Effectuer une donation à ses petits-enfants en l’associant avec une Assurance-vie
Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos petits-enfants ? Pourquoi ne pas faire une donation associée à un contrat d’assurance-vie ? Alptis vous explique pourquoi cette solution est particulièrement avantageuse.
Modifié le 09 janvier 2026
Sommaire de l'article :
- Qu’est-ce qu’une donation ?
- Donation : quel avantage fiscal pour les bénéficiaires ?
- Le principe de la donation associée à une assurance-vie
- Pourquoi associer donation et assurance-vie pour vos petits-enfants ?
- Le pacte adjoint : encadrez votre donation à vos petits-enfants
- Et si vous protégiez vos proches avec une assurance décès ?
- Questions fréquentes sur la donation à ses petits-enfants en l’associant avec une assurance-vie
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Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte par lequel vous donnez, de votre vivant, un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent. Elle se distingue donc de l’héritage qui intervient après le décès.
Trois informations sont à connaître si vous envisagez de faire une donation à vos petits-enfants :
- Le donateur doit avoir plus de 16 ans, être sain d’esprit et avoir la capacité juridique de gérer ses biens.
- Le bénéficiaire doit accepter de manière expresse et non tacite la donation.
- Le montant de la donation est limité si vous avez d’autres héritiers. Vous devrez, dans ce cas, faire une donation dont le montant n’excède pas la quotité disponible.
Bon à savoir : Le principe de la quotité disponible
Il s’agit de la part que vous pouvez donner librement sans léser un héritier réservataire. Par exemple, si vous avez trois enfants, votre quotité disponible représente un quart de votre patrimoine.
Donation : quel avantage fiscal pour les bénéficiaires ?
Lorsque vous faites une donation, des abattements sont prévus pour les membres de la famille. Cet abattement dépend du lien de parenté. Pour un enfant il est de 100 000 euros tous les 15 ans contre 31 865 euros pour les petits-enfants.
Cet abattement est compté par donateur et par bénéficiaire. Si vous êtes en couple et si vous avez trois petits-enfants, vous pouvez donner 31 865 euros à chaque petit-enfant. En clair, dans cette situation, vous aurez donné 191 190 euros sans aucun droit de donation à payer.
Le principe de la donation associée à une assurance-vie
Vos petits-enfants sont encore jeunes ? Cette donation ne leur sera pas utile dans l’immédiat. C’est pourquoi il existe une astuce pour placer leur argent et le faire fructifier jusqu’à ce qu’ils soient en âge d’en profiter : souscrire un contrat d’assurance-vie.
S’il est possible de souscrire un tel contrat et de nommer comme bénéficiaires vos petits-enfants, cette solution est limitée, puisqu’ils ne bénéficieront du capital qu’après votre décès. Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie à leur nom. Une seule condition : ce contrat d’assurance-vie doit être ouvert par les parents ou les représentants légaux.
Vous devrez donc demander aux parents de vos petits-enfants d’ouvrir ce produit d’épargne. Il leur suffira de présenter :
- Leur pièce d’identité.
- Une pièce d’identité des enfants mineurs.
- Une copie du livret de famille.
Ensuite, vous serez libre d’alimenter l’assurance-vie.
Ce contrat d’assurance-vie peut être ouvert dans l’établissement de votre choix : votre banque habituelle, une banque en ligne, un assureur, etc. Nous vous invitons à étudier les conditions pour choisir le meilleur contrat. Comparez les frais, notamment les frais sur les versements. Pour certains contrats, ils sont gratuits. Les frais de gestion seront également à étudier avant toute souscription.
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Pourquoi associer donation et assurance-vie pour vos petits-enfants ?
Cette solution présente deux avantages non négligeables :
- Les retraits d’argent sur une assurance-vie sont imposés, mais après 8 ans de détention, la fiscalité est plus souple. Acter dès leur plus jeune âge l’ouverture d’un contrat d’assurance permet d’alléger à terme la fiscalité pour vos petits-enfants.
- L’argent placé va, en fonction des supports choisis (fonds en euro ou supports en unités de compte), rapporter plus ou moins d’argent tout au long du placement de la donation. Il est possible de faire fructifier le montant donné pour augmenter le capital pour vos petits-enfants.
Par ailleurs, une fois l’assurance-vie ouverte, vous pouvez parfaitement effectuer des versements ponctuels (pour Noël et les anniversaires par exemple).
