Assurance emprunteur des professionnels : guide pratique

Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle indispensable quand on est professionnel ?

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants, dirigeants et professions libérales ne bénéficient d’aucun dispositif de prévoyance collective : pas de maintien de salaire, pas de complément employeur et aucune couverture obligatoire en cas d’arrêt.

Ainsi, la moindre incapacité de travail due à un accident ou une maladie peut provoquer simultanément :

• une chute immédiate des revenus, parfois à zéro ;

• le maintien de charges professionnelles (loyer, abonnements, charges sociales, matériel, assurances, etc.) ;

• le paiement des échéances des prêts immobiliers ou professionnels ;
• la difficulté à rémunérer un salarié.

En cas d’invalidité ou de décès, l’entreprise comme les proches peuvent se retrouver en grande difficulté financière. C’est pourquoi les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur afin de sécuriser leurs financements même si la loi ne l’impose pas.

Quelles sont les garanties basiques dans une assurance emprunteur pour un travailleur indépendant ?

Le socle minimal d’un contrat d’assurance emprunteur repose sur deux garanties incontournables : le décès et la PTIA, et ce, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Décès

En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Cette garantie protège vos proches et, lorsqu’il s’agit d’un prêt professionnel contracté en nom propre, l’entreprise.

PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)

La garantie PTIA est déclenchée lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale de travailler et que son état de santé nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir trois des quatre gestes essentiels du quotidien (se nourrir, s’habiller, se laver et se déplacer).

Après évaluation du taux d’invalidité par le médecin-conseil de l’assureur (généralement entre 80 % et 100 %), le contrat prévoit le remboursement du capital restant dû. Cette garantie reste particulièrement importante pour les travailleurs non salariés, ne bénéficiant d’aucune prévoyance collective pour compenser une perte d’autonomie aussi lourde. Cette garantie est généralement activable jusqu’à 65 ans.

Bon à savoir 

La définition médicale de la PTIA et les critères retenus diffèrent d’un assureur à l’autre. Il est donc important de vérifier attentivement les modalités prévues dans votre contrat pour connaître l’étendue réelle de votre protection.

Quelles sont les garanties essentielles dans une assurance de prêt en tant que travailleur non salarié ?

Incapacité temporaire de travail (ITT)

En tant que travailleur indépendant, la garantie ITT est l’une des plus importantes. Elle intervient lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle, temporairement, à la suite d’un accident ou d’une maladie reconnue par un médecin. Dans ce cas, le remboursement de tout ou partie des mensualités est pris en charge par l’assurance, en fonction de la quotité assurée et après le délai de franchise prévu au contrat.

Attention, la définition de l’incapacité est propre à chaque assureur. Certains contrats vous couvrent si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer « votre » profession, d’autres « toute » profession. Pour les travailleurs indépendants, seule la première définition est véritablement protectrice.

Bon à savoir

La durée maximale de l’ITT est limitée à 1 095 jours. Au-delà, l’assuré passe en invalidité et ce sont alors les garanties IPP ou IPT qui prennent le relais.

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie IPP s’active lorsque le taux d’invalidité est évalué entre 33 % et 66 % après consolidation de l’état de santé de l’assuré. Dans cette situation, l’emprunteur conserve une capacité de travail partielle, mais son état justifie néanmoins une indemnisation. La prise en charge des mensualités du prêt est alors proportionnelle au taux d’invalidité reconnu et à la quotité assurée.

Invalidité permanente totale (IPT)

L’IPT couvre l’incapacité définitive d’exercer toute activité génératrice de revenus, après consolidation de l’état de santé de l’assuré. L’IPT fonctionne sur le même principe que l’IPP, avec un taux d’invalidité généralement supérieur à 66 %.

Quelles sont les garanties spécifiques aux professionnels ?

Invalidité professionnelle : des garanties réservées à certaines activités (IPPRO/IPM)

Certaines garanties dites d’invalidité professionnelle peuvent être proposées dans les contrats d’assurance emprunteur pour tenir compte des spécificités de certains métiers dont l’exercice repose sur des compétences techniques, physiques ou intellectuelles très précises. Ces garanties ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats sur le marché et ne concernent que certaines professions, selon les critères définis par chaque assureur.

Dans la pratique, la déclinaison la plus répandue de cette protection reste la garantie IPM (Invalidité des professions médicales), adaptée aux contraintes propres des métiers de la santé, dont les risques ne peuvent pas être évalués selon les barèmes classiques.

