Immobilier : comment bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’ ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose l’aide financière MaPrimeAdapt’ pour adapter les logements des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle remplace les dispositifs « Habiter Facile », « Habitat et Cadre de vie » et une partie du crédit d’impôt autonomie.

MaPrimeAdapt’ peut être versée aux propriétaires comme aux locataires. Ceux-ci doivent informer leur bailleur des travaux d’adaptation répondant à leur perte d’autonomie. La prime est accordée aux seniors de plus de 60 ans, sauf si le demandeur justifie l’une des deux conditions suivantes :

• Il a un taux d’incapacité de 50 %.
• Il touche la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les bénéficiaires âgés de 60 à 69 ans sont rattachés à un groupe isoressource. Classé entre 1 et 6, il détermine le niveau de dépendance ou d’autonomie. L’appartenance à un GIR permet le versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Les personnes âgées de 70 ans et plus reçoivent leur prime sans justifier leur GIR.

Autre condition, il faut déclarer des ressources « modestes » ou « très modestes » selon le barème édité par France Rénov’. Elles correspondent au revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1. Le plafond des revenus dépend du nombre de personnes présentes dans le foyer comme de la situation géographique du logement.

Quels sont les travaux éligibles à l’aide MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ prend en charge le montant des travaux d’adaptation à votre handicap ou à votre perte d’autonomie en fonction de vos revenus :

• 70 % pour les foyers aux revenus très modestes.
• 50 % pour les foyers aux revenus modestes.

Les travaux améliorent l’accessibilité de votre logement, adaptent votre salle de bains ou aménagent votre espace extérieur. Ci-dessous, une liste non exhaustive des aménagements possibles :

• Remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied.
• Pose de barres d’appui ou de mains courantes.
• Installation d’un monte-escalier ou d’un ascenseur.
• Aménagement d’une pièce existante ou création d’une nouvelle pièce.
• Installation de volets roulants électriques.
• Élargissement des passages ou du cheminement extérieur.
• Etc.

Le montant total des travaux subventionnés ne doit pas dépasser un plafond de 22 000 € HT. Vous pouvez dissocier MaPrimeAdapt’ des autres aides de l’Anah comme la rénovation énergétique ou la lutte contre l’habitat indigne. Si vous ne dépassez pas le plafond de 22 000 € pour votre première demande, vous pouvez en déposer une deuxième dans les cinq ans suivants si entre-temps vous perdez en autonomie. L’Anah vous accordera le plafond des travaux restants.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le versement de l’aide ?

Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) vous accompagne pour élaborer votre projet de travaux afin de s’assurer de sa réalisation. Ce professionnel habilité par l’Anah réalise le diagnostic logement autonomie, parfois accompagné d’un ergothérapeute. La présence de l’AMO est obligatoire pour obtenir le versement de MaPrimeAdapt’.

Le diagnostic logement autonomie sert à évaluer l’accessibilité, le confort du logement, de son environnement en fonction de l’état physique de l’occupant. Il sert à inclure dans MaPrimeAdapt’ des travaux induits par les aménagements principaux (par exemple, changer le carrelage à cause de l’installation d’une douche). Ces travaux supplémentaires, ne figurant pas dans la liste des prestations initialement prises en charge, sont destinés à une utilisation permanente. Leur seule contrainte est de ne pas faire l’objet d’un abonnement financier à la charge de l’usager.

Une fois les travaux réalisés, vous envoyez votre dossier avec toutes vos factures à l’Agence nationale de l’habitat. La prime servira à payer les artisans comme les prestataires engagés dans les travaux correspondants.

Bon à savoir : Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeAdapt’ ?

Les aides suivantes peuvent se cumuler avec MaPrimeAdapt’ :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;

• Prestation de compensation du handicap (PCH) ;

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

• Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeAdapt’, vous pouvez continuer à bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements. Celui-ci est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025 pour les personnes aux revenus intermédiaires, justifiant d’un GIR 1 à 4 ou d’un taux d’incapacité d’au moins 50%.

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez être un senior en perte d’autonomie ou une personne en situation de handicap. Notre assurance dépendance et perte d’autonomie vous offre la garantie de bénéficier d’une rente mensuelle pour vous maintenir à votre domicile.