Le guide du travailleur frontalier : définition, chiffres et santé

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ? Combien il y a-t-il de travailleurs frontaliers ? Dans quels pays se trouvent les travailleurs frontaliers français ? Quel est le régime de sécurité sociale d’un travailleur frontalier ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses à travers ce guide.

Un travailleur frontalier, c’est quoi ?

À la question « qui est travailleur frontalier ? », il est important de répondre sous deux angles différents : la protection sociale et la fiscalité. Une nuance indispensable pour bien comprendre la définition du statut de travailleur frontalier.

Travailleur frontalier : la définition

Du point de vue de la protection sociale, c’est un règlement de l’Union européenne qui donne la définition du travailleur frontalier sur le continent : « le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ».

Pour la sécurité sociale, vous pouvez donc être considéré comme un travailleur frontalier à partir du moment où vous travaillez au sein d’un pays membre de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse et que vous revenez au moins une fois par semaine à votre domicile français. Avec le développement des moyens de transport, une personne vivant à Paris peut – à titre d’exemple – tout à fait travailler au Luxembourg, lui permettant de bénéficier du statut de travailleur frontalier, et ce, malgré la distance.

Le statut du travailleur frontalier d’un point de vue fiscal

La définition du travailleur frontalier diverge si elle est considérée sous le prisme fiscal. En effet, ce sont des conventions bilatérales entre chaque pays qui s’appliquent en la matière, notamment pour déterminer le lieu d’imposition du travailleur. Pour s’en rendre compte, plusieurs particularités peuvent être notées :

  • les règles d’imposition du travailleur frontalier en Suisse dépendent du canton d’exercice de l’activité ;
  • depuis 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers en Belgique ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique ;
  • seuls les travailleurs frontaliers habitant en Alsace sont considérés comme frontaliers fiscaux s’ils travaillent en Allemagne ;
  • le travailleur frontalier travaillant en Italie paie ses impôts en France, à condition d’habiter au sein d’un département limitrophe de la frontière transalpine.

Travailleur frontalier, expatrié et détaché : quelles différences ?

Bien qu’ils soient tous les 3 applicables aux personnes se rendant à l’étranger pour travailler, les statuts de travailleur frontalier, détaché et expatrié sont différents. Une différence qui a notamment une incidence sur le régime de protection sociale du travailleur.

  • Le travailleur frontalier : comme nous l’avons déjà abordé, le statut de travailleur frontalier est accordé aux personnes travaillant dans un État membre et retournant au moins une fois par semaine en France.
  • Le travailleur expatrié : la définition du travailleur expatrié s’applique au salarié amené à travailler à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois, n’ayant plus de lien de subordination avec l’entreprise d’origine en France et étant affilié à la protection sociale du pays où il travaille.
  • Le travailleur détaché : à la différence du travailleur frontalier, le travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y travailler à titre temporaire. Il conserve la protection sociale de son pays d’origine.

Travailleur frontalier, expatrié et détaché : quelles différences ?

Les travailleurs frontaliers en chiffres

Travailleur frontalier oui, mais dans quels pays ? Une question qu’il est nécessaire de se poser pour bien comprendre les particularités de ce statut. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, publiés en 2019 et portant sur l’année 2015, la France compte 363.700 travailleurs frontaliers exerçant leur activité au sein d’un pays limitrophe, soit une progression de 2,3 % en l’espace de 5 ans. Toutefois, tous les États voisins n’affichent pas la même attractivité.

  • Les travailleurs frontaliers en Suisse : avec un total de 179.200 travailleurs frontaliers et une progression de 3,6 % sur 5 ans, le voisin helvète concentre à lui seul plus de la moitié des Français qui travaillent de l’autre côté de la frontière.
  • Les travailleurs frontaliers au Luxembourg : ils sont 75.000 à travailler de l’autre côté de la frontière luxembourgeoise, et ce, principalement dans le secteur tertiaire et industriel.
  • Les travailleurs frontaliers en Allemagne : avec une diminution de 0,9 % du nombre de travailleurs frontaliers, pour atteindre 44.500 personnes en 2015, l’Allemagne attire moins que par le passé. Les personnes en question sont principalement des ouvriers.
  • Les travailleurs frontaliers en Belgique : ils sont 35.400 et occupent principalement, comme en Allemagne, des postes d’ouvrier.
  • Les travailleurs frontaliers à Monaco : parmi les 25.900 Français travaillant au sein de la Principauté, on retrouve majoritairement des cadres, et ce, essentiellement dans le secteur tertiaire.
  • Les travailleurs frontaliers en Espagne : en raison notamment de la barrière de la langue, seulement 3. 700 personnes travaillent en Espagne et vivent dans l’Hexagone. Parmi eux, deux tiers sont d’ailleurs des ressortissants espagnols installés en France.

