Assurance décès : comment rédiger une clause bénéficiaire ?

À quoi sert la garantie décès d’un contrat de prévoyance ?

La garantie décès a pour objet de verser, au moment de votre décès, un capital aux bénéficiaires désignés dans votre contrat. Son rôle consiste donc à protéger votre famille (votre époux(se), partenaire de Pacs, conjoint ou concubin et vos enfants) en limitant l’impact financier faisant suite à votre disparition. Le versement d’un capital décès a en effet pour but de les aider à régler les frais directement liés à votre décès, à faire face aux charges quotidiennes du foyer et à financer la scolarité de vos enfants.

C’est vous qui déterminez, au moment de la souscription, le montant du capital décès prévu dans le contrat. Pour ce faire, étudiez votre situation : avez-vous des enfants ? Êtes-vous seul à assumer les charges de votre foyer ? Quel montant pouvez-vous consacrer mensuellement au versement des cotisations ?

Certains contrats proposent par ailleurs plusieurs options : une rente conjoint, une rente éducation pour le financement de la scolarité des enfants, ou encore une garantie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Il est possible de souscrire un contrat de prévoyance décès à partir de 18 ans. L’âge limite est quant à lui généralement fixé à 65 ans, même si chaque compagnie d’assurance dispose du droit de le déterminer comme elle le souhaite.

En quoi la clause bénéficiaire est-elle un élément essentiel du contrat assurance décès ?

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ? La clause bénéficiaire du contrat de prévoyance décès explicite l’identité des proches qui auront le bénéfice du contrat (qui vont percevoir le capital décès), comme dans le cas d’un contrat d’assurance vie. Il est donc crucial de bien rédiger sa clause bénéficiaire.

En effet, négliger sa rédaction peut avoir de nombreuses conséquences :

• Tous les proches pressentis pour être bénéficiaires ne le seront peut-être pas.
• Il y a un risque d’intégration dans la succession (et donc d’imposition) si la clause bénéficiaire est mal renseignée (ou totalement absente) du contrat d’assurance décès.
• Il y a également un risque de conflit dans la famille si les bénéficiaires choisis ne sont pas explicités avant le décès.

Comment désigner ses bénéficiaires ?

Il est conseillé d’effectuer une désignation nominative de vos bénéficiaires, c’est-à-dire de remplir la clause de manière claire et explicite. Prenons l’exemple le plus couramment observé, dans lequel les bénéficiaires du capital décès sont le conjoint et les enfants de l’assuré. Il est possible de faire figurer la mention « mon conjoint » et « ma fille, mon fils » dans la clause bénéficiaire. Cependant, il est plus pertinent de désigner nominativement les bénéficiaires (qui peuvent donc être plusieurs) en apportant le plus de précisions possible : Nom/Prénom + date et lieu de naissance + adresse postale et lien de parenté.

Il n’y a par ailleurs aucune obligation à ne faire figurer que ses proches ou héritiers légaux comme bénéficiaires. Il est possible de désigner la ou les personnes physiques de son choix, même si aucun lien de parenté ne vous lie. Enfin, il est également permis d’inscrire comme bénéficiaires de votre contrat des personnes morales, comme une association ou une fondation, par exemple.

La nomination des bénéficiaires en cas de décès est donc particulièrement importante. En effet, si vous n’êtes pas marié ou pacsé, votre concubin n’est pas considéré comme un héritier légal. Pour le protéger en cas de décès, veillez à l’identifier clairement dans votre clause bénéficiaire.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance décès ?

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance (ou assurance) décès ? La plupart des assureurs proposent une clause standard (ou clause type) dans leur contrat, qui permet de verser le capital décès dans l’ordre de succession classique : conjoint, enfants, parents, héritiers.

Mais vous pouvez également choisir de rédiger une clause bénéficiaire particulière qui permet de la personnaliser librement, en désignant les personnes qui percevront le capital en cas de décès.

Que vous ayez opté pour une clause standard ou sous format libre, il est important de veiller à :

• Apporter au moins deux rangs, pour anticiper l’éventuel prédécès de l’un des bénéficiaires de premier rang.
• Préciser la part de capital revenant à chaque bénéficiaire. En effet, le capital n’est pas nécessairement réparti à parts égales entre chacun, même entre les enfants.
• Actualiser cette clause en fonction de l’évolution de votre situation personnelle. En effet, vous pouvez à tout moment, en fonction des évènements de votre vie (mariage, divorce, décès, naissance…) modifier votre choix de bénéficiaires afin que la désignation corresponde à votre situation familiale. Vous pouvez revenir à la clause standard y compris si vous avez rédigé auparavant une clause bénéficiaire particulière. En cas de désignation nominative, nous vous recommandons de veiller à actualiser la clause, notamment si vos bénéficiaires changent de nom ou d’adresse, afin de faciliter leur identification.

Enfin, veillez à conserver une copie de votre clause à jour et à informer vos bénéficiaires de l’existence de votre contrat d’assurance. En cas de décès, cela permettra à votre assureur de procéder plus rapidement au traitement de votre dossier, et ainsi d’indemniser vos proches sans tarder.

Si la souscription d’une assurance décès est stratégique pour vous protéger vous et votre famille, la clause bénéficiaire l’est tout autant. En effet, une clause bien rédigée assure une protection efficace de vos proches. De plus, elle permet d’éviter d’éventuels conflits et d’optimiser la fiscalité. Pour avancer dans la vie en toute sérénité, anticipez dès maintenant la complétude de cet élément, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert.