Dirigeant : quelles indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail ?
Si vous êtes dirigeant, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) pour vous soutenir financièrement en cas d’arrêt de travail. Conditions d’éligibilité, montant, démarches à mener : nous vous expliquons comment aborder cette période avec sérénité, sans vous soucier de vos revenus !
Modifié le 09 janvier 2026
Sommaire de l'article :
- Arrêt de travail : indemnités journalières du dirigeant travailleur non salarié (TNS)
- Arrêt de travail : indemnités journalières du dirigeant assimilé salarié
- TNS VS assimilé salarié : tableau récapitulatif de la prise en charge en cas d’arrêt de travail
- Questions fréquentes sur les indemnités en cas d’arrêt maladie pour un dirigeant
Arrêt de travail : indemnités journalières du dirigeant travailleur non salarié (TNS)
Vous êtes artisan, commerçant, chef d’entreprise, micro-entrepreneur ou conjoint collaborateur ? Après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Versées tous les 14 jours par votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM), elles vous aident à faire face à vos dépenses courantes : factures d’électricité, mensualités d’emprunt, loyer, etc.
Les critères à remplir pour être indemnisé en arrêt de travail
Pour être éligible aux indemnités journalières de l’Assurance Maladie, vous devez respecter ces conditions cumulatives :
- Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis au moins 12 mois.
- Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant.
- Avoir réellement cessé votre activité professionnelle.
Le montant des indemnités journalières pour un dirigeant indépendant
Les indemnités journalières perçues pendant votre arrêt de travail sont égales à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce dernier est calculé sur la base de vos revenus cotisés des trois années civiles précédentes. Ils sont pris en considération dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Au 1ᵉʳ janvier 2024, il s’élève à 46 368 euros bruts. Même si vous gagnez plus, vos IJ ne dépasseront pas 63,52 euros bruts.
Exemple concret de calcul du montant des IJ
Vous avez perçu 45 000 euros de revenus annuels moyens au cours des trois dernières années. Vos indemnités journalières s’élèvent à : 45 000 euros/730 = 61,64 euros par jour, ouvrable ou non.
Arrêt de travail : indemnités journalières du dirigeant assimilé salarié
Le dirigeant assimilé salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale. Cette catégorie regroupe le gérant minoritaire d’une SARL, le gérant non associé d’une EURL ou encore le président d’une SA. En cas d’arrêt de travail, les dirigeants assimilés salariés bénéficient d’indemnités journalières similaires à celles des salariés classiques.
Les critères à remplir pour être indemnisé en arrêt de travail
- Pour un arrêt de courte durée (moins de six mois) :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois ou 90 jours précédents.
- Ou avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 1 015 fois le SMIC horaire sur les six mois précédents.
- Pour un arrêt de longue durée (six mois ou plus) :
- Être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois.
- Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois ou 365 jours précédents.
- Ou avoir cotisé sur un salaire au minimum égal à 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois précédents.
Le montant des indemnités journalières pour un dirigeant assimilé salarié
L’indemnité journalière perçue pendant votre arrêt de travail correspond à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est déterminé en calculant la moyenne de vos salaires bruts des trois derniers mois.
Votre salaire pris en considération pour le calcul de l’indemnité est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 3 180,46 euros bruts en 2024. Même s’il excède ce seuil, votre IJ ne peut pas être supérieure à 52,28 euros bruts.
TNS VS assimilé salarié : tableau récapitulatif de la prise en charge en cas d’arrêt de travail
| Régime du dirigeant | TNS | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| Calcul des indemnités journalières | 1/730e du revenu d’activité annuel moyen | 50 % du salaire journalier de base |
| Montant maximum des IJ | 63,52 euros bruts | 52,28 euros bruts |
| Délai de carence | Trois jours | Trois jours |
| Formalités à accomplir | Envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans un délai de 48 heures Aucune démarche, en cas de prescription de l’arrêt en ligne (conservation du volet 3 par le dirigeant) | Envoi des volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM dans un délai de 48 heures Envoi du volet 3 à l’employeur (y compris en cas de prescription de l’arrêt en ligne) |
L’indemnisation de l’Assurance Maladie s’avère bien souvent insuffisante pour compenser votre perte de revenus. Afin de maintenir votre niveau de vie, même en cas d’arrêt de travail prolongé, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance individuel. Découvrez toutes les offres d’assurance prévoyance d’Alptis !
Sources de l’article : Dirigeant : quelles indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail ?
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants
- https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/dirigeant-assimile-salarie
- https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie
Questions fréquentes sur les indemnités en cas d’arrêt maladie pour un dirigeant
Tous les dirigeants non salariés affiliés depuis au moins un an au régime social des indépendants (SSI) peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire à travailler. Cela concerne notamment les gérants majoritaires de SARL, les professions libérales ou les entrepreneurs individuels déclarés à l’URSSAF.
Pour que cet arrêt de travail ouvre droit à des prestations maladie, plusieurs conditions doivent être réunies : être en activité au moment de l’arrêt, être à jour de ses cotisations obligatoires, et faire constater l’incapacité par un certificat médical à adresser dans les 48 heures. Les deux premiers volets doivent être transmis à la CPAM.
Attention, les cas particuliers comme la pluriactivité ou le statut de micro-entrepreneur demandent une analyse personnalisée.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale dépendent directement du montant des cotisations versées au titre des revenus professionnels. En deçà de 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), aucun droit n’est ouvert. Les indemnités versées sont donc souvent insuffisantes si les revenus sont trop faibles ou mal déclarés.
Les dirigeants doivent impérativement suivre leur assiette sociale sur la période de trois ans précédant l’arrêt de travail. C’est elle qui détermine le montant versé, avec un plafond fixé par le régime de base. En cas de cotisations faibles, il devient essentiel de compléter les garanties par une assurance prévoyance.
Un délai de carence de 3 jours s’applique avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ce délai est supprimé en cas d’hospitalisation. Concrètement, les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt.
Le calcul du montant prend en compte le revenu moyen des trois années civiles précédant l’arrêt. Ce revenu de référence conditionne non seulement l’ouverture des droits, mais aussi le montant de l’indemnisation. En l’absence de revenus suffisants sur cette période, les prestations maladie peuvent être très limitées.
Oui, une complémentaire prévoyance est souvent indispensable pour garantir un maintien de salaire en cas d’incapacité à travailler. Contrairement au régime obligatoire, elle offre une protection sur-mesure et des garanties plus adaptées à la réalité des dirigeants d’entreprise.
Selon les contrats, l’indemnisation peut démarrer plus tôt (franchise réduite à 1, 3 ou 7 jours) et être forfaitaire ou proportionnelle aux revenus réels. Ces garanties peuvent aussi inclure des protections renforcées comme une rente en cas d’invalidité ou un capital décès. Pour les indépendants en cas d’arrêt maladie, c’est un levier essentiel pour sécuriser leurs revenus et leur entreprise.
Si l’arrêt maladie se prolonge ou relève d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières peuvent être maintenues jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans consécutifs. Pour les ALD exonérantes, ce plafond peut être étendu.
En cas de décès, seuls les ayants droit peuvent percevoir un capital forfaitaire du régime de base, souvent insuffisant pour faire face à la perte de revenus durable. C’est pourquoi une assurance prévoyance peut prévoir un capital garanti plus important, une rente pour les enfants ou un accompagnement à la reprise d’activité.
Les dirigeants d’entreprise doivent anticiper ces situations pour assurer la continuité de leur activité et la protection de leurs proches.