Franchise et délai de carence : quelles sont les différences au sein de votre assurance de prêt ?
L’assurance emprunteur représente typiquement 30 à 50 % du coût total d’un crédit immobilier[1]. Ce tarif conséquent, pour autant, ne vous garantit pas une indemnisation en toutes circonstances. Les délais de carence et la franchise peuvent avoir pour effet de minorer voire empêcher toute prise en charge. Comment faire la différence entre les deux notions ?
Modifié le 26 février 2026
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Délai de carence : une période incompressible en début de contrat
La souscription d’une assurance de prêt vise à protéger l’emprunteur en cas d’imprévu au cours de la période de remboursement. L’assureur va procéder au remboursement du crédit ou prendre en charge les mensualités en cas de :
- Décès.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Invalidité permanente totale ou partielle (IPP-IPT).
- Incapacité temporaire de travail (ITT).
- Perte d’emploi (plus rarement).
Cette couverture, cependant, ne démarre pas forcément automatiquement dès le jour de la signature du prêt. Elle peut être associée à un délai de carence, souvent compris entre un et douze mois. Il s’agit d’une période, au début du prêt, pendant laquelle les risques ne sont pas pris en charge. La durée de la carence peut varier selon les garanties, avec par exemple une durée plus courte pour le décès et plus longue pour l’arrêt maladie.
En pratique, les conséquences de ce mécanisme ne sont pas négligeables. Si votre garantie ITT dispose d’une carence de neuf mois, par exemple vos mensualités ne pourront pas être prises en charge en cas de maladie le huitième mois.
Important : Délai de carence et suicide de l’assuré
Le suicide de l’assuré est associé à un délai de carence légal d’un an à compter de la signature du contrat. S’il met fin à ses jours avant le premier anniversaire de l’assurance de prêt, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement et venir en aide à ses proches.
Délai de franchise : un début d’indemnisation retardé
Tout comme le délai de carence, la franchise est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Elle est cependant d’une nature différente :
- Son point de départ est la date du sinistre, non celle de la signature du contrat.
- Elle n’empêche pas l’indemnisation de l’assuré, et a uniquement pour impact de la retarder.
À titre d’exemple, une assurance emprunteur intègre une garantie ITT avec un délai de carence de six mois et une franchise d’un mois :
- Si vous subissez un arrêt de travail moins de six mois après la signature de votre contrat, vous ne pourrez pas être indemnisé.
- Si vous subissez un arrêt de travail après cette période initiale de six mois, vous êtes éligible à une indemnisation. Toutefois cette dernière commencera seulement un mois après la déclaration du sinistre. Dans le cas d’une ITT d’une durée de quatre mois, la prise en charge de l’assureur se limitera donc à trois mois au total.
Le délai de franchise est généralement d’une durée plus courte que la carence. Il est compris le plus souvent entre trois et six mois, et peut varier selon la garantie concernée. Une franchise plus élevée est moins favorable à l’assuré. En contrepartie, elle donne lieu à une cotisation d’assurance plus avantageuse.
Quelles sont les autres limites possibles à votre indemnisation ?
Au-delà des délais de carence ou franchise, plusieurs autres éléments peuvent limiter l’indemnisation d’une assurance emprunteur :
- Pour certaines garanties, comme celle liée à la perte d’emploi, une limite d’âge est parfois instaurée. Les contrats d’assurance de prêt fixent généralement cette limite à 60 ou 65 ans. Au-delà, la garantie ne peut plus être activée, si l’assuré exerce toujours une activité professionnelle et perd son travail.
- Des plafonnements sont susceptibles de limiter le montant de l’indemnisation. Par exemple, une garantie ITT ou de perte d’emploi pourrait couvrir au maximum 50 % de l’échéance mensuelle du prêt.
- Les contrats d’assurance emprunteur, enfin, comportent toujours des exclusions ou limitations de garanties si le sinistre survient dans des circonstances particulières. Cela inclut la pratique d’un sport extrême ou d’une profession à risque, entre autres. Ces exclusions sont mentionnées de façon explicite dans le contrat.
Ne négligez pas les délais de carence et franchise au moment de choisir votre assurance de prêt ! Ils peuvent avoir un impact considérable sur le montant effectif de votre indemnisation en cas d’imprévu. Les offres Alptis Assurances vous apporteront une protection optimale.
Sources de l’article : Franchise et délai de carence : quelles sont les différences au sein de votre assurance de prêt ?
