Prévoyance collective : quelles garanties dans le secteur privé ?

En quoi consiste la prévoyance collective en entreprise ?

La prévoyance collective est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur, dans le but de garantir la protection financière des salariés face aux principaux aléas de la vie. Ce contrat, établi en collaboration avec une compagnie d’assurance ou un institut de prévoyance, propose une couverture étendue à l’ensemble des salariés – ou, dans certains cas, à une catégorie spécifique d’entre eux.

L’employeur n’a pas l’obligation de proposer une telle couverture, sauf :

• Pour tous les salariés relevant du statut de cadre, conformément à leur convention collective datant de 1947. Les cadres sont soumis à une cotisation spécifique de 1,50 % sur leur salaire brut au titre de la prévoyance. Ils ont droit à une protection spécifique en la matière.
• Pour l’ensemble des salariés, si la convention collective le prévoit. L’accord collectif, dans ce cas, précise aussi la nature des garanties à inclure ou la participation minimale de l’employeur.

Bon à savoir : Quelles garanties pour la prévoyance cadre ?

La seule garantie obligatoire pour les cadres est la couverture décès. Elle doit représenter au moins la moitié (0,76 %) de la cotisation obligatoire de 1,50 %. Il est donc tout à fait possible – et courant – d’inclure d’autres protections comme l’invalidité et l’incapacité de travail.

Quelles sont les garanties d’une prévoyance collective en entreprise ?

La prévoyance collective, à la différence de la mutuelle d’entreprise obligatoire, ne fait pas l’objet d’un socle minimal de garantie. En pratique, les assureurs et instituts de prévoyance proposent une large variété de formules. Les garanties se déclinent en quatre principales catégories.

Le risque décès

La garantie décès intervient en cas de disparition prématurée d’un salarié, pouvant être due entre autres à :

• Une maladie,
• Un accident de la route,
• Un accident domestique…

L’assureur, suite au décès, verse un capital ou une rente à ses bénéficiaires désignés, incluant typiquement le conjoint et/ou les enfants. Outre cette indemnisation de base, le contrat collectif peut inclure des garanties complémentaires, comme :

• Le doublement du capital en cas de décès accidentel.
• Une majoration en cas de décès simultané du conjoint.
• Une rente éducation pour le financement des études des enfants du défunt.
• Une rente pour le conjoint du défunt afin lui permettre de maintenir son niveau de vie.

L’invalidité permanente partielle ou totale

Un accident ou une maladie peut empêcher le salarié d’exercer son activité professionnelle de façon définitive. L’assurance prévoyance distingue alors le plus souvent :

• L’invalidité permanente totale (IPT), caractérisée par un taux d’invalidité de la Sécurité sociale supérieur ou égal à 66 %.
• L’invalidité permanente partielle (IPP), avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66 %.

Dans la plupart des cas, la prévoyance collective assure le versement d’une rente complémentaire à l’indemnisation de la Sécurité sociale. Cette disposition vise à maintenir le niveau de revenu du salarié touché par une invalidité.

L’incapacité temporaire de travail

En cas d’arrêt de travail, la garantie incapacité de travail permet au salarié de conserver un revenu proche, voire identique à son salaire d’activité, en fonction des termes du contrat. Cette couverture complète à la fois :

• Les indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie.
• La part de salaire maintenue par l’employeur pendant l’arrêt de travail.

Pour rappel, les indemnités journalières de la Sécurité sociale s’élèvent à seulement 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 SMIC, après trois jours de carence.

La dépendance et la perte d’autonomie

Plus rarement incluse, la garantie dépendance offre une rente viagère ou un capital en cas de reconnaissance de la dépendance du salarié. Certains contrats la lient à la reconnaissance d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette dernière suppose le besoin d’une aide extérieure pour au moins trois des quatre gestes de la vie quotidienne :

• Se laver.
• S’habiller.
• Se nourrir.
• Se déplacer.

Obligatoire ou facultative, la souscription d’une assurance prévoyance apporte toujours une protection précieuse aux salariés. Vous souhaitez bénéficier d’un contrat avantageux et adapté aux besoins de votre entreprise ? Découvrez l’offre Alptis Assurances.