Tout savoir sur l’assurance emprunteur après un cancer

Cancer en rémission et assurance emprunteur : ce qu’il faut avoir en tête

Avant d’accorder un prêt immobilier, les banques exigent systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur, afin de garantir le remboursement du capital ou des mensualités selon les garanties souscrites. Pour un assureur, un cancer même en rémission, reste un risque aggravé de santé. Cela peut influencer l’analyse du questionnaire médical, les conditions d’acceptation ou encore la présence éventuelle de surprimes et d’exclusions. C’est pourquoi la plupart des assureurs demandent un questionnaire médical détaillé, voire des examens complémentaires, afin d’évaluer précisément le risque.

En pratique, trois situations peuvent se présenter.

Vous empruntez un montant « modéré »

Grâce à la loi Lemoine de 2022, si l’encours global de prêt pour chaque emprunteur est inférieur à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple) et que le crédit immobilier se termine avant les 60 ans de l’assuré, aucun questionnaire médical ni déclaration de santé ne peuvent être exigés. Vos antécédents cancéreux ne sont alors pas pris en compte dans l’analyse du risque, ce qui facilite grandement la souscription d’une assurance de prêt.

Votre cancer est guéri depuis plus de 5 ans

Si votre rémission date de plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli.

Cela signifie que votre ancien cancer n’aura plus à être déclaré et n’influencera plus vos conditions d’assurance emprunteur (tous les détails sur ce dispositif sont expliqués dans la section suivante).

Aucune rechute depuis moins de 5 ans

Lorsque votre guérison date de moins de 5 ans, votre dossier peut encore être considéré comme présentant un risque aggravé de santé. Dans ce cas, le droit à l’oubli ne s’applique pas, mais l’assureur doit examiner votre situation dans le cadre de la convention AERAS. Il s’agit d’un dispositif destiné à rechercher une solution d’assurance de prêt immobilier malgré un niveau de risque médical élevé (les détails sur le fonctionnement de la convention AERAS sont développés dans la partie suivante).

Le droit à l’oubli : emprunter « comme tout le monde » après un cancer

Le droit à l’oubli est l’un des dispositifs les plus protecteurs pour les personnes ayant eu un cancer. Il permet, sous certaines conditions, d’accéder à une assurance emprunteur sans avoir à déclarer cette pathologie passée et sans être pénalisé par une surprime, une exclusion de garantie ou un refus lié à un niveau de risque aggravé.

Le principe du droit à l’oubli

Introduit dans la convention AERAS puis renforcé par la loi Lemoine, le droit à l’oubli autorise les anciens malades à ne plus mentionner un cancer (ni une hépatite C) dans leur questionnaire médical. Depuis 2022, le droit à l’oubli a été réduit à 5 ans (contre 10 ans précédemment) après la fin du protocole thérapeutique, dès lors qu’aucune rechute n’a été constatée. Une fois ce délai dépassé, votre cancer ne peut plus influencer :

• l’analyse de votre profil de risque ;

• les conditions tarifaires ;

• les garanties proposées dans le contrat d’assurance emprunteur.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier du droit à l’oubli lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, trois conditions doivent être réunies :

• la fin du protocole thérapeutique (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) remonte à au moins 5 ans ;

• aucune rechute ou reprise évolutive de la maladie depuis cette date ;

• la date de fin du contrat d’assurance projeté intervient avant vos 71 ans.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devrez alors déclarer votre ancien cancer dans votre questionnaire médical, afin que l’assureur puisse analyser votre situation.

Bon à savoir

Le droit à l’oubli permet d’accéder à une couverture comparable à celle d’un emprunteur sans antécédents médicaux.

Ce que change le droit à l’oubli dans votre assurance de prêt

Lorsque vous êtes éligible au droit à l’oubli, plusieurs avantages s’appliquent :

• vous pouvez répondre « non » aux questions portant sur les antécédents de cancer dans le questionnaire de santé ;

• l’assureur doit vous proposer une tarification standard, sans surprime ni majoration liée à votre ancienne maladie ;
• vous accédez à l’ensemble des garanties habituelles (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT) sans exclusion liée à votre ancien cancer.

Bon à savoir

Le droit à l’oubli ne s’applique qu’au cancer lui-même. Les séquelles persistantes (fatigue intense, complications cardiaques, neuropathies, etc.) ou nouvelles pathologies liées aux traitements doivent être déclarées, car elles constituent des problèmes de santé actuels susceptibles d’influencer les garanties proposées.

