De quelles aides peut-on bénéficier pour le remboursement d’un fauteuil roulant ?

Vous avez besoin d’un fauteuil roulant, mais la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé n’est pas suffisante ? Alptis vous dévoile les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation.

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Modifié le 22 mai 2025

De quelles aides peut-on bénéficier pour le remboursement d’un fauteuil roulant

Plus d’un million de personnes en fauteuil roulant

L’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé) a réalisé une étude à partir de données du SNDS (système national des données de santé). On recense en France plus d’un million d’usagers non temporaires de fauteuils roulants. 80 % ont un fauteuil manuel. 253 000 personnes en fauteuil roulant ont moins de 65 ans.

En 2019, un utilisateur sur deux bénéficiait d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie au titre de l’affection longue durée (ALD) ou d’une invalidité. Cette prise en charge intégrale concerne des personnes ayant fait le choix d’un fauteuil roulant sans dépassement du tarif de convention. Pour les autres, le reste à charge moyen est de 912 €.

Comment le fauteuil roulant est-il remboursé en 2024 ?

Le fauteuil roulant appartient à la catégorie des aides techniques matérielles. L’Assurance Maladie rembourse les aides techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursées (LPPR). Il est par ailleurs obligatoire de présenter une prescription pour obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale.

Le montant de la prise en charge est fixé selon un tarif de convention. Toutefois, celui-ci n’est pas toujours à la hauteur de la dépense réelle des patients. Selon le site monparcourshandicap.gouv.fr, un fauteuil roulant à propulsion électrique et à verticalisation électrique est vendu à prix libre. Il peut coûter entre 6 000 et 25 000 euros. Or, le tarif de convention est de 5 187,48 € pour ce type d’aide.

Bon à savoir : Les frais d’entretien et de réparation des fauteuils roulants

L’Assurance Maladie peut aussi prendre en charge vos frais d’entretien ou encore de réparation, partiellement ou totalement sous certaines conditions selon la LPPR.

Quel remboursement du fauteuil roulant par la mutuelle santé ?

Votre contrat de complémentaire santé, comme son nom l’indique, vient compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie. Selon le contrat souscrit, il est tout à fait possible d’obtenir une meilleure prise en charge, limitant ainsi votre reste à charge final.

Les aides pour financer l’achat d’un fauteuil roulant

Si la prise en charge de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé ne suffit pas pour financer l’achat de votre fauteuil roulant, des aides existent pour préserver votre budget :

  • La prestation de compensation du handicap (PCH) destinée aux personnes de 20 à 60 ans.
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les plus de 60 ans.
  • Les aides des caisses de retraite (rapprochez-vous de votre caisse pour connaître les modalités de prise en charge).
  • Les aides financières individuelles exceptionnelles de la CPAM et de la CAF pour les revenus modestes.
  • Les sociales des communes et départements pour les seniors, mais aussi les personnes en situation de handicap. Renseignez-vous cette fois auprès de votre mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS).
  • Les fondations et associations des personnes en situation de handicap.
  • Le fonds départemental de compensation du handicap (FDC), en dernier lieu, si vous n’avez pas perçu d’aide financière ou si les aides sont insuffisantes.

Bon à savoir : Une prise en charge plafonnée

Le remboursement effectué par l’Assurance Maladie, par la complémentaire santé et les aides spécifiques pour financer un fauteuil roulant ne peuvent excéder le montant de la dépense. Il s’agit du principe de « non-surfinancement ». Le remboursement du trop-perçu pourra vous être demandé le cas échéant.

Assurance dépendance : une prévoyance pour mieux anticiper la perte d’autonomie

Alptis vous propose une assurance dépendance et perte d’autonomie. Souscrire un contrat de prévoyance individuel n’est pas obligatoire. Toutefois, il peut devenir indispensable pour les seniors en perte d’autonomie.

Notre contrat Garantie Dépendance est un contrat à la carte. Il permet, selon l’offre souscrite, de bénéficier d’une rente mensuelle pour augmenter vos ressources. Il peut également prévoir un capital premières dépenses. Ce capital peut atteindre 13 500 € afin de financer les premières dépenses liées à votre perte d’autonomie. Il peut s’agir d’aménagements du domicile ou de votre véhicule, mais aussi d’une aide pour acheter votre fauteuil roulant. Enfin, si la prise en charge de la Sécurité sociale n’est pas suffisante, vous réduisez, voire supprimez votre reste à charge final.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre dépendance pour mieux anticiper la perte d’autonomie ? N’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne, c’est gratuit et sans engagement. Vous découvrirez la variété de notre offre pour souscrire un contrat personnalisé grâce aux différentes options offertes.

Sources de l’article : De quelles aides peut-on bénéficier pour le remboursement d’un fauteuil roulant ?

Le remboursement des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, dépend de plusieurs critères médicaux et administratifs rigoureux :

  • Prescription médicale obligatoire : Le fauteuil doit être prescrit par un médecin, idéalement un spécialiste ou un praticien en médecine physique et de réadaptation (MPR).

  • Demande d’accord préalable : Pour les modèles complexes ou personnalisés (notamment les fauteuils roulants électriques), il faut remplir un formulaire spécifique à soumettre à l’Assurance Maladie. L’absence de réponse sous 15 jours équivaut à un accord.

  • Fauteuil inscrit sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) : Seuls les modèles figurant dans la LPP peuvent bénéficier d’un remboursement.

  • Essai préalable : Nécessaire pour certains modèles, notamment les fauteuils motorisés, et attesté par un professionnel de santé.

👉 Bon à savoir : Le renouvellement d’un fauteuil roulant est possible après 5 ans pour un modèle manuel, et 6 ans pour un modèle électrique, sauf en cas d’évolution de la situation médicale.

Le plafond de remboursement dépend du type de fauteuil et repose sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) :

  • Fauteuil manuel : BRSS généralement située entre 350 € et 500 €.

  • Fauteuil électrique : BRSS pouvant atteindre 3 000 € à 5 200 €, selon le niveau de personnalisation et de motorisation.

🟢 Taux de remboursement : 100 % de la BRSS, si toutes les conditions sont remplies. Cela signifie que le remboursement intégral ne couvre pas toujours le prix total d’achat, en particulier pour les fauteuils haut de gamme.

💡 Exemple concret : Pour un fauteuil électrique à 5 000 €, avec une base de remboursement fixée à 3 000 €, la prise en charge sera de 3 000 €, laissant un reste à charge de 2 000 €, sauf complément par une mutuelle ou autre dispositif.

Pour garantir une prise en charge à 100 %, plusieurs aides peuvent venir compléter le remboursement de l’Assurance Maladie :

  • Complémentaire santé (mutuelle) : Elle peut couvrir tout ou partie du reste à charge, selon le niveau de garanties souscrit.

  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Versée par le Département, elle peut financer des fauteuils spécifiques ou sur mesure, notamment en cas de handicap reconnu.

  • Aides des MDPH : Pour monter un dossier PCH ou identifier d’autres soutiens adaptés à la situation de la personne à mobilité réduite.

  • Fonds de solidarité (CPAM, CCAS, associations) : Pour les foyers aux revenus modestes, des aides ponctuelles peuvent être attribuées.

  • Dispositifs professionnels (AGEFIPH, FIPHFP) : Pour les actifs en situation de handicap.

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