Invalidité : qu’est-ce que le barème croisé professionnel ?

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité correspond à une situation où il est impossible d’exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle. Celle-ci a un caractère permanent, et est souvent consécutive à une période d’incapacité temporaire de travail. Elle peut être partielle, lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. Elle peut aussi être totale, avec un taux d’invalidité alors au moins égal à 66 %.

Le contrat de prévoyance complémentaire prévoit le versement d’une rente à l’assuré en fonction de son niveau d’invalidité, déterminé par un médecin conseil. Cette protection financière vise à maintenir le niveau de revenu et le niveau de vie du travailleur indépendant. Certains contrats de prévoyance prévoient même parfois une option permettant le versement d’une rente invalidité dès lors que le taux d’invalidité reconnu est supérieur ou égal à 16%.

Comment mesure-t-on le niveau d’invalidité ?

La reconnaissance de l’invalidité suit un processus précis. Dans un premier temps, c’est souvent le médecin traitant qui établit un certificat la constatant. Ensuite, l’assureur va désigner un médecin-conseil qui va confirmer cet état et déterminer le taux global d’invalidité de l’assuré en prenant un barème comme référence.

L’invalidité est évaluée à deux niveaux :

• L’invalidité fonctionnelle, qui évalue les répercussions de l’invalidité sur la vie personnelle.
• L’invalidité professionnelle, qui évalue les répercussions de l’invalidité sur la vie professionnelle.

On distingue différents barèmes d’invalidité pour le versement de la rente, dont :

• Le barème croisé : ce barème fonctionne avec un tableau à double entrée, pour croiser le l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle.
• Barème croisé professionnel : il fonctionne de la même manière que le barème croisé, mais avec une attention plus particulière à l’invalidité professionnelle. Il permet généralement une meilleure prise en charge que le barème croisé classique.
• Barème professionnel : il prend uniquement en compte l’invalidité professionnelle, c’est-à-dire l’impact de l’état physique sur l’exercice de la profession. Celui-ci est souvent utilisé pour les professions médicales et paramédicales.

Comment fonctionne le barème croisé professionnel ?

Le barème croisé professionnel se présente sous la forme d’un tableau à double entrée : l’assureur croise le taux d’invalidité fonctionnel avec le taux d’invalidité professionnel. Ce tableau combine donc l’impact de l’invalidité sur la vie personnelle de l’assuré et sur son activité professionnelle. La pondération de chacun n’est toutefois pas identique, car le taux professionnel a un poids plus important.

Prenons l’exemple d’un taux d’invalidité fonctionnelle de 80% et d’un taux d’invalidité professionnelle de 70%. Le taux d’invalidité qui sera retenu par l’assureur en fonction du barème croisé professionnel sera de 75%. Il s’agira donc dans ce cas d’une invalidité permanente totale (car le taux retenu est supérieur à 66%) :

Quels sont les avantages du barème croisé professionnel ?

Le barème croisé professionnel présente donc plusieurs avantages :

• Il prend en compte la situation professionnelle individuelle de chaque assuré en s’appuyant sur la perte réelle, ce qui est plus juste, car il combine l’impact sur la vie professionnelle et personnelle avec les spécificités liées au métier de chacun. Par exemple, une perte visuelle n’impacte pas tous les professionnels de la même façon. Si vous souhaitez vous reconvertir ou exercer une autre profession, ce point peut s’avérer être déterminant.
• En donnant plus de poids au taux professionnel, on obtient un taux global plus élevé, car les conséquences de l’invalidité sur l’activité professionnelle sont souvent plus lourdes dans la sphère privée. Ce système couvre donc mieux l’assuré et augmente le montant de la rente d’invalidité.

La majorité des contrats de prévoyance fonctionnent selon des règles spécifiques qu’il est nécessaire d’appréhender en amont. Il est donc important de toujours prendre connaissance des conditions générales des contrats que vous envisagez de souscrire.

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Chaque situation d’invalidité est unique et impacte les individus de manière distincte. Pour évaluer les répercussions d’un tel état sur votre vie, il est essentiel de considérer deux aspects : les conséquences de l’invalidité sur votre vie personnelle et sur votre vie professionnelle. Pour cela, le barème croisé professionnel semble être le plus adapté, reflétant avec précision la portée de l’invalidité sur tous les plans de votre vie de TNS, et aboutissant ainsi à une meilleure prise en charge que le barème croisé classique. Choisir son assurance prévoyance est donc primordial.

Et si on changeait notre façon de parler prévoyance ?