La convention AERAS : une solution d’accès à l’assurance emprunteur en cas de risque aggravé de santé

La convention AERAS (« S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes dont l’état de santé ne permet pas une acceptation standard. Elle constitue un dispositif essentiel destiné aux emprunteurs sans rechute après un cancer, pour lesquels l’assureur peut identifier un risque de santé aggravé malgré un bon pronostic médical.

Quand s’applique-t-elle ?

La convention AERAS intervient lorsque le questionnaire médical ou l’analyse du dossier montre que le profil de l’emprunteur nécessite une étude approfondie. Le dispositif s’adresse aux personnes souhaitant assurer :

• un prêt immobilier (résidence principale, secondaire ou investissement locatif) ;
• ou un prêt professionnel destiné à financer des locaux ou du matériel.

Pour que cette convention puisse être activée, trois conditions doivent être respectées :

• le montant assuré ne doit pas dépasser 420 000 € ;
• la fin du contrat d’assurance doit intervenir avant 71 ans ;
• le prêt doit relever d’une finalité éligible (immobilier ou professionnel).

Si l’assureur estime que le risque ne peut pas être accepté aux conditions classiques, votre dossier est examiné à travers un processus en trois niveaux :

• 1. analyse classique : après l’étude de votre questionnaire de santé, si votre état ne permet pas une acceptation aux conditions standards, votre dossier est automatiquement transmis au deuxième niveau d’analyse ;
• 2. étude médicale approfondie : après analyse de votre questionnaire de santé par pathologie, une réévaluation est effectuée par un service spécialisé, pouvant réclamer divers documents médicaux (comptes-rendus médicaux, attestation de stabilité, etc.) ;
• 3. réexamen par un pool d’assureurs spécialisés : une instance d’experts recherche une solution d’assurance, même en cas de pathologie lourde ou récente. Votre demande pourra être acceptée avec surprime ou exclusions de garanties, ou être refusée.

Ce fonctionnement progressif vise à éviter un refus automatique et à proposer, autant que possible, une solution d’assurance emprunteur adaptée, même en cas de cancer récent ou de traitements lourds.

La grille de référence AERAS

Au cœur du dispositif, la grille de référence AERAS définit les délais à respecter après certains cancers ou maladies graves pour accéder à une assurance emprunteur :

• sans surprime ;

• avec surprime plafonnée ;
• ou sans exclusion de garantie lorsque le risque est considéré comme stabilisé.

Cette grille tient compte :

• du type de cancer ;

• du stade initial ;

• du délai écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique ;
• et des progrès médicaux permettant d’améliorer les taux de survie.

Elle est mise à jour régulièrement, ce qui permet à de nombreux emprunteurs sans rechute de bénéficier d’une tarification plus juste avec une couverture plus favorable.

Bon à savoir

Si votre situation correspond à l’un des cas prévus dans la grille AERAS, l’assureur doit appliquer les règles qui y figurent : surprime plafonnée, absence d’exclusion liée au cancer concerné ou tarification standard. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS, un recours gratuit et indépendant.

Les évolutions récentes améliorant l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer

Ces dernières années, le cadre de l’assurance emprunteur a beaucoup évolué pour mieux prendre en compte les personnes en rémission d’un cancer. Les dispositifs encadrant le risque aggravé de santé sont plus précis, plus protecteurs et plus adaptés aux progrès médicaux. Cela se traduit par un accès facilité à l’assurance, moins de surprimes et davantage de garanties standards proposées aux anciens malades.

La grille AERAS révisée régulièrement

La grille de référence AERAS est désormais mise à jour de manière plus fréquente afin d’intégrer les avancées thérapeutiques et l’amélioration des taux de survie.

Les dernières révisions de 2023 ont :

• ajouté ou requalifié certains types de cancers ;

• réduit les délais nécessaires pour accéder à une assurance sans surprime ;
• assoupli les conditions pour des tumeurs aujourd’hui bien maîtrisées (méningiomes cérébraux), grâce à un meilleur pronostic et à des traitements plus ciblés.

Ces ajustements permettent à de nombreux emprunteurs en rémission de retrouver plus rapidement des conditions d’assurance emprunteur standard, sans exclusion systématique liée à leur maladie passée.

