Congé maternité par l’assurance suisse pour les frontaliers : quel fonctionnement ?
De nombreux travailleurs traversent chaque jour les frontières depuis la France jusqu’au pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Allemagne, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne, Suisse… La proximité immédiate de certaines régions françaises avec ces pays offre de nouvelles opportunités qui, pour diverses raisons, peuvent séduire les actifs. Le cas de la Suisse est spécifique, puisqu’elle est composée de plusieurs cantons qui possèdent chacun un régime de fiscalité particulier. Qu’en est-il du congé maternité pour les travailleuses frontalières ?
Modifié le 26 mai 2026
Sommaire de l'article :
- Congé maternité Suisse : le droit des salariées frontalières
- Congé maternité Suisse : le droit des travailleuses indépendantes frontalières
- Les modalités d’indemnisation de la maternité en Suisse
- Congé maternité Suisse : une durée variable
- Une complémentaire santé Frontalier suisse avec Alptis
- Questions fréquentes sur le congé maternité en suisse pour les travailleuses frontalières
Assurance & Complémentaire santé frontalier suisse
Congé maternité Suisse : le droit des salariées frontalières
Si vous attendez un enfant et que vous travaillez sur le territoire suisse, vous bénéficiez, comme en France, d’un congé maternité. Il s’agit d’une période de plusieurs mois durant laquelle vous pouvez vous reposer et vous occuper de votre nouveau-né. En revanche, à l’heure actuelle, la Suisse reste le seul pays en Europe à ne pas inclure une période prénatale au sein de ce congé maternité.
En effet, le congé maternité suisse démarre dès le jour de l’accouchement, et pour une durée de 16 semaines, dont 8 obligatoires. Il implique un droit à l’Allocation pour Perte de Gain (APG). Afin d’obtenir ces droits, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Exercer votre activité professionnelle en Suisse au moment de l’accouchement.
- Durant au moins 9 mois avant votre accouchement, avoir cotisé à l’AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants).
- Durant au moins 5 mois pendant ces 9 mois, avoir travaillé en Suisse.
Il convient d’effectuer votre demande de congé maternité auprès de votre employeur. Pour cela, vous devez lui remettre un certificat médical qui atteste votre grossesse. Ensuite, c’est à lui de réaliser les démarches administratives nécessaires, ainsi que la demande d’allocations auprès de la Caisse de compensation cantonale (qui gère l’Assurance-Vieillesse et Survivants) de référence.
Par ailleurs, si vous avez exercé votre activité dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) durant les 9 mois qui précèdent votre accouchement, la durée de votre période de travail en Suisse est peut-être insuffisante. Des accords bilatéraux avec la Suisse vous permettent cependant de percevoir l’Allocation pour Perte de Gain. Pour cela, vous devez remplir le formulaire E104, à demander auprès de l’assurance maladie du pays dans lequel vous travailliez auparavant.
Congé maternité Suisse : le droit des travailleuses indépendantes frontalières
En fonction de votre secteur d’activité, il est tout à fait possible de bénéficier du statut de travailleuse frontalière indépendante. Soyez rassurée : en cas de grossesse, la législation du travail vous ouvre les mêmes droits que ceux auxquels peut prétendre une femme salariée en entreprise.
À compter de la date de naissance de votre enfant, votre congé maternité dure ainsi 14 semaines. Là encore, vous ne pouvez pas reprendre votre travail avant la fin des 8 semaines obligatoires. Pour bénéficier du congé maternité suisse, vous devez effectuer vos démarches administratives auprès de votre Caisse de compensation cantonale. Les trois conditions d’obtention du congé maternité suisse frontalier sont les mêmes que pour une femme salariée.
Il peut être judicieux de souscrire, au préalable, une assurance perte de gains maladie. En effet, chaque grossesse est unique et certaines femmes rencontrent de réelles difficultés à poursuivre leur activité professionnelle, durant une période déterminée ou jusqu’à l’accouchement. Ce type d’assurance vous offre alors une protection financière en vous versant des indemnités journalières lors de votre période d’arrêt.
À noter : Quel que soit votre statut, le nombre de semaines inclus par votre congé maternité peut varier selon le canton dans lequel vous travaillez. Par exemple, le canton de Genève propose un congé plus long, d’une durée de 16 semaines. Ces deux semaines supplémentaires sont exemptées de cotisations sociales.
Complémentaire santé frontaliers suisses
Couverture de vos soins en France et en Suisse avec la Sécurité sociale ou LAMAL.
(Nos offres de complémentaire santé pour les frontaliers suisses Alptis).
