Assurance Emprunteur : quelle est votre marge de manœuvre ?
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous avez déjà un crédit en cours. Profitez des droits offerts par les différentes lois en vigueur pour souscrire la meilleure offre d’assurance emprunteur du marché.
Modifié le 26 février 2026
Sommaire de l'article :
- L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
- Le choix des garanties de l’assurance de prêt
- Est-on contraint de souscrire l’assurance emprunteur de la banque ?
- Je souhaite changer d’assurance de prêt : c’est possible ?
- Pourquoi souscrire un contrat d’assurance indépendant ?
- Assurance de prêt immobilier : ayez le réflexe Alptis
- Questions fréquentes sur la marge de manœuvre de l’assurance emprunteur
Assurance Emprunteur
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L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Sur le plan légal non. Aucune loi n’impose la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Dans la réalité, les choses sont bien différentes. Le crédit immobilier consiste à emprunter des sommes importantes sur une longue durée. Aucun organisme prêteur ne prendra le risque de ne pas couvrir le prêt avec une assurance emprunteur.
Le choix des garanties de l’assurance de prêt
Si vous n’avez pas la possibilité de refuser la souscription d’une assurance emprunteur, vous avez, en revanche, le choix des garanties.
- Les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont généralement obligatoires. La banque peut aussi vous imposer d’autres garanties comme la couverture invalidité, mais ce n’est pas systématique.
- De votre côté, vous pouvez personnaliser votre offre avec différentes garanties, telles que l’incapacité temporaire de travail (ITT). Cette garantie de l’assurance de prêt immobilier vous couvre par la prise en charge de vos mensualités le temps de votre arrêt de travail.
- La garantie perte d’emploi permet d’obtenir une prise en charge si vous perdez votre emploi (si vous n’êtes pas à l’origine de cette situation).
Est-on contraint de souscrire l’assurance emprunteur de la banque ?
Non. La loi Lagarde de 2010 établit clairement votre droit à la délégation d’assurance. Lors de la souscription de votre crédit immobilier, vous êtes en droit de choisir librement votre assurance de prêt. La banque ne peut vous imposer son assurance groupe.
Si vous décidez de souscrire une assurance emprunteur indépendante, la banque n’est pas en droit non plus de modifier ses conditions de prêt. Elle ne pourra pas vous menacer d’augmenter votre taux d’intérêt si vous vous assurez ailleurs.
Bon à savoir : L’équivalence des garanties
La banque peut, sous une seule condition, refuser la délégation d’assurance. La loi Lagarde impose l’équivalence des garanties. Si votre nouveau contrat d’assurance ne présente pas, a minima, des garanties équivalentes à celles imposées par la banque, vous ne pourrez bénéficier de votre droit à la délégation.
Lors de la remise de l’offre de crédit, la banque doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI). Elle intègre les garanties de l’assurance de prêt. Munissez-vous de ce document pour faire une demande d’assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix. Il pourra vous proposer un contrat d’assurance avec des garanties au moins équivalentes pour éviter un refus de votre banque.
Je souhaite changer d’assurance de prêt : c’est possible ?
Oui, vous avez cette opportunité grâce à la loi Lemoine depuis 2022. Auparavant, la loi Hamon permettait de changer d’assurance de prêt au cours des 12 mois suivant la signature du prêt.
L’amendement Bourquin a permis, en 2018, de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat.
Aujourd’hui, la loi Lemoine permet de résilier l’assurance de prêt immobilier à tout moment. Il vous suffit, pour cela, de trouver une meilleure offre que votre assurance actuelle en veillant à ce que les garanties ne soient pas inférieures. La procédure est la suivante :
- Vous souscrivez votre nouveau contrat d’assurance.
- Vous envoyez un courrier de résiliation en joignant la nouvelle offre.
- Votre banque vous communique un nouvel échéancier de prêt sans l’assurance qui sera prélevée par votre assureur indépendant.
Vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de démarches ? Rassurez-vous, Alptis prend en charge votre dossier. Vous gagnez du temps et êtes certain de bénéficier d’un contrat accepté par la banque.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance indépendant ?
Disposer du droit à la délégation ou à la résiliation est une véritable opportunité pour les emprunteurs. Il est reconnu que l’assurance de la banque est plus chère. Changer d’assurance vous permet d’envisager d’importantes économies. Avec l’équivalence des garanties imposée par la loi, vous êtes certain d’être tout aussi bien assuré.
L’assurance de prêt représente un coût élevé dans le cadre d’un crédit immobilier. Comparer les offres vous permet de réduire le coût total du crédit, et donc de vos mensualités. Cela vous offre la possibilité de réduire votre taux d’endettement et le montant de vos mensualités pour un reste à vivre plus élevé. Changer d’assurance de prêt peut aussi être, à prix équivalent, une opportunité pour mieux couvrir votre crédit immobilier avec des garanties optionnelles.
