Prise en charge d’un arrêt maladie pour un frontalier Suisse

Rappel : quelle prise en charge pour un frontalier suisse ?

Les frontaliers suisses sont des personnes qui résident en France et travaillent sur le territoire Suisse. Dans cette situation, les soins de santé peuvent être pris en charge par deux régimes : la Sécurité sociale française ou la LAMal (Loi fédérale sur l’Assurance Maladie). Ce droit d’option permet aux frontaliers suisses de sélectionner eux-mêmes le régime le plus intéressant à leur égard. Ce choix doit obligatoirement être réalisé dans les trois mois qui suivent le début de leur contrat de travail suisse.

En ce qui concerne l’arrêt maladie, il est important de savoir que celui-ci entraîne des règles spécifiques. Cela signifie que les soins prévus dans le cadre d’une maladie sont toujours remboursés par le régime de protection choisi (examens, médicaments, etc.), mais qu’une indemnisation de l’arrêt de travail vient s’ajouter à tout cela. La question du salaire perçu par un travailleur frontalier durant une maladie ou une grossesse se pose donc ici.

Arrêt maladie d’un frontalier suisse : qui paie ?

Entre la France et la Suisse, les systèmes mis en place dans le cadre d’un arrêt maladie sont bien différents. Sur le territoire français, c’est toujours l’Assurance maladie qui verse des indemnités journalières au salarié concerné, tandis que cette tâche concerne essentiellement l’employeur du côté du système Suisse. En effet, la LAMal n’est pas impliquée dans l’arrêt maladie.

Indemnisation de l’employeur

Avant toute chose, il faut savoir que les indemnités journalières ne fonctionnent pas de la même façon pour un salarié que pour un travailleur indépendant. Dans le second cas, le TNS doit souscrire lui-même une assurance perte de gain (APG) pour espérer être indemnisé en cas d’arrêt maladie. Pour les salariés, ce sont leurs employeurs qui s’en chargent, s’ils le souhaitent.

Lorsqu’un frontalier suisse est en arrêt maladie, son employeur doit l’indemniser à hauteur de 100 % de son salaire, si l’entreprise n’a pas souscrit l’APG. Avec la souscription d’une assurance perte de gain, cette indemnisation passe à 80 % de son salaire, sur une durée de deux ans maximum.

En ce qui concerne la durée de cette indemnisation, il faut plutôt regarder du côté du Code des obligations, de l’ancienneté du salarié et du canton suisse auquel est rattachée l’entreprise. Les règles diffèrent en effet d’une région à une autre (Bâle, Berne, Zurich). L’indemnisation se divise alors de la façon suivante :

• Première année de service : 3 semaines dans les trois cantons.
• Deuxième année de service : 2 mois (Bâle), 1 mois (Berne), 8 semaines (Zurich).
• Troisième année de service : 2 mois (Bâle), 2 mois (Berne), 9 semaines (Zurich).
• Quatrième année de service : 3 mois (Bâle), 2 mois (Berne), 10 semaines (Zurich).
• Cinquième année de service : 3 mois (Bâle), 3 mois (Berne), 11 semaines (Zurich).

Ces durées continuent à évoluer les années suivantes, dans la limite de 17 semaines maximum. Ce principe de durée équitable s’applique sur tout le territoire suisse. Sachez par ailleurs que l’échelle de durée d’une entreprise est inscrite dans sa convention collective.

Indemnisation de l’assurance privée

Aujourd’hui, la plupart des entreprises suisses choisissent de souscrire une assurance perte de gain (APG) pour éviter de devoir verser elles-mêmes la totalité de l’indemnisation du salarié en arrêt maladie. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle s’avère souvent bien avantageuse pour les sociétés.

En souscrivant une telle assurance, des indemnités journalières sont versées au salarié concerné. Celles-ci représentent 80 % de son salaire et sont limitées sur une durée de deux ans, soit environ 720 jours. Lorsqu’il s’agit d’une assurance collective, il faut noter que 50 % des cotisations sont directement prises en charge par l’employeur.

En revanche, l’APG peut être plus défavorable en cas d’arrêt maladie court (inférieur à trois semaines), car sans l’assurance, l’indemnisation est toujours à 100 %, contre 80 % avec l’APG.

Indemnités d’un arrêt maladie : les conditions à respecter

Pour qu’un arrêt maladie soit parfaitement valide, du côté de l’employeur comme du salarié frontalier suisse, quelques règles ont été mises en place :

• Il ne faut pas travailler ou télétravailler pendant l’arrêt,
• l’arrêt ne doit pas être dû à une faute grave ou à une négligence.

Il est important de bien les respecter pour profiter pleinement de son droit aux indemnités journalières. Un non-respect de ces règles pourrait entraîner des sanctions importantes, comme un remboursement total des indemnités perçues.

Droits du salarié frontalier suisse

Avec ou sans assurance perte de gain, un employeur est dans l’obligation de permettre à son salarié de percevoir des indemnités journalières en cas de maladie (ou grossesse). Sans l’APG, le salaire de son employé doit être maintenu au même niveau durant son arrêt.

Lorsqu’un salarié est en congé maladie, il bénéficie également d’une protection contre le licenciement, hormis au cours de sa période d’essai. La durée de cette protection varie de 30 jours à 180 jours en fonction de l’ancienneté du salarié. Par exemple, elle s’élève à 90 jours entre 2 et 5 années de service effectuées au sein d’une même entreprise suisse.

Obligations du salarié frontalier suisse

Lorsqu’un salarié obtient un arrêt maladie, il a le devoir d’informer son employeur au plus tôt. De plus, dès le troisième jour d’arrêt, l’employeur est en droit d’exiger un certificat médical. Dans certaines entreprises, cela peut même se faire dès le premier jour d’arrêt, d’où l’importance de bien connaître la convention collective de la société.

Au-delà de cela, le salarié qui est en arrêt maladie ne doit pas travailler durant la période concernée. En Suisse, la surveillance des assurés est tout à fait légale. Les indemnités journalières perçues peuvent donc être retirées en cas de non-respect de l’arrêt maladie.

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance frontalier suisse ?

Comme vous pouvez le constater, il est bien difficile de garder le même niveau de vie durant un arrêt de travail, en particulier si celui-ci se prolonge. Dans ce cas, de nombreux frontaliers choisissent de se couvrir avec une assurance Prévoyance des Frontaliers suisses.

Alptis vous propose ce contrat à un tarif attractif. Cela permet tout simplement de profiter d’une bien meilleure indemnisation en cas de maladie ou d’accident. Les TNS, comme les salariés, sont ainsi mieux couverts, même en cas d’invalidité, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou de décès. De plus, nos prestations ne sont pas déduites de celles versées par les régimes de prévoyance obligatoires ou facultatifs du frontalier. Un atout certain !