Les remboursements de santé du travailleur frontalier

Quel pays rembourse les dépenses de santé du travailleur frontalier ? Une question à laquelle il est important de répondre pour bénéficier d’une couverture santé efficace et dont la réponse varie selon les pays.

Sécurité sociale et travailleur frontalier : le régime de base

À l’exception de la Suisse, pays pour lequel des dispositions particulières s’appliquent, le travailleur frontalier est automatiquement affilié au régime de sécurité sociale du pays au sein duquel il travaille. Non seulement les cotisations sociales devront être payées au profit de l’organisme en question, mais les remboursements de santé du travailleur frontalier – pour les soins réalisés dans le pays où il travaille – seront assurés par la sécurité sociale locale. Alors qu’en France le régime de base est sous la direction de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), ce rôle est dévolu :

  • à la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg ;
  • à la caisse d’assurance maladie auprès de laquelle vous vous êtes inscrit en Allemagne – il pourra notamment s’agir d’une AOK (caisses locales générales), BKK (caisses d’entreprises), LKK (caisses agricoles) ou IKK (caisses corporatives) ;
  • à la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) à Monaco ;
  • à l’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI) en Belgique, ainsi qu’à un organisme d’assurance maladie-maternité de votre choix, aussi appelé « mutualité » ;
  • à la Seguridad Social en Espagne ;
  • et au Servizio Sanitario Nazionale (SSN) en Italie.

Travailleur frontalier : les soins en France

Bien qu’il soit automatiquement affilié au régime de base du pays où il exerce son activité, le travailleur frontalier peut profiter des remboursements de la CPAM pour les soins reçus en France. Les personnes concernées doivent compléter le formulaire S1 pour bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses de santé dans leur pays de résidence.

Pour cela, vous devez demander le formulaire S1 à votre employeur ou à la caisse d’assurance maladie-maternité de votre lieu de travail. Une fois complété, le document doit être adressé au régime de sécurité sociale de votre pays de résidence, à savoir la CPAM si vous vivez en France. Grâce à cette démarche, les soins reçus en France par le travailleur salarié seront pris en charge par l’Assurance maladie française, au même titre que tout autre assuré social, et ce, bien qu’il cotise à l’étranger.

Remboursements de santé et travailleur frontalier : les particularités de la Suisse

Le régime d’assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses est un cas à part. Contrairement aux autres travailleurs, ils bénéficient de ce qu’on appelle un « droit d’option », leur permettant de choisir l’organisme d’assurance maladie auquel ils souhaitent être rattachés.

Pour son régime de sécurité sociale, le travailleur frontalier suisse a le choix entre :

  • Soit la Protection Universelle Maladie française (PUMA) : ayant remplacé la CMU (Couverture Maladie Universelle) au 1er janvier 2016, la PUMA est l’autre nom donné à la Sécurité sociale. Elle assure le remboursement des dépenses de santé des travailleurs frontaliers sur la base des tarifs pratiqués par la CPAM ;
  • Soit l’Assurance maladie sociale suisse (LAMal): il s’agit de l’organisme de sécurité sociale helvète, dont l’organisation est définie par la loi fédérale sur l’assurance maladie. Si vous faites ce choix pour votre régime de base, les conditions de remboursements seront donc celles de la Suisse.

Le choix d’un régime d’assurance maladie pour le travailleur frontalier suisse doit être murement réfléchi. Pourquoi ? Tout simplement car votre décision est irrévocable tant que vous conservez ce statut, sauf exception. De plus, vous ne disposez que de 3 mois pour faire votre choix, à compter du début de votre activité en Suisse.  Au-delà, vous serez automatiquement affilié à la LAMal.

Travailleur frontalier les spécificités suisses

 

La complémentaire santé du travailleur frontalier

Pour le travailleur frontalier, souscrire une mutuelle santé complémentaire est bien souvent indispensable afin de compléter les remboursements du régime de base (du pays de travail ou de résidence). Le problème, c’est que les mutuelles « traditionnelles » – qu’elles soient françaises ou étrangères – ne vont généralement compléter que les remboursements assurés par le régime général local. À titre d’exemple, une complémentaire française ne complétera que les remboursements de la CPAM, tandis qu’une complémentaire luxembourgeoise ne complétera que ceux de la CNS.

Le mieux est donc d’opter pour une mutuelle pour travailleur frontalier, capable d’assurer une prise en charge de vos dépenses de santé au sein de votre pays de travail et de résidence. C’est le cas de l’Assurance Santé Frontaliers Suisses proposée par Alptis. Elle permet aux travailleurs frontaliers suisses de bénéficier d’une couverture sur mesure pour leurs soins en France et en Suisse, et ce, qu’ils soient affiliés à la PUMA ou à la LAMal.

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