Les droits des artisans-commerçants et industriels en cas d’arrêt de travail

En tant que travailleur indépendant, les artisans-commerçants et industriels peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de santé par le régime d’Assurance maladie. Pour leur régime de prévoyance, ils sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants qui verse les indemnités journalières sous conditions. Pour y voir plus clair, Alptis vous présente les droits des artisans-commerçants et industriels en cas d’arrêt de travail de droit privé, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Couverture sociale des artisans-commerçants et industriels : les remboursements des dépenses de santé

Qu’ils aient bénéficié ou non d’une indemnisation en espèces de leur arrêt de travail, les artisans-commerçants et industriels ont le droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé par l’Assurance maladie, et ce, selon le même taux de remboursement que les salariés. Ils seront ainsi remboursés (sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés et hors cas particuliers), à titre d’exemple, de :

Pour compléter partiellement ou intégralement la prise en charge des frais de santé, et ainsi réduire le reste à charge, les artisans-commerçants et industriels ont la possibilité de souscrire une complémentaire santé. Les modalités de remboursement dépendront alors des conditions prévues au contrat.

Arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels : les conditions d’indemnisation

En cas d’arrêt de travail, les artisans-commerçants et industriels doivent remplir plusieurs conditions s’ils souhaitent pouvoir bénéficier d’une indemnisation leur permettant de compenser partiellement la perte de revenus causée par leur incapacité de travail. Pour profiter d’une indemnisation lors de leur arrêt de travail, ils doivent :

  • être commerçant, artisan ou industriel au titre de leur activité principale ;
  • être en activité ou en maintien de droit à la date du constat médical de l’incapacité de travail ;
  • être affiliés depuis au moins un an à la Sécurité sociale des indépendants ;
  • avoir un revenu annuel suffisant (3 983 € au titre de l’année 2019) ;
  • disposer d’un arrêt de travail à temps plein ou à temps partiel thérapeutique, délivré par un médecin.

Bon à savoir : auparavant, l’indemnisation de l’arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels nécessitait également que ces derniers soient à jour du paiement de leurs cotisations sociales. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2020.

Arrêt de travail : le montant de l’indemnité journalière des artisans-commerçants et industriels

Suite à un arrêt de travail, l’indemnisation des artisans-commerçants et industriels correspondra à 1/730e de leurs revenus moyens sur les 3 dernières années, à condition qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité abordées précédemment. De plus, le montant de l’IJSS est encadré : il est au minimum de 22,54 € et au maximum de 56,35 € par jour en 2020. Notez d’ailleurs que le plafond d’indemnisation correspond au PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) divisé par 730.

Un exemple pour mieux comprendre

Jean est maçon et son revenu annuel moyen est de 30 000 € sur les 3 dernières années. En cas d’arrêt de travail, il pourra recevoir 41,10 € par jour au titre de son arrêt de travail (30 000 € / 730), à condition de remplir les conditions d’éligibilité.

Votre mari ou votre femme travaille à vos côtés ? À condition qu’il soit déclaré en tant que conjoint collaborateur, il peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 22,54 € par jour en cas d’arrêt de travail dû à un accident ou à une maladie.

Arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels : la durée d’indemnisation

À condition de remplir les critères d’éligibilité, l’indemnisation de l’arrêt de travail pour maladie ou accident des artisans-commerçants et industriels est limitée à 360 jours, et ce, par période de 3 ans. Si le ou les arrêts de travail sur la période durent plus longtemps, il n’y aura plus du versement des IJSS.

Il faut également savoir qu’un délai de carence s’applique pour le versement des indemnités journalières pour arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels. À compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail, ils seront indemnisés :

  • à partir du 4e jour (délai de carence de 3 jours) en cas d’accident ou de maladie entraînant un arrêt supérieur à 7 jours ;
  • à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation (quelle que soit sa durée).

Vous l’aurez donc compris : aucune indemnité pour accident ou maladie des artisans-commerçants et industriels n’est prévue si l’arrêt de travail est inférieur à 7 jours (sauf dans le cas d’une hospitalisation). Dans cette situation, seule une éventuelle assurance souscrite à titre privé sera en mesure de les indemniser.

À noter : aucun délai de carence ne s’applique dans certaines situations. Ainsi, les artisans-commerçants et industriels seront indemnisés dès le premier jour d’arrêt si :

  • l’arrêt de travail est prolongé, et ce, après une reprise d’activité de 48 heures au maximum entre la fin du premier arrêt et le début de l’arrêt de prolongation ;
  • l’arrêt de travail est dû à une ALD (Affection de longue durée). Dans cette situation, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt de travail.

Artisan, commerçant, vos droits en cas d’arrêt de travail

L’indemnisation de l’arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle 

Suite à la suppression du RSI (Régime social des indépendants), les travailleurs indépendants sont rattachés depuis janvier 2020 au régime général de l’Assurance maladie au même titre que les salariés. Toutefois, ce changement n’a eu aucun impact sur la couverture sociale des travailleurs indépendants et sur leurs droits à indemnisation.  Conséquence ? Bien qu’ils dépendent du même régime que les salariés, ils n’ont pas les mêmes droits, notamment en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident du travail.

Alors que les salariés disposent d’une indemnité spécifique selon le motif de leur arrêt de travail (maladie/accident du travail ou maladie/accident de « droit privé »), ce n’est pas le cas des travailleurs indépendants, des artisans-commerçants et industriels. Ils peuvent bien bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) s’ils sont dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur activité professionnelle (sous conditions) à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Toutefois, les modalités d’octroi seront les mêmes en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident de droit « privé ».

Quant aux frais de santé liés à un accident du travail, maladie professionnelle ils sont remboursés à 100% par l’Assurance maladie sur la base des tarifs conventionnels.

Suite au rattachement des indépendants au régime général, la couverture sociale des travailleurs indépendants et celles des artisans-commerçants et industriels connait quelques déboires. En cause ? Des refus de remboursements de la part des CPAM en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail des artisans et commerçants. Une situation qui n’a pas lieu d’être, dans la mesure où le transfert des travailleurs indépendants n’a eu aucun impact sur leurs droits.

Les solutions Alptis en cas d’arrêt de travail des artisans-commerçants et industriels

Vous l’aurez compris, l’indemnisation des artisans-commerçants et industriels en cas de maladie ou d’accident par l’Assurance maladie n’est pas automatique. En plus d’être accordées sous de nombreuses conditions, les indemnités restent en outre relativement faibles. Pour permettre d’améliorer leur couverture sociale, Alptis propose deux solutions sur mesure.

So Prev’: pensé pour tous les indépendants, artisans-commerçants et industriels, ce contrat de prévoyance permet de bénéficier d’une indemnité maximale de 150 € par jour en cas d’arrêt de travail, et ce, que ce soit en raison d’une maladie ou d’un accident. Ils peuvent également bénéficier du versement d’une rente maximale de 4 500 € par mois en cas d’invalidité et d’un capital maximal de 75 000 € en cas de décès ou de PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie).

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Solution Professions Indépendantes SPI V3 : plus complet encore, ce contrat englobe toutes les facettes de la couverture sociale des travailleurs indépendants, artisans et commerçants. En plus d’assurer le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail et de prévoir une assurance décès, il propose en option une garantie frais généraux (prévoyant une indemnisation pour payer les charges de l’entreprise durant l’ arrêt de travail) et une complémentaire santé.

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