Qu’est-ce qu’une rente conjoint ?
Vous êtes commerçant ou artisan ? En cas de décès, votre conjoint pourra toucher un capital de 9 273,60 € en 2024, versé par l’Assurance Maladie. Les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV par exemple, peuvent compter sur un capital proportionnel au nombre de points cotisés. Un contrat prévoyance avec rente conjoint peut vous aider à mieux protéger votre famille.
Modifié le 25 février 2026
Rente conjoint : de quoi s’agit-il ?
La rente conjoint, également connue sous le nom de rente de réversion ou rente au conjoint survivant, est une prestation financière pouvant être intégrée dans la garantie décès d’un contrat prévoyance. Elle peut être proposée en complément ou en substitut d’un capital décès, versé en une seule fois. Son objectif principal est de compenser durablement la perte de revenu du foyer suite au décès de l’assuré.
La disparition prématurée d’un membre du couple peut engendrer une baisse significative du niveau de vie du ménage. La rente conjoint constitue un revenu de remplacement : elle garantit au conjoint survivant le versement régulier d’une somme d’argent lui permettant de maintenir un train de vie décent.
La rente conjoint peut être complétée par d’autres garanties, comme une rente éducation destinée à assurer le financement des études de vos enfants à charge.
Vous êtes travailleur non salarié ? La souscription d’une rente conjoint constitue un acte de prévoyance essentiel pour protéger votre conjoint et votre famille des conséquences financières d’un décès. En garantissant le maintien d’un revenu stable, elle leur permettra d’aborder plus sereinement l’avenir et de se concentrer sur l’essentiel : la préservation du bien-être familial.
Qui peut bénéficier d’une rente de conjoint survivant ?
La rente de conjoint survivant, comme son nom l’indique, est destinée à soutenir le conjoint survivant suite au décès de l’assuré. Selon votre statut marital, votre partenaire de vie sera considéré automatiquement ou non comme bénéficiaire du contrat :
- Dans le cas des couples mariés, le conjoint survivant est automatiquement éligible à la rente. Une condition doit être respectée, il ne doit être ni divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif à la date du décès.
- Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) en vigueur au moment du décès sont également généralement considérés comme des conjoints et peuvent prétendre à la rente.
- La situation est plus complexe pour les concubins. Il n’existe pas de présomption légale dans ce cas. Pour bénéficier de la rente, le concubin notoire doit obligatoirement avoir été désigné comme bénéficiaire en cas de décès sur le bulletin d’adhésion du contrat prévoyance. De plus, il devra apporter la preuve de sa qualité de concubin, notamment en justifiant d’une vie commune stable et continue.
La définition du conjoint est précisée dans les notices d’informations ou conditions générales du contrat d’assurance. Vous saurez alors si le contrat couvre uniquement les conjoints mariés, s’il couvre également les partenaires liés par un Pacs ou encore les concubins. Ces éléments peuvent différer selon les contrats et constituer un critère de choix entre un contrat ou un autre en fonction de votre situation.
Quel est le montant de la rente conjoint ?
Le montant de la rente de conjoint survivant varie en fonction de plusieurs facteurs, dont le type de contrat d’assurance prévoyance souscrit, les cotisations versées et les options choisies.
- Vous êtes titulaire d’un contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire ? Dans ce cadre, le calcul de la rente est basé sur un pourcentage du dernier salaire perçu, sur la moyenne des salaires de l’année écoulée ou des points AGIRC-ARRCO accumulés.
- Si vous êtes travailleur non salarié, cependant, vous avez sans doute opté pour un contrat de prévoyance individuel à adhésion facultative. Concernant ce type de formule, la rente est fixée contractuellement lors de la souscription.
Bon à savoir : Demander le versement d’une rente conjoint
Pour demander la rente de conjoint survivant, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique auprès de l’organisme assureur. Le bénéficiaire doit renvoyer un formulaire de demande avec les pièces justificatives pertinentes, soit le plus souvent :
- Un acte de décès de l’assuré.
- Une copie du livret de famille à jour.
- Un certificat médical indiquant la cause du décès, adressé sous pli fermé à l’attention du médecin-conseil de l’organisme assureur.
Quelle est la fiscalité applicable à une rente conjoint ?
La fiscalité applicable à la rente de conjoint survivant dépend du type de contrat d’assurance prévoyance. Il est important de bien saisir ces nuances pour anticiper les implications fiscales éventuelles.
- Vous avez souscrit une prévoyance individuelle classique, sans déduction possible des cotisations sur votre revenu imposable ? La rente de conjoint issue de ce contrat est exonérée d’impôt sur le revenu. Son montant n’est donc pas soumis à taxation.
