Tout savoir sur le rôle de l’Urssaf quand on est frontalier suisse

Être travailleur frontalier : un statut particulier

Être travailleur frontalier en Suisse, c’est résider en France tout en traversant la frontière chaque jour ou chaque semaine pour exercer son activité professionnelle en Suisse. Cette situation concerne des dizaines de milliers de Français, notamment dans les régions proches de Genève, Bâle ou encore Lausanne.

Ce statut particulier implique des règles spécifiques en matière de protection sociale, et notamment pour l’assurance maladie. En effet, les travailleurs frontaliers bénéficient d’un droit d’option à exercer dans les 3 mois qui suivent leur prise de poste en Suisse. Ils doivent choisir entre deux systèmes d’affiliation :

• l’assurance maladie suisse (LAMal) : gérée par des caisses suisses agréées, elle garantit une couverture médicale en Suisse et aussi en France grâce au formulaire S1 ;
• la Sécurité sociale française (PUMA) : permettant de rester dans le système français et de bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie en France, mais aussi en Suisse en cas d’urgence ou de soins programmés sous conditions.

Ce choix est irrévocable. Une fois que vous avez opté pour la PUMA ou la LAMal, il n’est plus possible de revenir en arrière, sauf exceptions (perte d’emploi, reprise d’activité après chômage, changement de statut professionnel, etc.).

Bon à savoir

Lors de votre première affiliation à la PUMA, vous devez envoyer à la CPAM le formulaire « Choix du système d’assurance maladie » accompagné de justificatifs (contrat de travail suisse, pièce d’identité, justificatif de domicile). C’est la CPAM qui transmet ensuite vos informations à l’Urssaf.

Urssaf : l’interlocuteur des frontaliers assurés à la PUMA

Lorsque vous choisissez l’affiliation à la Sécurité sociale française (PUMA), vos cotisations d’assurance maladie ne sont pas directement prélevées sur votre salaire suisse. Vous devez les déclarer et les régler vous-même auprès de l’Urssaf.

Ce dernier est votre interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le paiement de vos cotisations maladie. Ses principales missions sont les suivantes :

• collecter vos cotisations, en fonction des revenus que vous déclarez chaque année ;
• traiter vos déclarations annuelles de revenus, transmises généralement au mois de septembre via votre espace en ligne ;
• établir un échéancier de paiement, trimestriel par défaut, avec possibilité d’opter pour un règlement mensuel par prélèvement automatique ;
• appliquer des majorations de retard, si vos déclarations ou paiements ne sont pas effectués dans les délais.

Bon à savoir

La déclaration de revenus est personnelle. Si votre conjoint(e) est aussi travailleur frontalier en Suisse et affilié(e) à la PUMA, chacun doit effectuer sa propre déclaration séparément.

Comment sont calculées les cotisations Urssaf des frontaliers ?

Le montant des cotisations maladie que vous devez verser à l’Urssaf dépend directement de vos revenus. Contrairement à un salarié en France dont la cotisation est prélevée à la source, le frontalier affilié à la PUMA doit déclarer ses revenus et régler sa cotisation sur cette base.

Bon à savoir

Afin de justifier vos règlements auprès de l’Administration fiscale, vous pouvez télécharger votre attestation de paiement directement depuis votre espace en ligne Urssaf. Ce document est indispensable pour déclarer vos cotisations déductibles. Si une partie est prise en charge par votre employeur, c’est à vous de le préciser dans votre déclaration de revenus.

Une formule de calcul encadrée par la loi

Chaque année, au plus tard mi-octobre, vous devez déclarer vos revenus en ligne. L’Urssaf applique ensuite la formule suivante pour déterminer le montant de votre cotisation :

(Revenus N-2) – (abattement de 25 % du PASS) * (taux de cotisation de 8 %).

Comment déclarer ses revenus ? Vous devez renseigner trois rubriques :

• vos salaires : reporter la ligne « salaires, pensions, rentes nets » de votre avis d’impôt, incluant les pensions, indemnités journalières, prélèvement libératoire, heures supplémentaires, etc. ;
• les autres revenus : à savoir les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers positifs, les plus-values mobilières ou immobilières, etc. ;
• votre revenu fiscal de référence : situé en bas de votre avis d’impôt, permettant à l’Urssaf de vérifier la cohérence de votre déclaration.

L’Urssaf déduit de vos revenus N-2 un abattement forfaitaire équivalent à 25 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ce dernier est actualisé chaque année et automatiquement déduit.

Enfin, un taux de cotisation est appliqué sur cette assiette calculée après abattement. Le taux en vigueur depuis 2016 est de 8 %.

Pour vous aider y voir plus clair, voici un exemple concret du montant de vos cotisations à régler en année N :

Revenus N-2 : 70 000 €

Abattement année N : 11 775 €

Assiette retenue : (70 000 – 11 775) = 58 225 €

Cotisation annuelle : 58 225 € × 8 % = 4 658 €.

Avec des revenus de 70 000 € perçus en année N, votre cotisation Urssaf sera de 4 658 € en N+2.

Bon à savoir 

L’Urssaf met à disposition un simulateur en ligne dans l’espace personnel. Il permet d’estimer le montant de votre cotisation annuelle en fonction de vos revenus déclarés.

