Comment résilier votre contrat d’assurance prévoyance ?

Contrat de prévoyance individuel : quand résilier son contrat ?

La souscription d’une assurance prévoyance individuelle permet de vous protéger en cas d’événements comme un décès, une maladie, une invalidité ou encore une incapacité de travail. Ce type de contrat est essentiel pour compléter votre régime général de base qui se révèle souvent insuffisant et assurer ainsi le maintien de votre niveau de vie.

Un contrat individuel, à la différence des formules souscrites au niveau d’une entreprise, est purement facultatif. L’assuré a dès lors la liberté de mettre un terme à sa couverture en veillant à respecter les dispositions contractuelles prévues.

Vous pouvez résilier à chaque échéance annuelle de votre contrat, sous réserve d’en faire la demande et de respecter un délai de préavis. Ce dernier est normalement de deux mois avant la date de reconduction tacite de votre couverture. À titre d’exemple, une assurance prévoyance arrivant à échéance le 1er novembre doit faire l’objet d’une demande de résiliation avant le 31 août.

Est-il possible de résilier un contrat de prévoyance collectif ?

Il convient ici de distinguer les contrats à adhésion obligatoire et ceux à adhésion facultative.

• La majorité des contrats de prévoyance collective s’imposent à l’ensemble des salariés  de l’entreprise. Ils sont dits « à adhésion collective obligatoire » et mis en place par accord collectif, référendum interne ou décision unilatérale de l’employeur. Le régime est similaire à celui de la complémentaire santé d’entreprise, rendue obligatoire par la loi ANI depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre de ces contrats, chaque salarié doit adhérer. La résiliation individuelle est par conséquent impossible.
• Certaines entreprises choisissent de mettre en place un contrat collectif  de prévoyance dit « groupe ouvert » à adhésion facultative. Dans ces situations, l’employeur offre aux salariés la possibilité d’adhérer au contrat. Il a négocié lui-même les termes du contrat, et les salariés ont simplement à signer un bulletin d’adhésion pour s’engager.

Suivant les modalités prévues par le contrat. Si le contrat le prévoit, la résiliation pourra se faire :

• À l’échéance annuelle en respectant le préavis défini dans le contrat – généralement deux ou trois mois.
• À tout moment, même si cette possibilité est moins fréquente en pratique.

Quelles sont les démarches de résiliation d’une assurance prévoyance ?

Concernant les contrats individuels, la résiliation se fait en envoyant la demande au siège de l’assurance ou à son représentant gestionnaire du contrat au siège de l’assureur ou à son représentant. Vous devrez veiller à respecter le préavis défini dans le contrat concernant la date d’envoi du courrier, le cachet postal faisant foi. Cette lettre doit contenir vos informations personnelles complètes, dont :

• Les références du contrat.
• Vos nom et prénom.
• Votre adresse.
• Votre numéro d’adhérent (le cas échéant).

De plus, la demande de résiliation doit rappeler la date de l’échéance principale du contrat.

Les modalités de résiliation pour les contrats collectifs à adhésion facultative. Selon les formules, la demande de résiliation devra être adressée :

• Directement à l’assureur.
• Au service des ressources humaines de l’entreprise.

N’hésitez pas à vous référer aux termes spécifiques de votre contrat collectif pour obtenir des instructions précises sur la procédure de résiliation à respecter.

Les conditions de résiliation d’un contrat prévoyance sont plus restrictives qu’une assurance habitation ou emprunteur. Vous devrez faire preuve de vigilance pour ne pas manquer la prochaine fenêtre de résiliation annuelle ! Découvrez les offres Alptis Assurances pour faire le choix de votre prochain contrat.