Qu’est-ce que le congé de naissance ?

Outre le congé maternité et le congé paternité, il existe un type de congé plus méconnu, et pourtant obligatoire : le congé de naissance. En quoi consiste-t-il exactement ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre pour en bénéficier durant ce grand chamboulement que provoque la naissance d’un enfant ? Alptis vous répond.

Bénéficier du congé de naissance : un congé obligatoire

Avant toute chose, il est important de savoir que l’on traite ici du congé de naissance en vigueur, et non du nouveau congé de naissance annoncé par le président de la République en janvier 2024 – sur lequel nous reviendrons ultérieurement.

Le congé de naissance désigne un congé d’une durée de trois jours ouvrables ou ouvrés (en fonction de la convention collective de l’entreprise), accordé à tout salarié qui accueille un nouvel enfant dans son foyer. Il doit être pris immédiatement après la naissance de l’enfant. Il est rendu obligatoire par le Code du Travail ; l’employeur ne peut donc en aucun cas le refuser. Le salaire du salarié concerné reste le même durant ces trois jours.

Afin d’en bénéficier, le salarié doit remettre des pièces justificatives de cette naissance à son employeur. Il peut s’agir de l’acte de naissance remis après la déclaration de la naissance de l’enfant, ou bien de documents qui prouvent l’état de grossesse de la mère.

À noter : si l’octroi du congé de naissance constitue une obligation pour l’employeur, le salarié est, lui aussi, tenu de le prendre. Le congé prend effet le jour de la naissance, ou bien à partir du premier jour ouvrable qui le suit.

Qui est concerné par le congé de naissance ?

De manière générale, le congé de naissance est accordé au père biologique de l’enfant qui vient de naître : conjoint, mari, partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité). Les couples homosexuels peuvent également prétendre à ce type de congé ; ainsi, la personne qui vit maritalement avec la mère de l’enfant, ou qui est liée par un Pacs avec elle, peut bénéficier du congé de naissance.

Congé de naissance, congé de maternité ou congé de paternité : quel fonctionnement ?

Le congé de naissance est à distinguer des bien connus congés maternité et paternité. La mère de l’enfant ne peut en profiter, puisqu’il n’est pas cumulable avec le congé maternité qui débute plusieurs semaines avant l’accouchement et se termine plusieurs mois après (le nombre de semaines varie selon certains critères : nombre d’enfants à charge, grossesse unique ou multiple, etc).

En revanche, il est cumulable avec le congé de paternité, également appelé congé d’accueil lorsque la personne qui en bénéficie n’est pas le parent biologique de l’enfant.

Le congé paternité peut être accordé sans condition d’ancienneté, de statut ou de type de contrat de travail dans l’entreprise. Dans le cas d’une naissance unique, il dure 25 jours calendaires et se divise en deux périodes :

• Quatre jours calendaires obligatoires, à prendre à l’issue du congé de naissance de trois jours.
• 21 jours calendaires, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant, en une seule fois ou de manière fractionnée.

Le congé paternité ne peut être refusé par l’employeur. Toutefois, le salarié doit effectuer sa demande au plus tard un mois avant la date prévisionnelle de naissance. Le contrat de travail est alors suspendu, et les revenus sont remplacés par les indemnités journalières calculées et versées par la Sécurité sociale.

Congé de naissance : exemple d’application

Les notions de jours ouvrables, ouvrés et calendaires peuvent prêter à confusion. Voici donc un rappel qui permettra d’y voir plus clair :

• Les jours ouvrables désignent tous les jours de la semaine légalement travaillés, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés.
• Les jours ouvrés désignent les jours habituellement travaillés. D’après le Code du Travail, il s’agit généralement du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
• Les jours calendaires désignent tous les jours du calendrier civil.

Ainsi, si l’enfant naît un dimanche et que la convention collective de l’entreprise prévoit un congé de naissance en jours ouvrables, celui-ci démarre le lendemain, lundi, et se termine le mercredi. Le salarié doit ensuite prendre les quatre jours calendaires obligatoires du congé paternité, soit du jeudi au dimanche.

Le congé de naissance en vue d’une adoption

Tout salarié en France peut bénéficier du congé de naissance dans le cadre de l’accueil d’un enfant dans son foyer par voie d’adoption. Sa durée est également fixée à trois jours ouvrables, et peut varier selon les dispositions conventionnelles prévues par l’entreprise. Là encore, le congé de naissance constitue une obligation, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce dernier doit présenter une attestation fournie par l’organisme qui lui confie l’enfant.

La date de prise d’effet de ce congé peut varier selon les préférences. Il peut alors démarrer :

• Le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
• Le premier jour ouvrable qui suit la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
• Sept jours avant la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Enfin, les revenus du salarié sont maintenus puisque le congé de naissance est assimilé à du temps de travail effectif.

L’annonce d’un nouveau congé de naissance

La notion de congé de naissance peut désormais être confondue avec le nouveau projet annoncé en janvier 2024 par le président. Il s’agit de remplacer l’actuel congé parental – qui permet de suspendre son activité professionnelle jusqu’aux 2 ans ou 3 ans de l’enfant, en fonction des cas – par le nouveau congé de naissance. Celui-ci aurait une durée nettement réduite (six mois) mais serait bien mieux rémunéré. Une mesure qui pourrait entrer en vigueur courant 2025.

Obligatoire, le congé de naissance présente des conditions variables selon l’entreprise (secteur privé ou public, convention collective, etc). Les parents doivent impérativement se renseigner auprès de leur employeur afin de bien connaître leurs droits, effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis, et ainsi vivre plus sereinement l’arrivée prochaine de leur enfant.