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Questions fréquentes sur la franchise et le délai de carence de l’assurance emprunteur
Oui, certains contrats d’assurance prêt immobilier prévoient pas de délai de carence sur certaines garanties, notamment les garanties décès. Cela signifie qu’il n’existe pas de période durant laquelle la garantie ne s’applique pas après la signature du contrat d’assurance. Cette garantie démarre alors immédiatement, lors de la souscription.
En pratique, cela reste variable selon les garanties et selon les contrats. Pour l’incapacité temporaire de travail ou la perte d’emploi, un délai d’attente est souvent prévu. Certains assureurs proposent toutefois un nouveau contrat d’assurance de prêt avec des conditions spécifiques ou des options permettant de réduire, voire supprimer, cette carence et le délai de franchise. En contrepartie, la cotisation peut être ajustée.
Avant de signer, vérifiez toujours les conditions générales du contrat. Elles précisent clairement la fonction des délais de carence et leur point de départ.
Le délai de franchise de l’assurance et le délai de carence sont fixés dans le cadre contractuel. En principe, il n’est pas toujours possible de négocier le délai individuellement, car ces paramètres relèvent de la politique de gestion du risque de l’assureur.
En revanche, selon les contrats, vous pouvez choisir entre plusieurs durées de franchise. Le délai de franchise correspond alors à une période définie à l’avance, par exemple 30, 60 ou 90 jours. Le délai de franchise commence à la date du sinistre reconnu par l’assureur.
Il est donc rarement possible de négocier le délai au sens strict, mais tout emprunteur peut comparer les offres. La délégation d’assurance permet notamment de souscrire une assurance de prêt peut être différente de celle proposée par la banque, à condition que le niveau de garanties soit équivalent. C’est souvent le levier le plus efficace pour agir sur la carence et des franchises.
Pour bien comprendre franchise et de carence, il faut revenir à leur définition.
Le délai de carence est la période durant laquelle aucune prise en charge n’est possible après la souscription. Si un arrêt de travail intervient pendant cette période, l’assureur ne prendra en charge aucun remboursement. La garantie ne produira ses effets qu’à la fin du délai.
La franchise peut concerner un sinistre survenu alors que le contrat est déjà pleinement en vigueur. Dans ce cas, l’emprunteur ne prendra en charge que la période correspondant à la franchise. Le délai de franchise correspond donc à un laps de temps qui reste à votre charge avant l’indemnisation. Par exemple, une franchise de 90 jours signifie que l’indemnisation débute après ces 90 jours d’arrêt.
Autrement dit, la carence et le délai n’interviennent pas au même moment : l’une joue au début du contrat, l’autre au moment du sinistre.
La durée est variable selon les garanties et les assureurs. Pour une assurance prêt immobilier, le délai de carence dure entre 1 et 12 mois selon la garantie concernée. Il est souvent plus long pour la garantie perte d’emploi que pour les garanties décès ou invalidité.
Concernant la franchise et de carence en incapacité temporaire de travail, le délai de franchise correspond fréquemment à 30, 60 ou 90 jours. Cela signifie que l’indemnisation interviendra uniquement après cette période.
Chaque assurance de prêt peut être structurée différemment. Les conditions générales du contrat précisent la durée exacte, le point de départ et la fin du délai. Avant la signature du contrat d’assurance, prenez le temps d’examiner ces éléments, car ils influencent directement votre niveau de protection et le coût global.
Si un arrêt de travail ou une perte d’emploi survient pendant la période de carence, aucune prise en charge ne sera effectuée. La garantie ne s’appliquera qu’à compter de la fin du délai prévu au contrat.
Si le sinistre intervient après la carence mais pendant la franchise, l’indemnisation sera différée. L’emprunteur ne prendra en charge que la période correspondant au délai de franchise de l’assurance. Une fois cette période écoulée, cette garantie prendra le relais selon les modalités prévues.
Il est donc essentiel de comprendre qu’est-ce que le délai applicable à votre situation. En fonction des délais de carence et des franchises choisis lors de la souscription, l’impact financier peut être différent. Une lecture attentive du contrat permet d’éviter toute mauvaise surprise.
Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance de prêt, posez-vous une question simple : combien de temps pouvez-vous assumer seul vos mensualités en cas d’absence temporaire de revenus ?
Un délai de carence court permet d’être protégé rapidement après la signature du contrat d’assurance. À l’inverse, une franchise plus longue réduit souvent le montant de la cotisation, mais augmente la part restant à votre charge en cas de sinistre.
L’équilibre dépend de votre situation professionnelle, de votre épargne disponible et de la stabilité de vos revenus. Tout emprunteur a intérêt à comparer plusieurs offres d’assurance prêt immobilier pour trouver un contrat adapté, en tenant compte à la fois du prix et des conditions d’indemnisation.