Le régime des professions libérales non PamC

Qu’est-ce que le régime des professions libérales non PamC ?

Auparavant gérée par le régime des indépendants (RSI), la protection sociale des travailleurs non-salariés — dont les travailleurs libéraux — a, depuis 2020, été intégrée au régime de base obligatoire de la Sécurité sociale. Ce changement repose sur une volonté de simplification de la gestion et du suivi de la protection d’une majorité de la population française — indépendants comme salariés — tout au long de leur vie. Les professions libérales non PamC sont ainsi, depuis cette date, rattachées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), appartenant au régime général.

Si l’on parle de “régime des professions libérales non PamC », c’est parce qu’il existe également un système de protection sociale spécialement destiné aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés exerçant en libéral. Ces professionnels de santé libéraux relèvent, en effet, de ce régime particulier PamC, bien que, nous le verrons, certaines exceptions demeurent.

À qui s’adresse ce régime ?

Le régime des professions libérales non PamC, aussi nommé régime des travailleurs indépendants – profession libérale (TI PL), est destiné à l’ensemble des activités non-salariées de nature intellectuelle, technique, juridique et — selon les cas — médicale.

Les professionnels libéraux hors PamC

Est considéré comme professionnel libéral l’ensemble des travailleurs qui exercent une activité de manière indépendante, sous leur propre responsabilité. Les prestations proposées sont ainsi principalement de l’ordre du juridique, de la technique ou encore du soin. Nous pouvons retrouver :

• Des architectes
• Des avocats
• Des experts-comptables
• Des psychothérapeutes
• Des géomètres
• Des mandataires judiciaires
• Des professionnels médicaux
• etc.

Outre le cas des praticiens de santé sur lequel nous reviendrons, toutes les autres professions libérales sont soumises au régime de base des travailleurs indépendants, géré par le régime général de la Sécurité sociale.

Les médecins de secteur 2 et les pédicures podologues

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés — c’est-à-dire adhérents à la convention sociale de l’assurance maladie — sont affiliés à un régime de protection sociale particulier appelé PamC. Deux exceptions sont toutefois à relever.

En effet, les médecins de secteur 2 et les pédicures podologues disposent d’un droit d’option quant à leur régime social. Au moment de leur installation, ils auront la possibilité de choisir entre le régime PamC ou le régime des professions libérales non PamC, autrement dit le régime général des travailleurs indépendants rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

L’une des principales différences entre les deux régimes demeure dans la prise en charge d’une partie de la cotisation maladie par l’assurance maladie qui n’advient que dans le cas de l’affiliation au régime PamC.

Quels sont les avantages du régime des professions libérales non PamC ?

En étant affilié au régime des travailleurs indépendants en tant que professionnel libéral, vous bénéficiez, de fait, de presque toutes les prestations du régime de base de l’assurance maladie. Ainsi, vos frais de santé dans le cadre de la maladie ou de la maternité sont remboursés au même titre que n’importe quel autre assuré — salarié ou indépendant.

Depuis juillet 2021, vous pouvez également toucher des indemnités journalières durant les 90 premiers jours d’un arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

En cas de maternité, de paternité, d’adoption ou d’incapacité physique liée à la grossesse, des indemnités ou des allocations spécifiques peuvent aussi vous être versées. Enfin, en cas de décès, vos proches pourront percevoir un capital.

Bien que les avantages soient proches de ceux du régime général de la Sécurité sociale, la Sécurité sociale des indépendants n’offre pas de prestations liées aux risques professionnels que sont les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous devez, en effet, souscrire une assurance supplémentaire appelée “assurance volontaire AT / MP” pour bénéficier d’une couverture face aux risques précédemment évoqués.

Les démarches d’affiliation à la protection sociale des indépendants hors PamC

Pour pouvoir être affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants, il vous faut tout d’abord déclarer votre activité libérale au moment de votre installation. L’URSSAF se chargera de procéder automatiquement à votre affiliation auprès de l’assurance maladie, à l’exception des médecins de secteur 2 et des pédicures podologues qui devront choisir entre le régime PamC ou hors PamC.

Afin de finaliser votre affiliation à ce régime, il vous faudra, par ailleurs, vous acquitter de vos cotisations sociales. À partir de la seconde année, le montant des cotisations est calculé sur la base de vos revenus professionnels de l’année précédente. Parmi les cotisations et contributions obligatoires, nous pouvons retrouver : l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base et complémentaire, l’assurance vieillesse, les allocations familiales ou encore la formation professionnelle et la CSG/CRDS.

En tant que professionnel libéral, les prestations versées par votre régime obligatoire sont bien souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. Aussi, pour bénéficier d’une couverture financière optimale face aux aléas de la vie, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance. Avec nos offres de prévoyance Solution Professions Indépendantes et Prévoyance Pro +, vous bénéficiez de nombreux avantages s’ajustant à votre situation de professionnel libéral. Meilleur maintien des revenus et indemnisation supplémentaire pour payer vos frais en cas d’arrêt de travail, prise en charge des pathologies d’origine psychopathologique, indemnisation rapide : nous vous offrons des solutions qui s’adaptent à vos besoins !