Prêt immobilier : à quoi sert l’assurance perte d’emploi ?

Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

La garantie « perte d’emploi » est une protection pouvant être incluse dans une assurance emprunteur. Elle prend le relais du remboursement du crédit à la suite de la perte involontaire de votre activité salariée. Si vous traversez une période de chômage, la garantie vous permet alors d’éviter des situations d’impayés et la saisie potentielle de votre bien immobilier.

Concrètement, la garantie perte d’emploi peut prendre en charge :

• Soit la totalité de la mensualité du prêt.
• Soit une partie de celle-ci, par exemple pour compenser la différence entre le montant de l’échéance et celui de votre allocation chômage.

Souscrire une assurance perte d’emploi est-il obligatoire pour emprunter ?

La souscription d’une garantie perte d’emploi n’est généralement pas obligatoire. La majorité des établissements prêteurs n’exigeront pas cette couverture spécifique pour vous accorder un prêt.

Pour rappel, chaque banque a la possibilité d’exiger un niveau de garantie particulier en matière d’assurance emprunteur. Cependant, elle doit se conformer à une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Un établissement financier va tout d’abord sélectionner 11 critères parmi 18 concernant les garanties principales du contrat :

• Décès.
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Invalidité permanente totale ou partielle (IPP-IPT).
• Incapacité totale de travail (ITT).

La banque, d’autre part, peut inclure jusqu’à 4 critères spécifiques et supplémentaires (soit 15 au total) concernant la perte d’emploi. En pratique, les établissements faisant ce choix sont rares. La souscription d’une garantie perte d’emploi reste le plus souvent facultative, à l’appréciation de l’assuré.

Bon à savoir : Garantie perte d’emploi : une limite d’âge parfois imposée
Les risques de chômage augmentent de façon significative pour les salariés les plus âgés, en particulier à l’approche du départ à la retraite. De ce fait de nombreux assureurs sont susceptibles de refuser ce type de couverture à un emprunteur dès l’âge de 50 ans.

Garantie perte d’emploi : quelles conditions de prise en charge ?

Chaque contrat d’assurance emprunteur établit ses propres modalités d’indemnisation en matière de perte d’emploi. N’hésitez pas à relire les conditions générales attentivement puis à comparer les offres. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre contrat, auprès de votre banque ou d’un assureur concurrent proposant des garanties équivalentes.

En règle générale, certaines conditions préalables doivent être remplies par l’assuré pour s’assurer de son éligibilité. Hormis le respect de la limite d’âge, vous devez :

• Être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).
• Justifier d’une certaine ancienneté au sein de votre entreprise actuelle (souvent 6 à 12 mois).
• Ne pas être en période d’essai ou en préavis de licenciement.

L’assurance perte d’emploi couvre principalement les cas de licenciement économique. Par conséquent, la cessation de votre contrat de travail ne sera pas couverte si elle a pour origine :

• Un licenciement pour faute lourde ou grave.
• Une démission volontaire.
• Une rupture conventionnelle.

Concernant les modalités de remboursement, les assurances perte d’emploi proposent généralement deux types d’indemnisation :

• Une prise en charge évolutive est possible, avec un niveau de remboursement variant en fonction de la durée de votre inactivité. Par exemple, l’assureur peut rembourser 25 % des mensualités la première année, puis augmenter ce pourcentage les années suivantes en cas de chômage de longue durée
• D’autres contrats proposent une prise en charge fixe et forfaitaire. Dans ce cas, vous déterminez la part remboursable de votre mensualité au moment de négocier le contrat. Cette flexibilité permet d’adapter la couverture à vos besoins spécifiques et à votre situation financière.

Quelles sont les limites d’indemnisation de la garantie perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi comporte certaines limites ayant pour effet de fixer le montant effectif de votre indemnisation :

• Il existe souvent un plafond d’indemnisation mensuelle. Au-delà, le reste à charge de l’assuré pour régler sa mensualité n’est pas couvert.
• Une durée d’indemnisation maximale est aussi fixée. Elle est souvent comprise entre 2 et 4 ans sur la totalité de la durée du contrat.
• Il peut enfin exister une fréquence d’indemnisation maximale. Elle correspond au nombre de pertes d’emploi pouvant être effectivement prises en charge au cours du remboursement du prêt.

L’indemnisation dans le cadre de la garantie perte d’emploi est soumise à des conditions contractuelles classiques :

• Le délai de carence est une période pendant laquelle aucun remboursement n’est versé après la souscription de l’assurance.
• Un délai de franchise est souvent associé à la garantie perte d’emploi. Il empêche l’indemnisation immédiate dès le début de la période de chômage.

Ces délais visent à prévenir les abus, mais aussi à garantir la viabilité du contrat pour l’assureur.

L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour votre famille en cas de décès, invalidité, perte d’autonomie ou arrêt de travail prolongé. Découvrez les contrats Alptis pour rembourser votre crédit immobilier en toute sérénité !