs classiques, les TNS doivent souscrire une assurance pouvant prendre le relais des remboursements en cas d’imprévu (décès, invalidité, perte d’autonomie…).
Sur le plan légal, l’assurance emprunteur TNS n’est pas obligatoire. Elle constitue une garantie essentielle pour les prêteurs : aucun organisme financier ne consentira à vous accorder un prêt immobilier conséquent sans cette garantie.
Contrairement aux emprunteurs salariés ou fonctionnaires, dont les revenus sont stables, les travailleurs non-salariés présentent un profil financier plus risqué pour les établissements de crédit. La viabilité à long terme de leur activité, tout comme la régularité des rentrées d’argent, ne sont jamais garanties à 100 %.
En cas de perte d’emploi les travailleurs non-salariés peuvent uniquement prétendre à des indemnités chômage sous des conditions strictes :
- Avoir exercé une activité professionnelle de manière continue pendant au moins deux ans dans le cadre d’une même entreprise.
- Avoir cessé son activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
- Être activement à la recherche d’un emploi et être inscrit auprès de France Travail.
- Justifier d’un revenu minimal annuel de 10 000 € au cours des deux années précédant l’arrêt de l’activité.
- Disposer de ressources inférieures au revenu de solidarité active (RSA).
Comment obtenir une assurance emprunteur TNS ?
Même en tant que travailleur non salarié, il vous est tout à fait possible de démontrer la stabilité de vos revenus à un assureur. Les justificatifs à fournir incluent généralement les trois derniers bilans comptables de l’entreprise. Ces documents permettent d’évaluer assez facilement la santé financière de votre activité.
Dans certains cas, le recours à un courtier en prêt immobilier peut s’avérer bénéfique. Ces professionnels spécialisés peuvent vous guider dans le choix du crédit et de l’assurance les plus adaptés à votre situation. Votre interlocuteur sera aussi d’une aide précieuse pour constituer un dossier emprunteur solide afin de convaincre les banques.
Les travailleurs indépendants sont moins favorisés sur le marché de l’emprunt, mais tous ne rencontrent pas les mêmes difficultés pour trouver un contrat d’assurance :
- Certains secteurs d’activité sont particulièrement rassurants aux yeux des établissements bancaires. Par exemple, les professions liées aux métiers du bâtiment comme la plomberie ou la maçonnerie sont souvent perçues comme stables et pérennes, l’activité étant quasiment garantie. À l’inverse, les emplois saisonniers ou instables peuvent représenter un risque supplémentaire délicat à assumer pour les prêteurs.
- L’ancienneté de votre activité est déterminante. Une longue période d’exercice professionnel est le meilleur indice de la pérennité de votre activité. Plus votre entreprise est établie depuis longtemps, plus vous aurez de chances d’obtenir une assurance emprunteur TNS avantageuse.
Bon à savoir : Assurance emprunteur TNS : pas de garantie perte d’emploi exigée
Les garanties obligatoires exigées par un établissement bancaire pour un TNS n’incluent généralement pas la perte d’emploi, du fait du statut spécifique de l’emprunteur.
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Assurance emprunteur TNS : quelles garanties privilégier ?
Les travailleurs non-salariés, comme tous les autres emprunteurs, doivent trouver un contrat respectant les critères fixés par l’établissement prêteur. Deux principales solutions sont envisageables :
- Souscrire le contrat proposé par l’établissement prêteur lui-même, souvent appelé assurance de groupe.
- Souscrire une formule proposée par un assureur tiers, également connue sous le nom de délégation d’assurance.
Dans tous les cas, les TNS devraient rechercher un contrat offrant au moins les garanties suivantes :
- Décès : en cas de disparition prématurée, la garantie permet le remboursement complet du capital restant dû (ou à hauteur de la quotité souscrite par le TNS en cas d’emprunt avec le conjoint).
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’emprunteur perd son autonomie et se retrouve dans l’incapacité de réaliser certains actes ordinaires de la vie. Un remboursement du prêt est alors également prévu.
- Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT-IPP) : vous bénéficierez d’une protection en cas d’invalidité définitive vous privant de revenus. L’assureur procédera au remboursement de chaque mensualité à sa date d’échéance.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : si vous subissez un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, la garantie ITT s’active pour aider au paiement de vos mensualités.
Si vous êtes travailleur non salarié, vous devrez porter une attention toute particulière à la formulation de la garantie ITT. Cette dernière devrait être définie dans le contrat comme l’incapacité d’exercer votre métier, et pas n’importe quel métier.
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Sources de l’article : Quelle assurance emprunteur pour les travailleurs non-salariés ?
Questions fréquentes sur l’assurance de prêt pour les travailleurs non salariés
En tant que TNS, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de la banque prêteuse (assurance groupe) ou opter pour une assurance individuelle. Ce second choix s’avère souvent plus avantageux car il tient compte de votre situation personnelle, de votre métier, de vos revenus variables et de votre état de santé.
Grâce à la délégation d’assurance, vous êtes libre de choisir une couverture externe, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par les banques. Ce droit vous permet de comparer les offres et de trouver une assurance emprunteur en tant que travailleur non salarié plus compétitive, sans rogner sur la qualité des protections.
Le statut de travailleur indépendant influence directement l’analyse de risque du contrat d’assurance. Contrairement à un salarié, votre stabilité financière est perçue comme plus fragile : vos revenus peuvent varier d’un mois à l’autre. Les organismes exigent donc souvent des justificatifs précis comme vos avis d’imposition, bilans comptables ou attestations URSSAF.
Cela impacte notamment les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité (IPP, IPT). Une courte interruption peut rapidement fragiliser votre activité. Il est donc essentiel de choisir une assurance de crédit immobilier qui reflète la réalité de votre rythme de travail, avec des franchises et durées d’indemnisation bien ajustées.
Le coût de l’assurance emprunteur dépend de nombreux facteurs : votre âge, votre état de santé, le montant de votre crédit immobilier, et bien sûr votre statut de TNS. En général, un travailleur non salarié peut se voir appliquer une prime plus élevée qu’un salarié, car le risque est jugé plus important.
Pour alléger le coût de votre assurance emprunteur :
- Comparez les offres dès la souscription d’une assurance de prêt.
- Activez la délégation d’assurance pour souscrire une assurance plus adaptée à votre profil.
- Appuyez-vous sur les lois Lagarde, Hamon et Lemoine, qui vous permettent de changer d’assurance facilement.
Ces leviers vous aident à réduire le montant de votre prime d’assurance tout en conservant un bon niveau de couverture.
Certaines garanties sont exigées par les banques, comme le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Mais en tant que TNS, vous devez aussi sécuriser votre capacité à rembourser même en cas d’arrêt de travail temporaire.
Les garanties ITT, IPP ou IPT sont donc prioritaires. Assurez-vous que la définition de l’incapacité prenne en compte votre activité : certains contrats évaluent l’incapacité par rapport à toute profession, ce qui peut vous être défavorable.
Soyez également vigilant aux franchises, délais de carence et éventuelles exclusions liées à votre métier ou vos loisirs. Une couverture mal calibrée pourrait mettre en péril le remboursement du crédit immobilier en cas d’imprévu.
Vous pouvez changer d’assurance de crédit immobilier :
- Au moment de la souscription du prêt, via la loi Lagarde.
- Durant la première année, grâce à la loi Hamon.
- À tout moment, avec la loi Lemoine depuis 2022.
Cette souplesse est un vrai avantage pour trouver une offre adaptée à votre profil emprunteur. Il suffit de présenter une nouvelle assurance avec des garanties équivalentes. La banque ne peut pas refuser le contrat si celui-ci répond à ses exigences.
Pensez à réunir vos documents de santé et de revenus, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance. Vous pourrez ainsi choisir une assurance emprunteur avantageuse de façon simple et sécurisée.