Les modalités de paiement des cotisations

L’Urssaf établit ensuite un échéancier de paiement :

• trimestriel par défaut : vous recevez 4 appels de cotisations par an ;
• mensuel sur option : en adhérant au prélèvement automatique, dans la rubrique « gérer le compte » de votre espace en ligne, vous pouvez lisser vos versements sur 12 mois, ce qui facilite la gestion de votre budget.

Bon à savoir

En cas de début ou de fin d’activité en cours d’année, la cotisation Urssaf est ajustée au prorata du nombre de jours travaillés. Elle est calculée selon la formule habituelle, puis ramenée à la durée d’affiliation.

Et en cas de non-déclaration ?

Attention, si vous ne déclarez pas vos revenus dans les délais, l’Urssaf applique une taxation d’office très élevée, calculée sur une base forfaitaire équivalente à 5 fois le PASS. Même si une régularisation est possible, elle s’accompagne d’une majoration de 10 %.

Bon à savoir

La radiation de l’Urssaf s’effectue via votre CPAM. Cette dernière transmettra ensuite l’information. Pour ce faire, vous devez fournir un justificatif de votre nouvelle situation (fin de contrat en Suisse, nouveau contrat en France, radiation du registre du commerce suisse, etc.).

Pourquoi choisir la Sécurité sociale française quand on est frontalier ?

S’affilier à la PUMA via l’Urssaf frontalier permet de rester dans le système de santé français et de bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie avec la carte Vitale. Ce régime présente des avantages pour certains profils de frontaliers, notamment ceux dont les revenus sont modérés ou les familles, mais il comporte aussi des limites qu’il est important de connaître avant de faire son choix.

Les avantages de l’affiliation à la PUMA

Choisir la PUMA et l’Urssaf peut s’avérer intéressant pour différents profils de frontaliers :

• une cotisation proportionnelle aux revenus : le montant est calculé en fonction des revenus du foyer, après abattement de 25 % du PASS. Ce système peut être favorable aux revenus moyens, contrairement à la LAMal qui applique une prime fixe par personne, quel que soit le revenu ;

• des ayants droit couverts gratuitement : le conjoint inactif et les enfants peuvent être rattachés sans cotisation supplémentaire, alors qu’en Suisse chaque membre du foyer doit payer une prime individuelle ;
• un cadre fiscal intéressant : les cotisations versées à l’Urssaf sont déductibles du revenu imposable ;
• en cas d’urgence médicale, les soins réalisés en Suisse sont pris en charge via la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) sur la base des tarifs suisses ou Français, et généralement sans avance de frais ;
• vous bénéficiez d’une carte vitale et de l’accès au système classique de soins en France.

Bon à savoir 

Afin de déduire les cotisations versées à l’Urssaf de votre revenu imposable, il faut reporter le montant payé en case 6DD de votre déclaration de revenus (formulaire 2042).

Les limites de la PUMA

Ce choix comporte toutefois des inconvénients à bien mesurer :

• les remboursements sont calculés sur les tarifs français, à hauteur en moyenne de 70 % de la BRSS pour un grand nombre d’actes médicaux, avec un reste à charge en hospitalisation ou à l’occasion de consultations de spécialistes, mais aussi pour les équipements optiques et les soins dentaires hors 100 % Santé ;
• les frontaliers affiliés à la PUMA doivent respecter le parcours de soins coordonnés en France (médecin traitant déclaré auprès de la CPAM). En cas de non-respect, le remboursement des consultations est réduit. Cette restriction peut compliquer l’accès aux soins, en particulier dans certaines zones limitrophes de la Suisse classées comme déserts médicaux ;
• en cas de soins programmés en Suisse, vous devez obtenir l’accord préalable de la CPAM via le formulaire S2, sinon vous risquez de ne pas être remboursé ;
• vos cotisations Urssaf étant établies sur les revenus de l’année N-2, une baisse récente de vos ressources peut déséquilibrer votre budget au moment du règlement.

En résumé, choisir la Sécurité sociale française via l’Urssaf est particulièrement adapté aux familles et aux frontaliers dont les revenus sont modérés et les soins majoritairement effectués en France. En revanche, pour bénéficier d’une couverture complète, il reste indispensable de souscrire une mutuelle santé spécifique aux frontaliers.

Bon à savoir 

En cas de difficultés de paiement de votre cotisation, il est possible de demander un délai ou une remise gracieuse des majorations de retard. Cette demande doit être motivée et transmise via la messagerie sécurisée de votre espace Urssaf ou par courrier au centre compétent (Rhône-Alpes ou Franche-Comté selon votre lieu de résidence).

L’importance d’une mutuelle santé dédiée aux frontaliers

Que vous ayez choisi la PUMA ou la LAMal, l’un comme l’autre de ces régimes d’assurance maladie ne couvre que partiellement vos dépenses de santé. C’est pourquoi, la souscription d’une complémentaire santé spécifique aux frontaliers est essentielle.

Avec la complémentaire Santé Frontaliers Suisses d’Alptis, vous bénéficiez d’une couverture spécifique couvrant tous les soins en France, mais aussi certains soins en Suisse.