Certains assureurs vont au-delà de la réglementation

En parallèle de la réglementation, certains assureurs individuels ont adopté des pratiques plus favorables que le cadre légal, notamment pour :

• supprimer les surprimes dès la fin du protocole thérapeutique pour certains cancers ;

• lever des exclusions de garantie plus tôt que les 5 ans prévus par le droit à l’oubli ;
• proposer des conditions d’assurance plus souples pour des cancers fréquents comme ceux du sein et de la prostate.

Ces évolutions montrent que le marché s’adapte progressivement aux réalités médicales : un cancer bien traité, avec un bon pronostic, ne doit pas automatiquement compliquer l’accès à une assurance de prêt.

Bon à savoir

Certains assureurs évaluent désormais le pronostic clinique réel (type de cancer, traitements reçus, stabilité du suivi) plutôt qu’une simple durée fixe de rémission. Cela peut permettre de retrouver plus vite une tarification standard et un contrat sans exclusion liée à un ancien cancer.

Comment être bien assuré après un cancer ? Les bons réflexes

Pour sécuriser votre projet immobilier après un cancer, voici les bons réflexes à adopter selon votre situation.

Avant 5 ans de rémission : préparer un dossier solide

• Rassemblez vos comptes-rendus médicaux, bilans de suivi et attestations de fin de traitement.

• Demandez à votre oncologue un courrier de synthèse clair et factuel.

• Répondez avec transparence au questionnaire de santé.
• Comparez plusieurs offres, idéalement avec l’aide d’un courtier, qui pourra vous orienter vers les assureurs les plus adaptés à votre profil. Tous n’appliquent pas les mêmes critères face aux risques de santé aggravés, c’est pourquoi l’expertise d’un courtier vous aidera à trouver plus rapidement un contrat compatible avec votre situation.

Bon à savoir

En cas d’omission ou de fausse déclaration lors de la souscription d’une assurance emprunteur, le contrat peut être annulé et l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation en cas de sinistre.

Après 5 ans de rémission : profiter pleinement du droit à l’oubli

Si vous êtes désormais éligible au droit à l’oubli, vous pouvez :

• répondre “non” aux questions portant sur les antécédents de cancer ;

• obtenir une tarification standard, sans surprime ;

• comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur ;

• sélectionner un contrat vous offrant la même protection qu’un emprunteur n’ayant jamais eu de cancer.

Opter pour la délégation d’assurance afin de bénéficier de garanties adaptées

Que votre profil médical complique l’accès au contrat groupe proposé par votre banque ou non, la délégation d’assurance représente une solution optimale. Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de souscrire librement une assurance emprunteur externe à votre banque, à condition qu’elle respecte le principe de l’équivalence des garanties. Vous pouvez ainsi opter pour un contrat individuel intégrant toutes les garanties exigées en fonction de votre projet immobilier, tout en bénéficiant d’une couverture personnalisée à des conditions tarifaires plus avantageuses.

En délégation, vous pouvez sélectionner une assurance emprunteur intégrant notamment :

• la garantie Décès, indispensable pour sécuriser votre crédit ;

• la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;

• la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail), déterminante en cas d’arrêt de travail lié à une maladie ;
• les garanties d’invalidité : IPT (Invalidité permanente totale) et IPP (Invalidité permanente partielle) ;
• des niveaux de couverture modulables et plus souples que ceux des contrats groupe.

Bon à savoir

En cas de déclaration d’un cancer, la garantie ITT (arrêt de travail) peut prendre en charge vos mensualités après une période de franchise et selon la quotité assurée. Selon les contrats, l’indemnisation est forfaitaire (mensualité entière) ou indemnitaire (selon la perte de revenus). La prise en charge dure généralement jusqu’à 36 mois, avant qu’une réévaluation médicale ne détermine un éventuel passage en invalidité.

En mobilisant les bons dispositifs, droit à l’oubli, convention AERAS, loi Lemoine, et en comparant les contrats disponibles, il est aujourd’hui possible d’obtenir une assurance emprunteur, sans pénalité liée à votre passé médical. Ainsi, en cas de sinistre, une couverture adaptée garantira la prise en charge du remboursement de votre prêt selon les conditions prévues au contrat.

Chez Alptis, nous vous accompagnons pour trouver une solution d’assurance emprunteur adaptée à votre situation et à vos besoins. Demandez un devis d’assurance emprunteur afin de comparer les meilleures options. C’est rapide, gratuit et sans engagement.