Garantie spécifique aux professions médicales (IPM)

La garantie IPM est une forme d’invalidité professionnelle spécifiquement conçue pour les métiers du secteur médical, paramédical et vétérinaire. Elle s’applique lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident, le praticien se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer sa spécialité.

Dans le cadre d’un prêt immobilier ou professionnel, l’assurance peut alors prendre en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, selon les modalités prévues au contrat.

Peuvent être concernés, selon les offres proposées sur le marché et les critères de chaque assureur :

• médecins généralistes et spécialistes ;

• chirurgiens ;

• dentistes et orthodontistes ;

• infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, ostéopathes ;

• pharmaciens ;
• vétérinaires.

La liste des professions éligibles à la garantie IPM varie d’un contrat à l’autre. Chaque assureur définit précisément les métiers concernés dans ses conditions générales. Il est donc indispensable de vérifier, au moment de la tarification, si votre profession est bien couverte par l’offre sélectionnée.

La reconnaissance de l’invalidité repose sur un barème spécifique évaluant à la fois :

• la perte d’autonomie professionnelle (impossibilité d’exercer sa spécialité) ;
• et la perte d’autonomie personnelle.

C’est ce mode d’évaluation différencié qui rend l’IPM particulièrement adaptée aux professions de santé, fortement exposées :

• aux risques infectieux ou biologiques ;

• aux troubles musculo-squelettiques liés aux gestes répétitifs ;

• aux accidents liés à la manipulation d’instruments ;
• à une charge psychologique et émotionnelle importante.

Bon à savoir 

Il est généralement possible de souscrire la garantie IPM jusqu’à 67 ans. La souscription de cette garantie est souvent recommandée, voire demandée, par la banque lorsqu’un professionnel de santé contracte un prêt d’un montant important.

La couverture des Maladies non objectivables (MNO)

Les maladies non objectivables (MNO) regroupent des pathologies psychiques ou physiques dont les symptômes sont difficilement mesurables médicalement : burn-out, troubles anxieux ou dépressifs, fatigue chronique, douleurs lombaires ou vertébrales sans preuve radiologique, fibromyalgie, etc. Très fréquentes chez les travailleurs indépendants soumis au stress ou aux contraintes physiques, ces affections figurent parmi les premières causes d’arrêts de travail en France. Or, dans les contrats standards, ces pathologies sont souvent exclues, sauf en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation avec un nombre de jours minimum. C’est pourquoi il peut s’avérer judicieux d’opter pour un contrat intégrant l’option MNO, aussi appelée « dos et psy ».

Quels critères un professionnel doit-il examiner avant de choisir son assurance de prêt ?

Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) permet de comparer les prix de différentes offres, mais ce critère ne doit intervenir qu’après avoir défini les garanties et les modalités de prise en charge dont vous avez réellement besoin. L’objectif n’est pas de choisir l’assurance la moins chère, mais celle qui vous offrira la meilleure couverture au meilleur coût. Comparer uniquement le tarif n’a donc aucun sens si les contrats ne proposent pas le même niveau de protection.

1. Revenus fluctuants : choisir une indemnisation forfaitaire

Les revenus des professionnels ne sont pas constants. Les indépendants, dirigeants de petites structures et professions libérales alternent souvent entre :

• des périodes d’activité intense ;
• une baisse de chiffre d’affaires ;
• des variations saisonnières (ex. tourisme, bâtiment, artisanat).

Un contrat basé sur une prise en charge indemnitaire peut être pénalisant, car il compense uniquement la perte réelle de revenus avant et après sinistre. Pour les travailleurs non salariés, une indemnisation forfaitaire, à savoir le remboursement de la mensualité complète à hauteur de la quotité assurée, est la plus sécurisante.

2. Délais de franchise et carence

Pour un professionnel, l’absence de prévoyance collective signifie qu’un arrêt de travail entraîne une baisse immédiate, parfois totale, de revenus. C’est pourquoi les délais de franchise et de carence doivent être analysés avec une grande attention : ce sont eux qui déterminent à partir de quand l’assurance de votre prêt commencera à vous indemniser.

Franchise en ITT

La franchise correspond à la période entre le début de l’arrêt de travail et la première indemnisation. Un contrat classique propose généralement une franchise de 90 jours. Mais un professionnel peut avoir besoin d’une franchise plus courte (15 ou 30 jours), faute de revenus de remplacement.

