Qu’est-ce qu’un enrichissement sans cause ?

Enrichissement sans cause : une notion centrale en droit des assurances

Un assuré bénéficie d’un « enrichissement sans cause » s’il reçoit une indemnisation d’un montant supérieur à celui de son préjudice réel. Autrement dit, le sinistre lui permet de générer un profit.

L’enrichissement sans cause est formellement interdit en droit des assurances. La règle repose à l’origine sur l’article 1240 du Code civil. Selon ce texte de loi, « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Le principe est celui d’une stricte compensation du préjudice – pas d’une surcompensation. Tout dommage doit être réparé, sans permettre un appauvrissement ou un enrichissement injustifié du bénéficiaire.

Pour les assureurs, cela implique une évaluation précise du dommage subi. Ils ont la responsabilité :

• De vérifier l’importance du préjudice subi par l’assuré.
• De faire appel à un expert si cela s’avère nécessaire, ou dans les dossiers les plus complexes.
• D’indemniser le montant adéquat correspondant à la perte réelle subie par l’assuré.

Certaines pratiques susceptibles d’enrichir l’assuré sont strictement prohibées. Cela inclut :

• La surévaluation délibérée de la valeur d’un bien assuré, dans le but d’obtenir une indemnisation plus importante. Un assuré effectuant ce type de fausse déclaration s’expose à des sanctions et notamment à la nullité de son contrat.
• Une couverture supérieure à 100 % du préjudice subi.

Enrichissement injustifié : quelles conséquences pour votre assurance emprunteur ?

La notion d’enrichissement sans cause prend une signification particulière dans le contexte de l’assurance emprunteur. Cette dernière a pour vocation de rembourser le crédit si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses mensualités. Or les indemnités versées doivent rester proportionnelles au préjudice réellement subi. Elles ne doivent pas constituer un gain financier pour l’assuré.

Concrètement, ce principe se traduit par un traitement différencié des différents risques couverts. En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance procède au remboursement du capital restant dû. La probabilité d’une reprise des remboursements par le défunt, de fait, est nulle, et le préjudice facile à évaluer.

Concernant les garanties relatives à l’invalidité (IPP-IPT), à l’incapacité de travail (ITT) et à la perte d’emploi, la règle est un paiement total ou partiel des mensualités. Deux modes d’indemnisation sont possibles :

• Si le principe indemnitaire est retenu dans le contrat, le remboursement est proportionnel à la perte de revenu subie par l’assuré. Le calcul tient compte des indemnités déjà versées par la sécurité sociale ou l’employeur. Dans l’hypothèse où l’assuré est compensé à 100 % pour son salaire, son assurance emprunteur considère sa situation inchangée. Elle ne participera pas au paiement de la mensualité.
• D’autres contrats peuvent retenir un principe forfaitaire. Les prestations proposées par l’assureur sont fixées dès la signature du contrat. En cas d’arrêt de travail, elles ne tiennent pas compte des indemnités reçues par ailleurs.

Bon à savoir : Garantie ITT : indemnitaire ou forfaitaire ?

67 % des contrats de groupes bancaires proposent une indemnisation à 100 % de la mensualité en cas d’arrêt de travail

34 % proposent une indemnisation à hauteur de la perte de revenu.

Quotité d’assurance emprunteur : à chacun son dû

Si le crédit immobilier implique plusieurs co-emprunteurs, la notion de quotité d’assurance entre également en jeu. Le contrat d’assurance doit toujours couvrir au moins 100 % du montant emprunté, mais la répartition du risque entre les co-emprunteurs peut varier.

La quotité d’assurance représente la part du capital assuré pour chaque co-emprunteur. Si un sinistre touche un seul d’entre eux, l’assureur versera uniquement une indemnisation correspondant à sa part du capital. Par exemple :

• Avec une quotité de 50/50, l’assurance rembourse 50 % du capital restant dû si un des deux co-emprunteurs décède. L’autre continue à rembourser la moitié.
• Le principe est le même en cas de répartition à 70/30 ou encore 60/40.
• Les deux co-emprunteurs peuvent choisir une quotité totale dépassant 100 %, jusqu’à un maximum de 200 % ou « 100 % par tête ». L’assureur prendra en charge l’intégralité du capital ou de la mensualité même si le sinistre concerne un seul des co-emprunteurs.

Une assurance emprunteur à 100 % par tête, tout comme l’indemnisation forfaitaire de certaines garanties, représente des exceptions au principe de l’enrichissement sans cause. Ils peuvent conduire à indemniser l’assuré pour un montant supérieur à son préjudice réel.

Peut-on souscrire plusieurs assurances emprunteur pour un même crédit ?

Non, il est interdit de cumuler plusieurs contrats d’assurance de prêt. Cela permettrait à l’assuré de toucher plusieurs indemnisations en cas de sinistre, avec à la clé un enrichissement sans cause. Rien ne vous empêche en revanche de changer de contrat, pour trouver un meilleur niveau de garantie ! Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez réaliser cette démarche à tout moment.

Le choix d’une bonne assurance emprunteur garantit votre juste indemnisation, à la hauteur du préjudice subi. Vous souhaitez changer de contrat ? Découvrez les offres Alptis Assurances.