Assurance de prêt immobilier : ayez le réflexe Alptis
Délégation ou résiliation, il est nécessaire de souscrire un contrat performant pour couvrir votre prêt immobilier tout en préservant votre budget. Alptis vous propose des solutions d’assurance emprunteur capable de parer à toutes les éventualités. Ces assurances de prêt sont 100 % conforme aux critères CCSF (comité consultatif du secteur financier). Avec des options à la carte, vous personnalisez votre offre selon la couverture attendue et votre budget. Enfin, vous bénéficiez de tarifs attractifs, et surtout, Alptis gère pour vous les démarches de résiliation.
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Sources de l’article : Assurance Emprunteur : quelle est votre marge de manœuvre ?
Questions fréquentes sur la marge de manœuvre de l’assurance emprunteur
En droit, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour souscrire un prêt immobilier. Aucun texte n’impose de souscrire une assurance de crédit pour signer un contrat de prêt. En revanche, dans la pratique, le prêt immobilier peut être accordé sous condition de couverture. La banque est libre d’exiger qu’un prêt doit couvrir certains risques afin de sécuriser le remboursement.
Concrètement, sans assurance, un prêt immobilier peut être refusé. L’établissement prêteur précise dans l’offre de prêt les garanties attendues, la quotité d’assurance de prêt et le niveau de protection minimal. Cette assurance emprunteur a pour objectif de prendre en charge tout ou partie des échéances en cas d’absence temporaire ou durable de l’emprunteur dans le cadre de son activité.
Selon le type de prêt, notamment pour un crédit à la consommation, l’assurance n’est pas légalement obligatoire non plus. Mais là encore, l’organisme prêteur peut la demander selon le profil et le montant emprunté.
Oui. Depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, pour un prêt en cours comme pour un nouveau contrat. Cette réforme permet de changer d’assurance emprunteur sans frais ni pénalité, tout au long de la vie du contrat.
Le principe reste celui de l’équivalence de garanties. Pour que le changement d’assurance de prêt soit accepté, le nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent à celui exigé dans les conditions du crédit initiales. Si l’assurance emprunteur respecte cette équivalence, la banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance emprunteur.
Ce droit permet de faire jouer la concurrence, de trouver une assurance de prêt plus adaptée à votre profil et d’optimiser le coût d’une assurance de prêt sur la durée totale de l’emprunt immobilier.
La résiliation de votre assurance passe par plusieurs étapes structurées. Avant de résilier votre assurance de prêt, il est indispensable de choisir une assurance respectant les exigences du contrat de prêt.
Vous devez d’abord trouver la meilleure assurance ou une assurance individuelle en comparant le tarif d’assurance de prêt, les garanties, les exclusions et la quotité d’assurance de prêt. Une fois le devis validé, vous adressez à la banque une demande de changement d’assurance emprunteur accompagnée des documents contractuels.
La banque vérifie l’équivalence. Si elle est respectée, elle accepte la délégation de votre assurance emprunteur. Il ne faut jamais procéder à la résiliation de votre ancienne assurance emprunteur avant l’accord écrit du prêteur. La résiliation de votre ancienne assurance prend effet uniquement après validation et mise en place du nouveau contrat.
Un intermédiaire en assurance peut vous accompagner dans ces démarches pour sécuriser le changement d’assurance de prêt et éviter toute interruption de garantie.
L’assurance emprunteur a un poids réel dans le coût total d’un prêt immobilier. Selon le profil et la durée, le coût d’une assurance de prêt peut représenter une part significative du financement global.
Un changement d’assurance de prêt peut donc réduire le tarif d’assurance de prêt et alléger le coût d’une assurance sur la durée restante du prêt en cours. Le taux d’intérêt du crédit ne change pas : seules les cotisations liées au contrat d’assurance de prêt immobilier sont modifiées.
La banque ne peut pas revoir les autres conditions du crédit si l’équivalence est respectée. Le nouveau contrat vient simplement se substituer à l’ancienne assurance emprunteur, jusqu’à la fin du prêt.
Avant de souscrire une assurance de prêt, prenez le temps d’analyser les garanties proposées. Le prix ne suffit pas. Pour choisir une assurance adaptée à votre emprunt immobilier, vérifiez :
- la quotité d’assurance de prêt, surtout en cas d’emprunt à deux ;
- la définition contractuelle des garanties d’incapacité ou d’invalidité ;
- les délais de franchise et les exclusions prévues dans les contrats d’assurance de prêt.
Dans les cas de changement d’assurance, n’envoyez jamais une demande de résiliation de votre assurance sans avoir obtenu l’accord formel de la banque. Cette vigilance évite toute période sans assurance, ce qui pourrait fragiliser votre contrat de prêt.
Bien choisir une assurance, c’est protéger votre projet immobilier sur toute sa durée. Une assurance de crédit adaptée sécurise votre remboursement et vous accompagne à chaque étape de votre parcours, du premier versement jusqu’à la fin du prêt.