Les modalités d’indemnisation de la maternité en Suisse
Que vous soyez salariée ou indépendante, que vous exerciez votre activité à temps partiel ou à temps complet, votre indemnité s’élève à 80% de votre salaire. En revanche, un plafond fixé à 196 CHF (205€) par jour s’applique. Dans le cadre du salariat, c’est à l’entreprise de vous verser vos revenus tout au long de votre congé maternité.
Il est également important de savoir que, si vous ne souhaitez pas bénéficier de votre congé maternité (ou si vous n’en avez pas la possibilité, ce qui arrive fréquemment aux travailleuses indépendantes), vous pouvez faire valoir vos droits dans un délai de 5 ans après la date de votre accouchement.
Enfin, si la différence entre le montant de vos indemnités journalières et celui de vos revenus habituels est trop élevée, vous pouvez vous rapprocher de votre complémentaire santé afin de bénéficier d’une compensation.
Congé maternité Suisse : une durée variable
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le congé maternité en Suisse est de 14 semaines, soit 98 jours, dont les 8 premières semaines sont obligatoires. Passé ce délai, vous avez la possibilité :
- De reprendre votre travail ou de continuer de percevoir l’Allocation Perte de Gain entre la 9ᵉ et la 14ᵉ semaine.
- D’obtenir une prolongation de 2 semaines de votre congé, durant lesquelles vous ne serez toutefois pas indemnisée.
Une complémentaire santé Frontalier suisse avec Alptis
Spécialiste lyonnais de la mutuelle santé, de la prévoyance, de l’assurance de prêt et de l’épargne-retraite, Alptis propose un accompagnement sur-mesure pour les personnes qui bénéficient du statut de travailleur frontalier en Suisse.
Que vous ayez souscrit au régime de la Sécurité sociale ou de la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance-maladie), Alptis vous garantit la prise en charge de vos soins de santé réalisés en Suisse ou en France.
Parce que votre statut implique des besoins spécifiques en matière de remboursement, notre complémentaire santé propose des prestations renforcées sur les frais les plus onéreux, la prise en charge (partielle ou totale) de pas moins de 17 médecines complémentaires, ainsi que 5 niveaux de garantie différents, à choisir en fonction de votre profil et de vos besoins.
Vous êtes enceinte ou avez un projet de naissance et vous souhaitez connaître les prestations garanties par Alptis ? Contactez dès à présent nos conseillers qui vous guideront dans vos démarches et établiront gratuitement, selon votre demande, un devis personnalisé pour une complémentaire santé dédiée aux frontaliers suisses.
Questions fréquentes sur le congé maternité en suisse pour les travailleuses frontalières
Le congé maternité en Suisse est de 14 semaines minimum, soit 98 jours consécutifs à compter de la date de l’accouchement. Cette durée est la même pour toutes les femmes salariées, y compris celles exerçant une activité en Suisse tout en résidant en France. Durant cette période, le contrat de travail est protégé : l’employeur ne peut pas y mettre fin, sauf en cas de faute grave ou de cessation d’activité.
Certaines conventions collectives ou entreprises peuvent proposer une durée supérieure, mais la loi sur le travail suisse fixe un minimum légal.
Pour percevoir une allocation de maternité, vous devez avoir été affiliée à l’assurance suisse perte de gain (APG) pendant au moins 9 mois précédant l’accouchement, et avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 5 mois durant cette période. Ces conditions sont identiques pour les frontalières.
L’employeur est chargé des démarches auprès de la caisse de compensation AVS. Une fois validée, l’allocation est versée en fin de mois sous forme d’indemnités journalières.
L’indemnité maternité correspond à 80 % du revenu moyen brut touché avant l’arrêt de travail, avec un plafond légal fixé à 220 francs suisses par jour (depuis janvier 2023). Cela représente une rémunération partielle mais garantie pendant toute la durée du congé maternité.
Ce montant est imposable en France, même si le versement est effectué en Suisse. Il est donc à déclarer aux impôts français.
Durant les 8 premières semaines suivant l’accouchement, la loi interdit toute reprise d’activité, même si la salariée en exprime le souhait. Par ailleurs, l’interdiction de licenciement s’étend jusqu’à 16 semaines après la naissance, sauf exceptions très précises. Ces règles s’appliquent à toutes les femmes salariées ou exerçant une activité professionnelle en Suisse, y compris les résidentes françaises.
Il est conseillé d’informer l’employeur le plus tôt possible, en joignant un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement. Même si un écrit n’est pas obligatoire, il permet de sécuriser les échanges.
L’employeur transmet ensuite la demande à la caisse de compensation compétente. En parallèle, fournir une preuve d’activité (bulletins de salaire, contrat de travail) facilite le paiement de l’allocation maternité.