Arrêts de travail : ce qui change pour les assurés en prévoyance
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadreront la durée des arrêts de travail prescrits par les professionnels de santé.
Cette évolution ne modifie pas les montants d’indemnisation prévus par les contrats de prévoyance, mais elle implique une vigilance accrue lorsque l’arrêt doit être prolongé. Voici ce qu’il faut retenir.
Modifié le 02 juillet 2026
Ce qui change pour vos arrêts maladie
A partir du 1er septembre 2026, les professionnels de santé ne pourront plus prescrire d’arrêt de travail initial de plus de 31 jours. Si votre problème de santé dure plus longtemps, l’arrêt pourra ensuite être prolongé. Chaque prolongation sera limitée à 62 jours.
Cette mesure n’impose pas une obligation de guérison en 31 ou 62 jours. Cela oblige simplement votre médecin à vous réexaminer régulièrement pour décider si une prolongation de votre arrêt de travail est nécessaire.
Ces limites s’appliquent à tous les professionnels de santé : médecin généraliste, votre médecin spécialiste (comme un cardiologue ou un rhumatologue), mais aussi par les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes.
Bon à savoir : si vous consultez un médecin en ligne par téléconsultation, l’arrêt ne pourra pas dépasser 3 jours, sauf s’il est fait par votre médecin traitant habituel.
Les exceptions prévues par la loi
Certains problèmes de santé ne sont pas concernés par ces limites. Si vous souffrez d’une Affection de Longue Durée (ALD), comme un cancer ou un diabète sévère, les plafonds de durée ne s’appliquent pas pour les arrêts liés à cette pathologie.
Si votre absence est provoquée par un accident sur votre lieu de travail ou par une maladie causée par votre métier, les règles changent aussi. Ces arrêts conservent leurs durées habituelles adaptées à votre situation, sans limitation à 31 jours.
Pourquoi le gouvernement met-il en place cette réforme ?
La France connait une hausse continue du nombre d’arrêts maladie depuis plusieurs années. Le but de cette loi est d’éviter l’isolement des personnes malades chez elles.
Cette réforme, en obligeant des visites régulières chez le médecin pour renouveler l’arrêt de travail, pourra favoriser un meilleur suivi médical, en s’assurant régulièrement que le traitement fonctionne bien et que le patient reçoit les soins au bon moment, et du meilleur moment pour lui pour reprendre son activité.
Quel est l’impact sur votre contrat de prévoyance Alptis ?
Le montant de vos indemnités journalières de la Sécurité sociale et les compléments versés par Alptis restent exactement les mêmes.
Les assurés bénéficiant d’un contrat de prévoyance avec une franchise de 30 jours en maladie par exemple, devront, si nécessaire, obtenir une prolongation de leur arrêt avant son terme pour bénéficier d’une indemnisation à compter du 31ᵉ jour.
Pour que votre dossier reste à jour, pensez à envoyer ce nouveau document à nos conseillers dès sa signature. Si cette démarche n’est pas faite à temps, le versement automatique de vos indemnités sera mis en attente jusqu’à la réception de votre justificatif.