Le pacte adjoint : encadrez votre donation à vos petits-enfants
Lorsque vous faites une donation à un petit-enfant, de prime abord, celui-ci peut utiliser le don manuel comme il l’entend. Toutefois, vous avez peut-être envie de préserver vos petits-enfants et de veiller à ce que cet argent soit utilisé de la meilleure manière. Il faut alors prévoir, dans le cadre de votre donation avec un contrat d’assurance-vie, un pacte adjoint. Il peut prévoir une affectation spécifique de la somme donnée. La rédaction d’un pacte adjoint peut, par exemple, prévoir que l’argent sera utilisé pour les études ou l’achat d’un bien immobilier. Il peut aussi prévoir l’âge auquel le donataire pourra disposer des fonds.
Bon à savoir : Pensez également à la clause de retour conventionnel
Cette clause est importante, puisqu’elle prévoit le retour de la somme donnée au donateur si le donataire décède de manière prématurée.
Et si vous protégiez vos proches avec une assurance décès ?
Faire une donation à vos petits-enfants permet de les protéger financièrement. Mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si, lors de votre décès, vous n’avez pas assez d’argent sur vos comptes, ils devront assumer vos frais d’obsèques. Pour éviter cela, souscrivez dès à présent un contrat d’assurance décès pour leur offrir un capital permettant de financer les obsèques, mais aussi d’utiliser librement le reliquat pour améliorer leur quotidien.
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Sources de l’article : Effectuer une donation à ses petits-enfants en l’associant avec une assurance-vie
Questions fréquentes sur la donation à ses petits-enfants en l’associant avec une assurance-vie
Un grand-parent donateur peut transmettre à un petit-enfant jusqu’à 31 865 € en exonération de droits, tous les 15 ans. Cet abattement fiscal s’applique pour chaque bénéficiaire du don et par donateur. Ainsi, un couple de grands-parents peut donner jusqu’à 63 730 € à un petit-enfant sans paiement de droits de donation, sous réserve que les conditions soient remplies.
Au-delà de cette somme, les droits de donation sont calculés selon un barème progressif, en fonction du lien de parenté. Ce barème s’applique après déduction de l’abattement, avec des taux allant de 5 % à 45 %. Le montant donné, la fréquence des donations consenties aux petits-enfants et le respect de la réserve héréditaire doivent être analysés avec attention.
Il est possible de faire un don d’argent (chèque, virement, espèces) sans notaire. Mais il faut impérativement déclarer le don à l’administration fiscale à l’aide du formulaire n°2735, dans le mois qui suit la donation. Cela permet de faire valoir l’abattement applicable et d’officialiser la transmission.
En revanche, si la donation porte sur un bien immobilier ou s’inscrit dans une donation-partage (même entre générations), l’intervention d’un notaire est indispensable. Il garantit la validité de l’acte, vérifie le respect des droits des héritiers et s’assure que la donation réalisée respecte les règles liées aux droits de mutation à titre gratuit.
Oui, dans certains cas, un don d’argent peut être totalement exonéré. En plus de l’abattement classique de 31 865 €, une exonération spécifique s’applique pour les dons familiaux de sommes d’argent, à hauteur également de 31 865 €. Ces deux abattements sont cumulables, tous les 15 ans.
Pour que cette exonération de droits soit possible :
- le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don,
- le petit-enfant donataire (ou autre bénéficiaire autorisé) doit être majeur,
- le don doit être effectué en numéraire (espèces, virement, chèque),
- et il doit être déclaré à l’administration fiscale.
Ainsi, donner jusqu’à 63 730 € à un petit-enfant sans fiscalité est envisageable, si toutes les conditions sont remplies.
L’assurance-vie peut jouer un rôle clé dans une stratégie de transmission. Elle permet de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité allégée. Si les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152 500 € sans droits.
Attention toutefois : si les sommes sont jugées disproportionnées, elles peuvent être réintégrées dans la succession du donateur. De plus, elles ne bénéficient pas des mêmes abattements que les donations entre grands-parents et petits-enfants.
Pour un usage sécurisé de l’assurance-vie comme complément de donation, mieux vaut se faire accompagner par un notaire ou un conseiller patrimonial. Cela permet d’éviter qu’elle empiète sur la réserve des enfants du donateur.
La donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent de transmettre à ses enfants et petits-enfants dans un même acte. Elle suppose l’accord des enfants, et offre plusieurs bénéfices concrets :
- une meilleure anticipation de la succession du donateur,
- une équité renforcée entre bénéficiaires du don,
- une fiscalité optimisée grâce au gel de la valeur des biens transmis au jour de la donation,
- et la possibilité de profiter des abattements fiscaux tous les 15 ans, pour chaque génération.
Cette forme de donation nécessite un acte notarié. Elle est pertinente dans le cas de donation patrimoniale importante, ou lorsque les petits-enfants ont déjà plus de 18 ans. Elle permet aussi de limiter les conflits familiaux futurs en organisant clairement la répartition.