Délai de carence

Le délai de carence s’applique à compter de l’adhésion du contrat : durant cette période incompressible (généralement de 3 à 12 mois), certaines garanties ne sont pas encore actives.

3. Exclusions professionnelles et autres

Les contrats d’assurance emprunteur prévoient plusieurs types d’exclusions (totales ou partielles, dont certaines peuvent être rachetées par l’assuré) :

• générales, valables pour tous les assurés : comportements délictueux (conduite en état d’ivresse), actes intentionnels (suicide), participation à des activités illégales (terrorisme) ;

• liées au métier considérés à risques (BTP, transport routier, sécurité, presse, métiers maritimes, etc.) ;

• liées aux loisirs, notamment la pratique de sports dangereux ;

• liées à la santé, concernant certaines pathologies déclarées (pour information, depuis la loi Lemoine de 2022, le droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans concernant les cancers et hépatite C. De plus, vous n’avez plus besoin de compléter de questionnaire de santé pour un prêt immobilier d’un montant maximum de 200 000 € par assuré, remboursé avant ses 60 ans).

4. Les quotités d’assurance

En empruntant seul, un professionnel devra assurer son crédit à hauteur de 100 %. Lorsque deux personnes empruntent ensemble (associés, conjoints), les co-emprunteurs ont la possibilité d’ajuster librement cette quotité : 50/50, 60/40, 70/30, ou même aller jusqu’à 200 % (100 % sur chaque emprunteur).

Ce choix influence directement la protection du foyer ou de la structure professionnelle en cas d’aléa. Une répartition adaptée permet de sécuriser le remboursement du prêt si l’un des deux emprunteurs n’est plus en mesure de travailler.

Il est généralement recommandé d’attribuer une quotité plus élevée à l’emprunteur :

• générant le plus de revenus ;

• ou exerçant le métier le plus risqué.

Pourquoi les professionnels ont intérêt à choisir la délégation d’assurance ?

Les contrats groupe proposés par les banques sont conçus pour des profils généralistes. Les garanties sont mutualisées, parfois insuffisantes ou mal calibrées pour les besoins des travailleurs indépendants.

Vous êtes un professionnel et cherchez une assurance emprunteur adaptée à votre profil ? Optez pour la délégation d’assurance, cette dernière vous offrira :

• un tarif individualisé ;

• des garanties plus précises (IPPRO, IPM, etc.) ;

• des franchises modulables ;

• un mode d’indemnisation forfaitaire adapté ;
• une meilleure couverture liée aux métiers à risques.

L’organisme prêteur ne peut refuser la délégation d’assurance qu’en cas de non respect du principe de l’équivalence des garanties.

Bon à savoir 

Pour un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais. Pour un crédit exclusivement professionnel, vous pouvez résilier chaque année à la date d’échéance du contrat selon l’article L113-12 du Code des assurances.

Dans tous les cas, la banque exigera que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles prévues dans la Fiche standardisée d’information (FSI).

Comment sélectionner la meilleure assurance emprunteur quand on est professionnel ?

Pour faire un choix éclairé, nous vous conseillons de procéder ainsi  :

• identifier les risques propres à votre profession ;

• vérifier la définition des garanties en privilégiant une ITT basée sur « votre » profession (et non « toute » profession) ;

• rechercher un contrat intégrant des garanties spécifiques à votre métier ;

• privilégier la prise en charge forfaitaire ;

• étudier les exclusions liées à votre métier ;

• s’assurer que les MNO sont bien couvertes ;

• comparer les franchises et carences ;

• vérifier l’équivalence des garanties exigées par la banque ;

• ne pas se limiter au TAEA : une assurance moins chère, mais avec des garanties minimes ne vous protégera pas suffisamment en cas d’arrêt d’activité.

Une assurance emprunteur adaptée, c’est la clé d’une activité sécurisée

Les professionnels ont des besoins spécifiques : des revenus instables, une exposition potentielle aux risques et l’absence de prévoyance collective. Le choix d’une assurance emprunteur adaptée est donc essentiel pour éviter qu’un accident ou une maladie compromette un projet, un patrimoine ou une entreprise.

Chez Alptis, nous savons que chaque professionnel a une réalité de terrain différente et un niveau de risque qui lui est propre. C’est pourquoi nous vous aidons à construire une assurance de prêt parfaitement adaptée à votre activité et vos besoins. Pour sécuriser durablement votre projet, demandez dès maintenant votre devis d’assurance emprunteur personnalisé en ligne, gratuit et sans engagement.