Accident du travail : que faut-il faire ?

Plus de 560 000 accidents du travail ont été déclarés à l’Assurance Maladie en 2022. Allant de la simple entorse aux blessures graves, ces événements doivent être déclarés immédiatement à votre employeur. Comment entamer les démarches ? À quelle prise en charge avez-vous droit en cas de soins ou arrêt maladie ? Le point complet.

10 min. de lecture |

Modifié le 20 janvier 2025

Accident du travail : que faut-il faire ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail se distingue d’un accident classique par deux éléments clés :

  • Vous devez être victime d’un fait soudain et imprévu dans le cadre de votre activité professionnelle. Cet événement se différencie ainsi d’une maladie professionnelle, se développant de manière progressive.
  • L’accident du travail doit nécessairement vous avoir causé un dommage physique ou psychologique. Ce préjudice peut être d’une gravité variable, allant d’une blessure légère à une incapacité permanente. Les troubles psychologiques peuvent également être considérés comme des accidents du travail, à la condition d’être directement liés à cet événement.

Pour être qualifiable d’accident du travail, l’événement doit avoir eu lieu pendant le temps de travail, au moment où vous êtes sous la subordination de votre employeur. Cela inclut les temps de pause, les déplacements professionnels ou même les missions effectuées à domicile pour le compte de l’entreprise.

Vous devez, par ailleurs, être en mesure de dater précisément l’accident du travail. Cela permet d’établir un lien clair entre l’événement et les lésions corporelles ou psychologiques subies.

Accident dans les locaux : une présomption d’origine professionnelle

L’accident est survenu dans l’entreprise, même pendant un temps de pause ? La présomption d’origine professionnelle joue en votre faveur. L’incident sera considéré d’origine professionnelle jusqu’à preuve du contraire. Cette présomption facilite vos démarches administratives et vous permet d’obtenir une prise en charge rapide de vos soins.

Quelles démarches si vous êtes victime d’un accident du travail ?

Sauf urgence médicale, votre premier réflexe après un accident du travail doit être d’informer votre employeur. Vous pouvez procéder à cette notification par n’importe quel moyen : mail, téléphone, SMS, ou même de vive voix si vous en avez la possibilité. Dans tous les cas, veillez à respecter cette formalité au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident.

Ce délai strict ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Par exemple, si vous êtes hospitalisé suite à l’accident, vous ne pourrez pas informer votre employeur dans les délais impartis. Dans ce cas, vous avez la possibilité de le faire par lettre recommandée.

Une fois informé, votre employeur a l’obligation de déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans les 48 heures suivant l’accident (hors dimanche et jours fériés). S’il néglige cette formalité, vous avez la possibilité de le faire. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter du jour de l’accident.

Votre employeur doit enfin vous remettre une feuille d’accident. Ce justificatif vous permettra de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux en tiers payant. Vous devrez la présenter systématiquement à l’hôpital, à la pharmacie ou chez tout autre professionnel de santé.

Quelle prise en charge en cas d’accident du travail ?

L’accident du travail a été déclaré à votre caisse d’assurance maladie ? L’ensemble des soins liés est pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sur la base des tarifs en vigueur. Cela concerne à la fois :

  • Les soins de ville : consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…
  • L’hospitalisation : vous n’aurez pas à régler le forfait journalier.
  • Les transports sanitaires s’ils sont justifiés d’un point de vue médical. Pour les trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec votre caisse d’assurance maladie est nécessaire.

Certaines prothèses dentaires et certains produits d’appareillage font l’objet d’une prise en charge à 150 % du tarif de la Sécurité sociale. Cela concerne notamment les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d’aérosol, les appareils électroniques correcteurs de surdité. Ces dépenses, néanmoins, doivent être médicalement justifiées, liées à votre traitement, reconnues par l’Assurance Maladie.

Si votre accident du travail vous contraint à un arrêt de travail sur décision médicale, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités varie en fonction de la durée de l’arrêt :

  • Pendant les 28 premiers jours : l’indemnité journalière correspond à 60 % de votre salaire journalier de base. Elle est plafonnée à 232,03 € au 1er janvier 2024.
  • À partir du 29ème jour : l’indemnité journalière est revalorisée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 309,37 € au 1er janvier 2024.
  • Au-delà de trois mois d’arrêt : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires survenue après votre accident.

D’autres aides financières sont disponibles en fonction de votre situation personnelle et de la gravité de votre accident du travail. N’hésitez pas à contacter votre organisme de Sécurité sociale ou un représentant syndical de votre entreprise pour en savoir plus.

Sources de l’article : Accident du travail : que faut-il faire ?

