Prévoyance des travailleurs non-salariés : quelles garanties ?

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance TNS ?

La prévoyance TNS est un contrat d’assurance spécifiquement conçu pour les travailleurs indépendants, comme :

• Les artisans.
• Les commerçants.
• Les professions libérales réglementées et non réglementées.

Son objectif principal est d’offrir une protection complète à l’indépendant lui-même et à sa famille, face aux aléas majeurs de la vie. Contrairement à la complémentaire santé, se concentrant sur le remboursement des frais médicaux, la prévoyance TNS est un bouclier financier dans les situations les plus délicates : arrêt de travail, invalidité et décès.

Cette forme d’assurance se distingue par sa capacité à anticiper les imprévus pouvant impacter la continuité de l’activité professionnelle de l’indépendant. Elle s’avère essentielle pour assurer la stabilité financière de l’entrepreneur en cas de circonstances difficiles.

Travailleurs indépendants : pourquoi une couverture prévoyance ?

La protection sociale de base des travailleurs non-salariés est limitée. Elle ne suffit pas toujours à garantir le maintien de leur niveau de vie en cas de problème.

Les artisans et commerçants bénéficient d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Elles sont calculées à partir d’une fraction équivalente à 1/730ème du Revenu d’Activité Annuel Moyen (Raam). En d’autres termes, il s’agit seulement de la moitié d’une journée de revenu.

De plus, les revenus pris en considération s’arrêtent au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au moment du constat médical de l’incapacité de travail. Cela représente 46 368 € bruts au 1er janvier 2024. Même si votre revenu d’activité annuel moyen dépasse ce montant, l’indemnité journalière ne peut excéder le seuil maximum de 63,52 € bruts et est versée à partir du 4ème jour d’arrêt, jusqu’au 365ème jour maximum.

Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales peuvent aussi bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale pendant les 90 premiers jours d’arrêt. Le montant de l’indemnité journalière correspond également à 1/730ème du Revenu d’Activité Annuel Moyen (Raam) et ne peut excéder le montant maximum de 190,55 € bruts. L’indemnité journalière est versée après un délai de carence de 3 jours. En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours, les régimes de prévoyance obligatoires des professions libérales prennent le relais et versent des indemnités journalières en fonction de leurs règles d’indemnisation.

Au-delà d’une simple maladie passagère et de la perte de revenu associée, des événements plus dramatiques peuvent bouleverser le quotidien de l’indépendant et de sa famille :

• Accident domestique ou de la circulation
• Affection de longue durée
• Invalidité permanente
• Perte complète d’autonomie
• Décès

Dans tous ces cas, un contrat de bon niveau s’avère indispensable pour protéger vos proches.

Quelles garanties en matière de prévoyance pour les indépendants ?

Les principales garanties d’une assurance prévoyance pour travailleur non-salarié sont comparables à celles d’une prévoyance collective en entreprise.

• La garantie décès est une composante incontournable de la prévoyance TNS. Elle intervient suite à une mort prématurée du travailleur indépendant, par exemple suite à un accident ou une longue maladie. En pareilles circonstances, l’assureur s’engage à verser un capital décès ou une rente aux bénéficiaires désignés, soit le plus souvent le conjoint et/ou les enfants.
• La couverture peut aussi s’accompagner d’une garantie obsèques permettant de débloquer très vite une somme pour couvrir les premiers frais à engager par la famille.
• La garantie invalidité complète l’indemnisation de la Sécurité sociale en versant une rente complémentaire. Elle intervient si une incapacité permanente empêche l’assuré d’exercer son activité professionnelle.
• La garantie incapacité de travail complète le montant des indemnités journalières perçues par le travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail. Le plus souvent la durée maximale est comprise entre un an et trois ans.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de comparer soigneusement plusieurs offres avant de faire votre choix. La qualité des contrats peut varier en matière de capital garanti, délai de carence, franchise…

Bon à savoir : Prévoyance TNS et assurance « frais généraux »

La prévoyance pour travailleurs indépendants peut se doubler d’une garantie frais généraux. En cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, le contrat prévoit le versement d’une indemnité journalière représentative des frais fixes de votre entreprise. Cela inclut par exemple la prise en charge des frais courants de fonctionnement, comme la location des locaux.

Contrat prévoyance Madelin TNS : quels avantages ?

Les contrats de prévoyance loi Madelin incitent fiscalement les travailleurs indépendants à assurer leur propre protection. Ils se caractérisent par la déductibilité des cotisations versées par l’adhérent. En d’autres termes, le montant des cotisations peut être retranché chaque année du revenu imposable du professionnel.

Ce droit est encadré par un plafond. Au-delà d’un certain montant, il n’est plus possible de déduire la prime. Le calcul du plafond est complexe et correspond à la plus élevée des deux sommes suivantes :

• Soit 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoute 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (soit 3 245,76 € en 2024).
• Soit 3 % de huit fois le PASS, soit 11 128,32 € en 2024.

Le calcul du plafond de la prévoyance Madelin est basé sur le revenu professionnel de l’année en cours. Il n’existe aucun décalage temporel.

Deux grandes catégories de tarification existent pour les contrats prévoyance Madelin :

• En fonction de l’âge : le coût évolue annuellement ou par tranche de 5 ans, en fonction de l’âge atteint par l’assuré.
• Fixe : les contrats prévoyance Madelin à tarif fixe déterminent le coût à l’avance, indépendamment de l’âge de l’assuré. Ils offrent une stabilité dans les charges de protection sociale du professionnel à long terme.

La souscription d’un contrat prévoyance est à la fois bénéfique pour votre propre sérénité et sur le plan fiscal. Découvrez les offres Alptis Assurances afin de sélectionner la formule la plus adaptée à vos besoins !