Qu’est-ce que le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS) ?

Pourquoi se rattacher au centre national des travailleurs frontaliers en Suisse ?

Affilié à l’Urssaf, le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse gère votre couverture santé et celle de vos ayants droit. Ces derniers (enfants et conjoint(e) ne gagnant pas de revenu en France) bénéficient d’une prise en charge gratuite sur la cotisation de l’assuré. De plus, vous pouvez souscrire une mutuelle en France pour être totalement couvert(e) dans vos dépenses de santé. Les organismes de complémentaire santé dans l’Hexagone sont ouverts à toute personne, quel que soit son état de santé.

Les assurés de la LAMal payent chacun leur cotisation en fonction de leur tranche d’âge et de la localisation de leur caisse. Les mutuelles suisses ne sont accessibles qu’aux résidents suisses et, sur la base d’un questionnaire médical, elles peuvent refuser l’inscription de nouveaux adhérents.

Le rattachement au CNTFS entraîne le règlement d’une cotisation annuelle CMU. Votre revenu fiscal de référence (RFR) sur l’avis d’imposition N-1 et le nombre d’ayants droit servent de base au calcul. Un abattement forfaitaire de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale est appliqué. Le taux de cotisation d’assurance maladie s’élève à 8 %.

Quels sont les revenus à déclarer pour le CNTFS ?

Lorsque vous obtenez votre immatriculation, rendez-vous sur le site Internet de l’Urssaf pour créer votre compte. Vous disposez d’un délai de 20 jours pour enregistrer votre première déclaration. Les déclarations suivantes s’effectuent en septembre pour calculer le montant de vos cotisations de l’année suivante.

Les ressources à déclarer à la CMU frontalier suisse

Munissez-vous de votre avis d’imposition N-1 pour faire votre déclaration au CNTFS. Le calcul du montant de vos cotisations pour l’année N dépend de :

• Vos salaires nets perçus en année N-2.
• Vos rentes et pensions perçues en année N-2.
• Votre revenu fiscal de référence en année N-2.
• Vos autres revenus (rentes viagères, revenus fonciers nets, revenus de capitaux mobiliers déclarés, etc.)

Tous les revenus imposables en France doivent être déclarés, même si vous n’en avez perçu aucun. Dans ce cas, vous indiquez un « zéro » dans les cases correspondantes. La déclaration en euros est obligatoire même si vous êtes concerné(e) par le prélèvement à la source en Suisse.

Lorsque votre déclaration est validée, vous pouvez régler vos mensualités par trimestre (par défaut) ou par mois. Le règlement s’effectue par carte bancaire, télépaiement, virement bancaire, prélèvement automatique ou par chèque. Si vous ne payez pas une mensualité donnée, vous vous exposez à des pénalités de retard.

La déclaration est individuelle pour chaque travailleur frontalier suisse. Vous ne pouvez y inclure votre conjoint(e) même s’il/elle est couvert(e) par la CMU frontalier.

Pouvez-vous corriger votre déclaration CNTFS en cas d’erreur ou d’oubli ?

Vous avez le droit de corriger votre déclaration en suivant les étapes de la rubrique « déclarer ses revenus » de votre espace personnel Urssaf. Néanmoins, vous n’avez le droit qu’à deux corrections maximum. Pour une troisième modification, vous devez en informer votre organisme Urssaf afin de corriger la déclaration avec un conseiller.

Quelles sont les conséquences d’un retard sur votre déclaration ou d’une non-déclaration ?

Si vous déclarez vos ressources avec du retard, votre cotisation subit une majoration de 10 % sur la base des revenus déjà déclarés. Si vous ne faites pas de déclaration, vous êtes soumis(e) à la taxation d’office. Votre cotisation maladie est calculée sur une base forfaitaire largement supérieure au plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2024, cette taxation d’office s’élève à 205 680 euros pour les revenus de 2022.

Bon à savoir : Comment déduire vos cotisations Urssaf frontalier ?

Après avoir validé votre déclaration de revenus CNTFS, pensez à déduire vos cotisations Urssaf frontalier de votre revenu imposable pour ne pas payer des cotisations trop élevées l’année suivante.

Pour cela, sélectionnez le formulaire n°2042 dans votre déclaration d’impôt, puis cochez la case « charges déductibles, charges et imputations diverses ». Remplissez la case 6DD avec le montant de vos cotisations Urssaf pour l’ensemble du foyer fiscal. En cas d’oubli sur la première version de votre déclaration, vous pouvez la modifier à tout moment jusqu’au 3e exercice.

Dans quelle situation n’êtes-vous plus inscrit(e) au CNTFS ?

Vous cessez votre activité en Suisse pour les raisons suivantes :

• Licenciement.
• Fin du contrat.
• Nouveau contrat de travail en France.
• Fin de l’activité indépendante.
• Décès.

Dans ces cas de figure, vous transmettez les justificatifs à votre Caisse d’Assurance Maladie. Elle se chargera de les envoyer à l’Urssaf et au CNTFS. Comme la cotisation CMU frontalier reste due jusqu’à la date de radiation, elle est recalculée au prorata du nombre de jours travaillés.

Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse centralise la couverture santé et la déclaration de revenus des frontaliers français. Ces derniers ont choisi de rester affiliés à la Sécurité sociale française suite à leur droit d’option. Pour bénéficier d’une prise en charge complète de vos frais de santé, n’hésitez pas à souscrire à notre complémentaire santé pour Frontalier suisse.