Assurance Responsabilité Civile du Dirigeant (RCMS)

RCMS : une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Avant toute chose, nous allons tâcher de mettre en lumière l’assurance responsabilité du dirigeant, entre fonctionnement et objectifs. Nous commencerons par préciser que, quel que soit le secteur d’activité, un tel contrat s’avère indispensable. En effet, les dirigeants d’une entreprise s’exposent à un certain risque de poursuite, dont les causes peuvent s’avérer variable. Nous les citerons plus en détail ci-dessous.

Pourquoi souscrire une assurance RCMS ?

Afin de comprendre le fonctionnement de la responsabilité civile des mandataires sociaux, nous devons tout d’abord préciser que celle-ci est destinée à protéger le dirigeant de l’entreprise, et non l’entreprise en elle-même. Il s’agit ici de protéger la fortune personnelle du dirigeant, à savoir ses biens immobiliers, ses biens de valeur, sa voiture, son épargne, ou tout autre élément de capital.

En quelques mots, l’objectif de la RCMS est de couvrir les frais de défense auxquels s’expose le dirigeant en cas de poursuite. Nous apporterons plus de spécificités concernant lesdits frais ci-dessous. D’autre part, une telle assurance peut également endosser les éventuelles indemnités à payer. Il peut s’agir de dommages et intérêts à couvrir, ou encore des protocoles transactionnels.

Protéger le patrimoine personnel des chefs d’entreprise

Dans le cadre de son activité, un dirigeant d’entreprise peut être à l’origine de fautes préjudiciables. De telles mises en causes peuvent provenir de différentes sources, que sont notamment :

• Les salariés
• Les actionnaires
• Les concurrents
• Le conseil d’administration
• L’administration fiscale

Quelle que soit l’origine de la mise en cause, disposer d’une assurance responsabilité du dirigeant est essentiel.

Qui est couvert par l’ assurance RCMS ?

De façon à bien comprendre les enjeux de la responsabilité civile des mandataires sociaux, il convient de mettre en lumière lesdits mandataires sociaux. Qui sont-ils ? En quelques mots, il s’agit des dirigeants de droit, ainsi que des dirigeants de fait. Nous retrouvons donc :

• Le président et les membres du conseil d’administration
• Le président et les membres du conseil de surveillance
• Le président de société par action simplifiée
• Les représentants permanents des personnes morales administrateurs de la société souscriptriceLes administrateurs en titre ou délégués
• Les membres des divers comités mis en place en interne par la société souscriptriceLes membres du directoire, y compris le président du directoire
• Les directeurs généraux et directeurs généraux délégués
• Les associés commandités gérants
• Les gérants

D’autre part, il peut également s’agir, comme nous venons de le mentionner, de dirigeants de fait, tels que des directeurs commerciaux, des cadres dirigeants ou autres.

Enfin, il convient d’apporter une précision notable sur la souscription à la RCMS : ce ne sont pas les dirigeants, ou autres personnes citées ci-dessus, qui sont missionnées de souscrire un tel contrat. En effet, quel que soit le secteur, c’est le rôle de l’entreprise. Dans l’éventualité où il s’agirait de filiales ou de holdings, une telle responsabilité revient à la société mère.

Que couvre l’assurance responsabilité du dirigeant ?

Si les garanties comprises dans votre contrat de RCMS sont précisées ci-dessous, nous vous apportons quelques informations générales au sujet des prises en charge proposées par votre assurance. Nous distinguons deux grandes catégories que sont :

• Les frais auxquels s’expose le dirigeant suite à une poursuite, soit les dommages et intérêts, mais également d’autres frais complémentaires.
• Les frais associés à l’examen du dossier ainsi que tous ceux liés à la défense.

En somme, l’assurance responsabilité du dirigeant vise à prendre en charge tous les coûts liés à la poursuite, dans la limite des exclusions.

Quels risques encourt un dirigeant sans assurance RCMS ?

Avant d’entrer en détail sur les garanties comprises dans un contrat RMCS, nous apportons quelques précisions sur les principaux motifs de mise en cause auxquels s’expose le dirigeant d’une entreprise. Nous retrouvons trois catégories de fautes pour lesquelles une poursuite peut être engagée : une faute de gestion, une violation des statuts, ou l’inobservation des dispositions réglementaires.

Plus en détail, les motifs sont nombreux. Nous citons notamment : le harcèlement moral, la discrimination à l’embauche, l’atteinte à la vie privée, la négligence, la responsabilité fiscale, la déclaration tardive des comptes et bien d’autres motifs divers et variés. En somme, pour un dirigeant, les risques sont nombreux, c’est pourquoi une telle assurance s’avère essentielle.

Les garanties de l’assurance responsabilité du dirigeant

Lorsque l’on évoque l’assurance responsabilité du dirigeant, il convient de prêter attention à la notion de garantie. Que couvre un tel contrat ? Quel est le plafond de garantie principal ? Nous vous présentons ici la liste des principales garanties (principales et secondaires) comprises dans votre contrat de RCMS.

Les garanties d’un contrat RCMS

Si les garanties proposées peuvent varier selon l’organisme d’assurance sollicité, les principales retrouvées dans la RCMS sont les suivantes :

• Les frais de défense
• Les indemnités
• Les frais de représentation
• Le soutien psychologique
• Les frais de réhabilitation d’image
• Le gel des actifs
• Les frais d’investigation préliminaire et frais de défense d’urgence
• Les frais d’atténuation du risque
• La désignation d’un mandataire ad-hoc
• Les coûts liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaires
• L’éventuel contrôle fiscal
• La garde à vue
• La protection juridique

Les exclusions spécifiques au contrat d’assurance RCMS

La couverture proposée par l’assurance responsabilité du dirigeant est relativement vaste. Toutefois, celle-ci note des exclusions avec lesquelles il est indispensable de se familiariser. Il s’agit ici de situations pour lesquelles votre assurance ne couvrira pas les frais. Parmi les principales exclusions, nous retrouvons notamment :

• Les pénalités, astreintes et amendes dont les dirigeants sont redevables
• Les fautes réalisées par un membre de la famille du dirigeant
• Les détournements d’actifs
• Les conflits sociaux
• Les fautes intentionnelles
• Les dommages corporels non intentionnels causés aux proches du dirigeant, par celui-ci

L’assurance responsabilité du dirigeant, ou RCMS, couvre ce dernier dans de nombreuses situations, lui permettant d’exercer dans de bonnes conditions. Si un tel contrat est souscrit par l’entreprise elle-même, il convient tout de même d’apporter quelques précisions sur son coût. Celui-ci dépend en réalité de plusieurs facteurs que sont le statut et la taille de l’entreprise, de la santé financière de l’entreprise, ainsi que des garanties sélectionnées. Pour plus de précision, nous vous invitons à faire une demande de devis auprès des organismes compétents.