L’arrêt de travail d’un travailleur frontalier suisse

Comment fonctionne le système de prévoyance suisse ?

Le système de prévoyance suisse repose sur 3 piliers, fonctionnant de la même façon pour un résident et un travailleur frontalier suisse. Avec toutefois une nuance : les assurances du 3ᵉ pilier ne sont pas ouvertes aux frontaliers.

1ᵉʳ pilier : la prévoyance étatique ou publique

Tous les travailleurs suisses cotisent au premier pilier, qu’ils soient résidents ou frontaliers, salariés ou travailleurs non-salariés (TNS). Couvrant les garanties minimales vitales, ce volet permet de financer :

• L’Assurance fédérale vieillesse et survivants (AVS)
• L’Assurance invalidité (AI)
• L’Allocation perte de gain (APG) pour les congés maternité et paternité, et en cas de service militaire
• Les prestations complémentaires (PC) sous conditions de revenus

2ᵉ pilier : la prévoyance professionnelle

Le second pilier est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les TNS suisses. Les employés avec un salaire supérieur à CHF 22 050 bénéficient d’une couverture contre les risques d’invalidité et de décès dès le 1ᵉʳ janvier de l’année suivant leur 17ᵉ anniversaire. À la même date suivant leur 24ᵉ anniversaire, ils pourront aussi profiter de prestations de vieillesse, et ce, jusqu’à leur retraite. Accordées via l’entreprise, les prestations couvrent :

• L’Assurance accidents (AA)
• La Prévoyance professionnelle (PP)

Ce 2ᵉ pilier a pour objectif de maintenir un niveau de vie habituel. Toutefois, l’étendue de la couverture dépend des contrats signés par chaque entreprise ou travailleur indépendant. En effet, les prestations offertes par le 1ᵉʳ et le 2ᵉ pilier ne permettent d’obtenir qu’une couverture à hauteur de 60% du dernier salaire perçu.

3ᵉ pilier : la prévoyance individuelle facultative ou privée

Le 3ᵉ pilier, regroupant le pilier 3a et 3b, est facultatif et uniquement accessible aux résidents suisses. Il vise à assurer un complément de revenu selon les besoins de chacun afin de pallier les manques des deux premiers piliers et maintenir le niveau de vie habituel à l’âge de la retraite. De plus, ce pilier est composé de la prévoyance liée 3a et de la prévoyance libre 3b. Le pilier 3a offre des avantages fiscaux du fait de la déduction des cotisations au sein du revenu imposable, selon un montant prédéfini.

Qui indemnise l’arrêt maladie d’un travailleur frontalier suisse ?

Si vous habitez en France mais que vous travaillez en Suisse, à Genève, Bâle ou encore Neuchâtel, vous vous demandez sûrement quel organisme se chargera de vous indemniser en cas d’arrêt maladie. Le remboursement des dépenses de santé du frontalier suisse pendant un arrêt maladie est alors pris en charge par l’organisme d’assurance maladie choisi lors de son affiliation :

• La Protection Universelle Maladie française (PUMa)
• L’affiliation au régime de la Loi fédérale de l’assurance maladie (LAMal) en Suisse

Seules les dépenses liées à la maladie sont prises en charge par l’Assurance maladie française ou suisse. Ces organismes ne versent pas d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail du travailleur frontalier suisse.

Quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie du frontalier suisse ?

En cas d’arrêt maladie, la couverture du travailleur frontalier suisse dépend essentiellement de son statut : salarié ou TNS. En France, les indemnités journalières versées dans le cadre de l’arrêt maladie d’un salarié seront à la charge de l’Assurance maladie alors qu’en Suisse, elles dépendront de l’employeur.

La couverture en cas de maladie d’un frontalier suisse salarié

En règle générale, un délai de carence de 3 jours s’applique avant l’indemnisation de l’arrêt maladie d’un travailleur frontalier salarié en Suisse.

Toutefois, la prise en charge de sa perte de revenus va dépendre de la souscription ou non d’une assurance privée spécifique dite de perte de gain (APG) par l’employeur. Il s’agit d’une assurance accordant des indemnités journalières en cas de maladie. Celle-ci peut toutefois exclure certaines maladies et appliquer un délai de carence spécifique. Deux situations sont possibles :

• La souscription à une APG par l’entreprise : sous conditions, le frontalier suisse pourra bénéficier d’indemnités journalières équivalentes à 80 % de son salaire pendant au moins 2 ans.
• L’entreprise n’a pas souscrit d’APG : dans ce cas, le salaire du frontalier suisse salarié est maintenu à 100 % par l’employeur, mais uniquement durant 3 semaines au cours de sa première année au sein de l’entreprise ; une durée qui croîtra en fonction de l’ancienneté du salarié.

La couverture en cas de maladie d’un frontalier suisse TNS

À la différence des salariés, les travailleurs indépendants frontaliers ne bénéficient, par défaut, d’aucune indemnisation de leur arrêt en cas de maladie.

