Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir
En 2023, 638 266 décès sont enregistrés en France. Surmonter la perte d’un proche est une épreuve à laquelle viennent s’ajouter des démarches obligatoires. Quelles sont les étapes clés à accomplir après un décès ? De combien de temps disposez-vous pour les effectuer ? Suivez notre calendrier pour ne rien négliger.
Modifié le 19 novembre 2024
Sommaire de l'article :
Procédures urgentes dans les 24 heures suivant le décès
Si la mort survient à l’étranger, les autorités locales doivent être consultées en premier lieu. C’est ensuite vers le consulat français qu’il faut vous diriger.
Faire constater le décès par un médecin
L’étape la plus urgente consiste à faire constater le décès par un docteur dans les 24 heures. Si l’événement a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, le médecin de service se charge de la tâche. Un certificat de décès vous est remis.
Déclarer le décès en mairie
Il est ensuite obligatoire de se rendre à la mairie du lieu de la disparition ou du domicile du défunt pour une déclaration officielle. Après avoir vérifié une pièce d’identité et le livret de famille, l’officier d’état civil vous délivre un acte de décès.
Vérifier les dernières volontés
Énoncées dans un testament, dans un contrat obsèques ou simplement à l’oral, les dernières volontés du défunt doivent être respectées : souhaitait-il une inhumation ou une incinération ? Était-il favorable aux dons d’organes ? Si la personne n’a pas formulé clairement son refus en passant par le registre dédié, elle est considérée comme donneuse potentielle et vous ne pouvez vous y opposer.
Bon à savoir : sanctions en cas de non-respect des dernières volontés
Ne pas honorer les dernières volontés du défunt vous expose à une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois ainsi qu’une amende de 7 500 €.
Organisation des funérailles et formalités administratives dans les six premiers jours
La publication d’un avis de décès dans la presse est facultative. Son coût se situe entre 80 € et 300 € suivant la notoriété du journal.
Préparer les obsèques
Pour organiser les funérailles, prenez contact avec une société de pompes funèbres dans les six jours suivant le décès. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour effectuer plus sereinement votre choix de prestations :
- Sépulture ou concession ?
- Transport du corps ?
- Sélection d’un cercueil ou d’une urne ?
- Planification de la cérémonie, etc.
Bon à savoir : souscrire un contrat décès de son vivant pour protéger ses proches
Prévoir ses obsèques par une convention avec son assureur est réalisable. Cela permet de mettre à l’abri son entourage de certaines corvées administratives tout en les soulageant financièrement.
Informer les premiers organismes
En fonction de la situation du défunt, avertissez rapidement les institutions suivantes :
- L’employeur en cas d’activité. Des déblocages anticipés d’épargne peuvent être réclamés.
- France travail (anciennement Pôle emploi) si la personne était demandeuse d’emploi.
- Les caisses de retraite si concerné (normalement avisées directement par les services de l’État).
Pensez également à contacter les organismes sociaux :
- Le régime de base : la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou autre…
- La complémentaire santé.
- La Caisse d’allocations familiales (CAF).
Nous vous conseillons de diffuser l’information auprès des banques et sociétés de crédit pour qu’ils prennent au plus vite les dispositions nécessaires.
Gestion des formalités dans les 30 jours suivant la disparition d’un proche
À plus long terme, un certain nombre de démarches vous attendent encore, telles que la régularisation des contrats d’assurance. L’acte de décès vous permettra de résilier les assurances habitation et automobile. Si un héritier récupère la voiture, un changement du certificat d’immatriculation est à prévoir auprès de la sous-préfecture. Saisissez également l’occasion de refaire le point sur les autres polices éventuelles comme une convention obsèques ou un compte épargne.
Concernant le logement du défunt, informez le bailleur ou le syndic en fonction de sa situation de locataire ou de propriétaire. Procédez à la suspension ou à la modification des différents abonnements :
- Fournisseurs d’énergie.
- Compagnie des eaux.
- Opérateurs téléphoniques et Internet.
- Journaux et magazines, etc.
Si la personne vivait seule ou si son conjoint décide de quitter le domicile, il est conseillé d’effectuer une demande de transfert du courrier auprès de La Poste.
Prenez contact avec un notaire pour établir la déclaration de succession. Faites-la suivre au Centre des impôts dans les six mois maximum pour calculer les droits de succession à régler. En fonction de votre lien avec le défunt et du montant de son patrimoine, les procédures diffèrent : n’hésitez pas à renseigner vos critères sur le site du service public du Gouvernement.
De la constatation du décès au règlement de la succession, les démarches post-décès sont souvent vécues comme un véritable parcours du combattant. Pour soulager vos proches, soyez prévoyant en souscrivant un contrat d’assurance obsèques. Découvrez nos solutions Alptis Assurances.
Sources de l’article : Décès d’un proche : le calendrier des démarches à accomplir
Questions fréquentes sur les étapes à accomplir après le décès
En cas de décès d’un proche, plusieurs démarches sont nécessaires. Il faut tout d’abord déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu et faire établir le certificat de décès par un médecin. Ensuite, il est important de notifier les organismes concernés, comme les compagnies d’assurance, la caisse de retraite, et les institutions financières pour le gel des comptes bancaires du défunt. Le conjoint survivant ou les héritiers doivent également résilier les contrats et abonnements du défunt, tels que les comptes bancaires, et procéder à la déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Dans certains cas particuliers, comme une donation ou un don manuel non enregistré ou non déclaré, il est recommandé de consulter un notaire pour faire le point sur les formalités.
Selon la Fédération Nationale du Funéraire, une inhumation coûte en moyenne 3 815 € et une crémation 3 986 € (hors frais de caveau et concession). Ces montants peuvent fluctuer en fonction du lieu de la cérémonie en France métropolitaine et des services choisis auprès de l’entreprise de pompes funèbres. Le conjoint survivant et la famille du défunt peuvent être responsables du paiement des frais d’obsèques.
En cas de décès d’un proche, le salarié peut demander un congé exceptionnel pour gérer les premières démarches et dégager du temps pour faire face aux formalités administratives. La durée de ce congé varie en fonction des conventions collectives et peut différer selon les situations, comme le décès du conjoint, d’un parent ou d’un enfant. Ce congé doit être signé par tous les héritiers dans certains cas particuliers pour être validé par l’employeur.
Le certificat de décès est un document établi par un médecin le jour du décès et doit être enregistré à la mairie du lieu du décès. Il permet d’obtenir l’acte de décès, nécessaire pour les démarches administratives auprès des divers organismes, comme la déclaration de revenus du défunt, la résiliation des contrats, ou la gestion de la succession dans les 6 mois suivant le décès. Ce document est indispensable pour les formalités auprès des comptes bancaires et autres organismes financiers.
Le conjoint survivant ou les héritiers doivent contacter la compagnie d’assurance pour signaler le décès et fournir les documents requis, comme l’acte de décès et les coordonnées du bénéficiaire. Ce contact permet d’activer le versement du capital décès selon les conditions du contrat. En cas particulier, comme une donation ou un don manuel non déclaré, il est recommandé de vérifier les clauses du contrat pour connaître les délais et modalités de paiement.