Quelles démarches en cas de décès ?

Déclarer rapidement le décès

Après un décès, plusieurs formalités doivent être accomplies auprès de différents organismes (mairie, pompes funèbres, banques, assurances, notaire, etc.). Parmi les premières démarches que le ou les bénéficiaires doivent entreprendre figure la déclaration du décès auprès d’Alptis. Plus tôt cette démarche est effectuée, plus vite nos équipes peuvent prendre en charge le dossier et accompagner les bénéficiaires à chaque étape.

Comment effectuer la déclaration de décès auprès d’Alptis ?

La déclaration du décès doit être transmise à Alptis dans les plus brefs délais,  par e-mail à l’adresse serviceclient@alptis.fr ou bien par courrier à ALPTIS ASSURANCES – Service Prestations Prévoyance, 25 cours Albert Thomas, 69445 LYON CEDEX 03. En cas de doute sur les démarches à effectuer ou les documents à transmettre, les équipes Alptis sont à disposition pour accompagner les proches et les bénéficiaires. La notice d’information du contrat détaille également les formalités applicables.

Il n’est pas nécessaire d’attendre de disposer de tous les justificatifs pour effectuer la déclaration. Les pièces manquantes pourront être transmises ultérieurement. En revanche, l’étude complète du dossier et le versement des prestations ne pourront intervenir qu’une fois le dossier complet. Une déclaration tardive ou des justificatifs manquants peuvent donc rallonger les délais de traitement.

Bon à savoir

Les justificatifs complémentaires peuvent être transmis au fur et à mesure de leur obtention. Cela permet d’ouvrir le dossier sans attendre.

Quels documents transmettre pour déclencher le versement des prestations ?

Selon les garanties prévues au contrat, plusieurs justificatifs peuvent être demandés, notamment :

• l’acte de décès ;
• le certificat médical précisant la cause du décès ;
• les documents permettant d’identifier le ou les bénéficiaires ;
• le dernier avis d’imposition ;
• en cas de rente éducation, les justificatifs relatifs aux enfants à charge (pour les plus de 18 ans, un certificat de scolarité ainsi qu’un justificatif de revenus le cas échéant) ;
• en cas de décès accidentel, les documents permettant d’établir les circonstances du décès (rapport de police ou de gendarmerie).
• le(s) relevé(s) d’identité bancaire du ou des bénéficiaire(s).

A noter que chaque dossier est différent, et des pièces supplémentaires peuvent être demandées en complément, au cas par cas, en fonction du contexte de ce dernier.

Bon à savoir

Pour certains dossiers, le médecin-conseil peut être amené à demander des éléments médicaux complémentaires afin d’étudier les conditions de prise en charge.

Comment est traité le dossier après la déclaration de décès ?

Dès réception de la déclaration, nos équipes prennent en charge le dossier sous 2 jours ouvrés. Nous vérifions les premiers éléments transmis et ouvrons son instruction. Si des informations ou des justificatifs complémentaires sont nécessaires, nous prendrons contact avec les bénéficiaires pour compléter le dossier.

 Quelles prestations de prévoyance peuvent être versées après un décès ?

Selon les garanties prévues au contrat, différentes prestations peuvent être versées, comme un capital décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). D’autres prestations peuvent s’ajouter, comme une rente éducation destinée aux enfants à charge, une rente viagère pour le conjoint ou encore un capital supplémentaire en cas de décès accidentel.

Chaque dossier étant unique, le montant et les modalités de versement sont déterminés conformément aux garanties prévues dans le contrat.

Bon à savoir

Pour les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin, les capitaux sont nécessairement versés sous forme de rente.

 Quelles erreurs peuvent retarder le versement des prestations ?

Quelques erreurs peuvent retarder le traitement de votre dossier. Voici les plus fréquentes :

• attendre plusieurs jours ou semaines avant de déclarer le décès ;
• transmettre un dossier incomplet ;
• omettre un justificatif concernant le ou les bénéficiaires ;
• ne pas transmettre les pièces complémentaires demandées ;
• penser que les prestations peuvent être versées avant la réception de l’ensemble des documents nécessaires.

À retenir

Informer ses proches de l’existence de son contrat de prévoyance est un geste simple qui peut leur faire gagner un temps précieux lorsqu’ils devront effectuer les démarches.

En cas de décès, quelques réflexes font toute la différence : le ou les bénéficiaires doivent déclarer rapidement le décès auprès d’Alptis, transmettre les principaux justificatifs et répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires afin de faciliter le traitement du dossier.

Derrière chaque dossier, il y a une famille, et parfois, de nombreuses interrogations. Dans ces moments difficiles, pouvoir compter sur un accompagnement humain et réactif fait toute la différence. C’est l’engagement que nous prenons chaque jour auprès de nos adhérents et de leurs proches.