En effet, ils ne cotisent obligatoirement qu’à l’Assurance invalidité (AI) : celle-ci permet uniquement d’être indemnisé en cas de maladie de longue durée entraînant une situation d’invalidité. En plus d’être limitée aux cas d’invalidité, la rente AI présente trois défauts :

• Elle ne se déclenche au mieux qu’après 1 an d’invalidité avérée sans réadaptation possible ;
• La rente n’est accordée que si le taux d’invalidité est supérieur à 40 % ;
• Elle ne couvre qu’entre 20 et 50 % des revenus du travailleur indépendant.

Pour être indemnisé en cas d’arrêt maladie sans situation d’invalidité, le TNS frontalier suisse doit cotiser, à titre volontaire, à une Assurance perte de gain (APG) ou une Assurance accident (AA). Sans aucune assurance complémentaire, un indépendant en situation d’incapacité prolongée de travail verra son activité s’arrêter complètement et se retrouvera donc sans ressources.

Quelle indemnisation en cas d’accident du frontalier suisse ?

Tout comme pour la maladie, l’indemnisation de l’arrêt de travail consécutif à un accident d’un travailleur frontalier suisse dépend principalement de son statut : salarié ou TNS. Obligatoire pour tous, cette assurance peut être souscrite par l’intermédiaire de son employeur, pour un salarié, ou via une caisse d’assurance reconnue, pour les TNS.

La couverture en cas d’accident d’un frontalier suisse salarié

Si vous êtes frontalier suisse salarié, l’assurance accident proposée par votre entreprise couvrira vos frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, et compensera votre perte de salaire.

En cas d’accident, le salarié frontalier suisse bénéficie du maintien de 80 % de son salaire pendant 720 jours, au titre de l’Assurance accident (AA). Cette couverture est accordée :

• Pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine
• Pour les maladies professionnelles et les accidents (professionnels ou non)

Si la réadaptation suite à l’accident est impossible, une rente peut être versée après un délai de carence minimal d’un an. Le salarié suisse peut bénéficier de :

• Une rente au titre de l’Assurance invalidité (AI) si son taux d’invalidité est supérieur à 40 %
• Une rente couvrant 80 % du salaire jusqu’à la retraite au titre de l’Assurance accident (AA)
• Une rente complémentaire au titre de la Prévoyance professionnelle (PP).

À noter : le montant total des prestations ne peut pas être supérieur à 90 % de l’ancien salaire du salarié.

La couverture en cas d’accident d’un frontalier suisse TNS

En cas d’incapacité de travail, un TNS frontalier suisse n’a le droit à aucune indemnisation en l’absence d’Assurance accident (AA), cette dernière étant facultative pour les indépendants.

Le TNS pourra éventuellement prétendre à une rente invalidité au bout d’un ou deux ans d’incapacité prolongée, à condition que son taux d’invalidité soit supérieur à 40 % (dans les mêmes conditions que les prestations accordées par l’Assurance invalidité à un salarié). Cette indemnisation ne couvre cependant que 20 à 50 % des revenus jusqu’à la retraite.

Attention, l’organisme d’affiliation à l’Assurance maladie impacte également la couverture accidents des TNS frontaliers suisses.

• Affiliation à la LAMal : il est conseillé de souscrire une option Accident. Celle-ci pourra couvrir les soins résultant de l’accident, mais n’accordera pas d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail.
• Affiliation à la Sécurité sociale française : vous devrez cotiser à une Assurance accident (AA) pour couvrir le remboursement de vos soins. Celle-ci présente, en plus, l’avantage de pouvoir accorder des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et/ou une rente invalidité si besoin.

Arrêt de travail d’un frontalier suisse : comment conserver son niveau de vie ?

Face aux lacunes de couverture du système de prévoyance suisse, vous pouvez souscrire le contrat Prévoyance des Frontaliers d’Alptis pour préserver votre niveau de vie. En cas de maladie ou d’accident, votre arrêt de travail peut ainsi être indemnisé, et ce, avec des conditions modulables et avantageuses :

• Une offre accessible aux TNS et aux salariés frontaliers suisses
• Le choix entre 2 délais de carence : 30 ou 365 jours
• Le choix entre 6 montants d’indemnités journalières : entre 50 et 300 €
• Une adhésion via un simple questionnaire de santé (sauf exception)

En plus de couvrir l’arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie, le contrat Prévoyance des Frontaliers permet de couvrir également deux autres volets de la prévoyance des travailleurs frontaliers suisses :

• La Prévoyance décès et PTIA : en cas de Perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès, vos proches et vous-même pouvez bénéficier d’un capital forfaitaire compris entre 25 000 et 150 000 €.
• La Prévoyance invalidité : en cas d’invalidité, vous pouvez profiter d’une rente d’un montant compris entre 1 200 et 7 200 € par mois.