Un accident du travail se définit comme tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, peu importe le lieu ou les circonstances. Pour être reconnu comme tel, il doit répondre à deux critères essentiels :

  1. Une cause soudaine.
  2. L’entraînement d’une lésion corporelle ou de symptômes et séquelles.

Cela inclut également les accidents de trajet entre le lieu de résidence et le lieu de travail, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité professionnelle.

En cas de survenance d’un accident du travail, les étapes suivantes doivent être respectées sans délai :

  1. Informer l’employeur dans les 24 heures, par écrit de préférence (mail ou lettre recommandée pour plus de traçabilité).
  2. Consulter un médecin dès que possible pour établir un certificat médical initial, décrivant les lésions, les symptômes et les éventuelles séquelles.
  3. Conserver les preuves de l’accident (témoignages, photos, circonstances de l’accident) en cas de contestation.
  4. L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures, à l’aide du formulaire adéquat.

Ces démarches garantissent une reconnaissance rapide du caractère professionnel de l’accident.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il bénéficie des droits suivants :

  1. Indemnisation et indemnités journalières :
    • Les indemnités journalières de la CPAM sont versées pendant l’arrêt de travail, sans délai de carence, et couvrent une partie du salaire.
    • Un complément employeur peut être prévu selon la convention collective.
  2. Protection contre le licenciement :
    • Un salarié en arrêt pour accident du travail ne peut être licencié, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité avérée de maintenir le contrat.
  3. Droit à réintégration :
    • À la reprise, le salarié doit retrouver un poste équivalent ou adapté à son état, selon les recommandations du médecin du travail.
  4. Couverture sociale et retraite :
    • La période d’arrêt est prise en compte pour le calcul des droits à la retraite et la couverture santé.

À la fin de l’arrêt de travail, il est important de respecter ces étapes :

  1. Certificat médical de reprise : Ce document, remis à l’employeur, atteste de l’aptitude à reprendre une activité.
  2. Visite médicale obligatoire : Dans certains cas (long arrêt ou maladie professionnelle), une visite auprès du médecin du travail est nécessaire pour évaluer la capacité à reprendre le poste ou recommander des aménagements.
  3. Aménagements du travail :
    • Si besoin, une reprise progressive (ex. temps partiel thérapeutique) peut être mise en place.
    • Des formations pour actualiser les compétences peuvent être proposées.

La durée de l’arrêt de travail indemnisé dépend de l’évaluation médicale des séquelles, des symptômes, et de la récupération du salarié. Il n’existe pas de durée maximale fixe pour un arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Tant que le salarié n’est pas consolidé ou guéri, l’arrêt peut être prolongé, sous réserve d’un suivi médical régulier et de l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En cas de prolongation, un certificat médical de prolongation doit être établi par le médecin traitant et transmis à la CPAM, qui évaluera la situation en fonction des symptômes, des séquelles éventuelles et de la déclaration d’accident du travail initiale.

La prévention des accidents du travail repose sur des mesures adaptées au type d’activité et sur le respect des obligations légales. Les employeurs doivent :

  • Évaluer les risques professionnels dans un document unique d’évaluation des risques (DUER), incluant notamment les circonstances de l’accident potentielles liées aux postes de travail.
  • Former les salariés à la sécurité, à l’utilisation des équipements et aux bons comportements pendant les heures de travail.
  • Mettre en place des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et des dispositifs de protection collective.
  • Assurer l’entretien régulier des installations, machines et outils, afin de prévenir les pannes ou dysfonctionnements susceptibles de provoquer un accident du travail.
  • Sensibiliser les équipes à la sécurité au travail à travers des campagnes d’information et des réunions régulières portant sur les démarches à effectuer en cas d’accident ou de risque identifié.

Une maladie professionnelle est définie comme une pathologie directement liée à une exposition prolongée ou répétée à des risques dans le cadre du travail. Voici les étapes pour la faire reconnaître :

  1. Déclaration de la maladie professionnelle :
    • Remplir un formulaire dédié disponible auprès de la CPAM.
    • Joindre un certificat médical décrivant les symptômes, lésions, et établissant un lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
  2. La CPAM vérifie si la pathologie figure sur les tableaux des maladies professionnelles. Si ce n’est pas le cas, un avis médical supplémentaire peut être requis.
  3. Délai à respecter : La démarche doit être effectuée dans un délai de 2 ans suivant le constat médical ou la cessation d’activité.

L’inspection du travail joue un rôle central dans la protection des salariés et le respect des droits liés à la sécurité au travail. Ses missions incluent :

  1. Contrôle et prévention : Veiller au respect des lois, notamment sur les conditions de travail, la sécurité et la santé.
  2. Conseil : Informer employeurs et salariés de leurs droits et obligations, tout en promouvant la prévention des risques professionnels et la lutte contre les discriminations.
  3. Sanctions et résolution de conflits : En cas de non-respect des obligations légales, l’inspecteur peut intervenir pour résoudre les litiges ou imposer des sanctions.
Revenir en haut de page