Contrat de prévoyance sous déduction du régime obligatoire et contrat en complément du régime obligatoire : quelles différences ?

La prévoyance : un point crucial pour les TNS

Fin 2023, la France comptait environ 4,6 millions de TNS. Que vous soyez chef d’entreprise, artisan, commerçant ou encore profession libérale, la prévoyance est un élément incontournable de votre vie. En effet, contrairement aux salariés, vous ne bénéficiez pas de la couverture proposée par votre employeur pour faire face aux aléas de la vie. Or, en cas d’accident ou de maladie, votre quotidien peut être bouleversé, et vous pouvez être contraint de diminuer votre activité.

C’est précisément là que la prévoyance prend tout son sens. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, le régime obligatoire dont vous dépendez vous versera des indemnités, mais qui seront insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. En cas d’arrêt de travail par exemple, la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) n’indemnise les travailleurs indépendants qu’à hauteur de 50 %, sans que le montant maximum de l’indemnité journalière versé ne puisse dépasser 64,52 € bruts pour les artisans commerçants et 193,56 € bruts pour les professions libérales en 2025.

Il est donc important de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour maintenir votre revenu si vous n’êtes plus en mesure de travailler. En outre, en cas de décès, ce régime complémentaire apportera un soutien financier à votre famille, mais qui restera également très insuffisant.

Qu’est-ce que le régime obligatoire pour les travailleurs non salariés ?

Qu’est-ce que le régime obligatoire ?

Le régime obligatoire correspond à une protection sociale s’appliquant à tous les travailleurs français, et qui offre une couverture santé minimale pour chacun. En tant que TNS, le régime auquel vous êtes affilié dépend de votre statut professionnel. On distingue ainsi plusieurs régimes : la Sécurité sociale des indépendants (SSI) dont dépendent les artisans et commerçants, et le régime agricole (Mutualité Sociale Agricole ou MSA). Mais il existe aussi plusieurs régimes spéciaux :

• Les professions libérales dépendent de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dans laquelle on retrouve plusieurs sections professionnelles :
• la CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France ;
• la CAVEC : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes ;
• la CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes ;
• la CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies judiciaires ;
• la CAVAMAC : Caisse d’Assurance Vieillesse des Agents Généraux d’Assurance ;
• la CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens ;
• la CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ;
• la CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse pour diverses professions libérales telles que les architectes ou les consultants) ;
• la CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes.
• Les avocats dépendent quant à eux du CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).

Les principales prestations du régime obligatoire pour les TNS

En cas d’aléa affectant votre capacité à travailler, le régime obligatoire couvre une partie de vos dépenses de santé et offre des prestations en matière de prévoyance :

• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
• Versement d’une pension d’invalidité ;
• Prestations en cas de décès (capital décès, pension de réversion, rente pour les enfants orphelins…).

Toutefois, la prise en charge offerte par le régime obligatoire est partielle, ce qui affecte nécessairement votre niveau de vie, étant donné que vous aurez un reste à charge.

Prenons l’exemple d’un TNS architecte qui est rattaché à la CIPAV.  Celui-ci a un accident de moto et se retrouve immobilisé pendant 5 mois. Il doit donc cesser totalement son activité pendant cette période de 150 jours. Il va percevoir des indemnités journalières, mais dans la limite de 90 jours. Au-delà, il n’aura plus aucun revenu. Pour maintenir son niveau de vie durant toute la période où il est arrêté, il est donc important qu’il souscrive un contrat de prévoyance complémentaire.

Contrats de prévoyance TNS : sous déduction ou en complément du régime obligatoire, quelles différences ?

Un contrat de prévoyance a pour but de vous prémunir, à titre personnel et professionnel, contre les imprévus, en vous versant une compensation financière si un événement vous contraint à diminuer ou arrêter votre activité professionnelle.

En cas d’incapacité, vous percevez des indemnités pour compenser votre perte de revenus. En cas d’invalidité, le versement d’une rente vous aide à maintenir le niveau de vos ressources. Enfin, en cas de décès, une aide financière vient soutenir votre conjoint et vos enfants.

Les contrats de prévoyance offrent une grande flexibilité concernant les modalités de versement des prestations, mais quel que soit le mode de calcul de l’indemnisation, votre contrat de prévoyance TNS vous permettra de combler intégralement les carences de votre régime obligatoire.

Contrat de prévoyance sous déduction du RO

Dans le cas d’un contrat sous déduction du régime obligatoire, au moment du sinistre,  l’assureur prendra en compte les prestations versées par votre régime obligatoire, pour ne verser que le différentiel avec votre revenu. Cela permet d’optimiser votre budget afin de ne pas payer des prestations inutiles. Le montant de l’indemnisation dépendra alors de vos revenus de TNS au moment du sinistre (dans la limite du montant assuré), après déduction de l’intervention du régime obligatoire, afin d’éviter un cumul des prestations.

Chez Alptis, nous vous proposons Solution Professions Indépendantes qui vous offre une couverture simple et complète, en vous protégeant en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.

Contrat de prévoyance en complément du RO

Dans le cas d’un contrat en complément du régime obligatoire, la prestation versée vient s’ajouter à celle de votre régime obligatoire. Ce fonctionnement se distingue du précédent, car il consiste à verser une indemnité journalière fixe. Son montant est déterminé lors de la souscription du contrat, en tenant compte de votre revenu et de l’intervention de votre régime obligatoire.

Chez Alptis, nous vous proposons le contrat Prévoyance Pro+, dont le niveau de couverture est modulable en fonction de votre besoin.

Le choix entre un contrat sous déduction du régime obligatoire ou en complément du régime obligatoire dépend donc de votre situation et de vos besoins en matière de protection sociale. Quels qu’ils soient, Alptis s’adapte et vous propose, grâce à ses contrats de prévoyance pour les TNS, ces deux modes de fonctionnement. Vous avez donc la possibilité de choisir celui qui vous correspond le mieux, tout en modulant votre contrat.