Accessibilité Numérique

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique désigne la mise en place de pratiques et de technologies permettant à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), d’accéder et d’interagir avec les contenus et services numériques (sites web, applications, documents en ligne, etc.).

Déclaration d’accessibilité

La société ALPTIS ASSURANCES qui gère le site Internet www.alptis.org s’engage à rendre accessible l’ensemble de ses pages, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site courant https://www.alptis.org. 

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et l’action suivante : réalisation d’un audit de conformité RGAA en cours réalisé par la société :

Urbilog Compéthance EA
37 rue Denis Papin
59650 Villeneuve d’Ascq
03 28 55 21 30

État de conformité

En date du 21/04/2026, Alptis.org est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2. 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 49 % des critères RGAA sont respectés et le taux moyen de conformité du service en ligne est de 63%.

• Nombre de critères applicables : 65 

• Nombre de critères conformes : 32 
• Nombre de critères non conformes : 33 

Répartition des critères par thématique :

On compte 65 critères applicables sur 106.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1. Images
1.2 – Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

2. Cadres
2.2 – Certains titres de cadre ne sont pas pertinents.

3. Couleurs
3.1 – Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur.
3.2 – Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.
3.3 – Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants.

4. Multimédia
Rien à signaler.

5. Tableaux
5.4 – Certains titres de tableaux de données ne sont pas correctement associés au tableau.

6. Liens
6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
6.2 – Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.

7. Scripts
7.1 – Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 – Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
7.4 – Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8. Éléments obligatoires
8.6 – Certains titres de page ne sont pas pertinents.
8.7 – Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.
8.9 – Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

9. Structuration de l’information
9.1 – Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
9.2 – Certaines structures de document ne sont pas cohérentes.
9.3 – Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.

10.Présentation de l’information
10.1 – Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
10.2 – Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 – Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %.
10.7 – Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.
10.11 – Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels.
10.12 – Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

11. Formulaires

11.5 – Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.7 – Certaines légendes associées à des regroupements de champs ne sont pas pertinentes.
11.9 – Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
11.10 – Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.1 – Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
11.13 – Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

12. Navigation
12.3 – Une page « plan du site » n’est pas pertinente
12.6 – Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

13. Consultation :
Rien à signaler.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 21/04/2026, sa durée de validité :

jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d’actualiser le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

NVDA 2025.2 et Firefox 142.0.1
VoiceOver macOS Sequoia 15.5 et Firefox 142.0.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA Barre extension Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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• Contact
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• Mutuelle santé seniors et retraités
• L’arrêt de travail d’un travailleur frontalier suisse
• Actualité : Réforme des indemnités journalières : ce qui change au 1er avril 2025
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Voies de recours

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : accessibilite@alptis.org

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits via le lien suivant : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016 ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) au Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.