- Vous avez souscrit un contrat prévoyance Madelin, dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable ? La rente perçue par le conjoint survivant est alors imposable au titre des « pensions ou rentes viagères ».
Pour rappel, les contrats de prévoyance, dits « loi Madelin », sont spécifiquement réservés aux indépendants. Ils vous permettent de déduire de votre revenu imposable les cotisations versées, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 3 % de huit fois le PASS, soit 11 128,32 € en 2024.
- Ou 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoutent 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (soit 3 245,76 € en 2024).
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Sources de l’article : Qu’est-ce qu’une rente conjoint ?
Questions fréquentes sur la rente conjoint
La rente conjoint survivant est une somme versée régulièrement au conjoint après un décès. Elle peut prendre la forme d’une pension de réversion dans un régime obligatoire de retraite, ou d’un versement d’une rente au conjoint prévu par un contrat de prévoyance ou d’assurance vie souscrit par l’assuré.
Concrètement, à quoi ça sert ? Cette rente a pour objectif de préserver le niveau de vie du conjoint et de sécuriser la famille en cas de décès. Suivant le décès de l’assuré, elle compense tout ou partie de la perte de revenus. Dans les régimes de base des salariés du privé, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré décédé, sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco, elle représente en principe 60 % des droits du défunt, sans condition de ressources mais sous conditions d’âge.
Dans un contrat de prévoyance, le souscripteur peut prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant, viagère ou temporaire, afin d’apporter une protection adaptée à la vie du conjoint survivant.
Dans les régimes obligatoires, le bénéfice de la pension de réversion est réservé au conjoint marié. Le partenaire de Pacs et le concubinage ne permettent pas de percevoir la rente dans le régime général. Le remariage n’annule pas le droit à la pension de réversion du régime de base, mais peut avoir un impact dans certains régimes complémentaires.
Le conjoint survivant doit également respecter des conditions d’âge. Dans le régime général, il faut avoir au moins 55 ans pour percevoir la rente. Des conditions de ressources s’appliquent aussi : si les revenus dépassent un plafond fixé par la réglementation, le montant de la pension peut être réduit.
Les ex-conjoints divorcés peuvent prétendre à une part de la pension de réversion, proportionnelle à la durée du mariage, sauf dispositions particulières prévues par certains régimes complémentaires.
En revanche, dans un contrat de prévoyance individuel, le versement d’une rente au conjoint dépend exclusivement des clauses choisies par le souscripteur. Il est possible d’organiser une protection au profit d’un partenaire de Pacs ou d’un concubin, ce qui constitue un bon moyen d’adapter la couverture à sa situation familiale.
Le calcul dépend du cadre juridique.
Dans les régimes de retraite obligatoires, la rente correspond à un pourcentage des droits à retraite du défunt. Pour le régime général, il s’agit de 54 % de la retraite de base. Pour l’Agirc-Arrco, le taux est de 60 %. Le montant peut être ajusté en fonction des ressources du bénéficiaire dans le régime de base.
Dans un contrat de prévoyance, le montant de la rente conjoint survivant est déterminé à la souscription. Le souscripteur choisit le niveau de prestations : rente viagère versée jusqu’au décès du bénéficiaire, rente temporaire pendant une durée définie, ou encore capital transformé en rente. Le versement de la rente intervient après déclaration du sinistre et constitution d’un dossier complet.
Il est important de noter que, dans les régimes obligatoires, la rente conjoint cesse au décès du bénéficiaire. Selon les contrats privés, des options peuvent prévoir un relais vers les enfants à charge.
Le versement de la rente n’est pas automatique. Le conjoint survivant doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite ou de l’organisme assureur concerné.
Pour la pension de réversion du régime général et des régimes complémentaires, la demande peut être effectuée en ligne via le portail officiel Info-retraite. Plusieurs justificatifs sont requis : acte de décès, justificatif d’identité, relevé d’identité bancaire, documents relatifs à la situation matrimoniale et aux ressources.
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, il convient de déclarer le sinistre à l’assureur et de transmettre les pièces prévues au contrat. Un dossier complet permet d’accélérer le versement d’une rente au conjoint et d’éviter une interruption de revenus pour la famille en cas de décès.
La pension de réversion versée par un régime obligatoire est soumise à l’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que les pensions de retraite. Elle supporte également les prélèvements sociaux, sauf exonération liée au niveau de ressources.
Pour une rente issue d’un contrat de prévoyance, le régime fiscal dépend de la nature du contrat. Les rentes versées au titre d’un contrat de prévoyance collective obligatoire sont en principe imposables comme des pensions. Les modalités d’imposition doivent être précisées dans les conditions contractuelles.
Avant de souscrire, il est recommandé d’analyser l’impact fiscal afin d’anticiper le montant réellement perçu et de protéger durablement le niveau de vie du conjoint survivant.