Pourquoi assurer ses frais généraux ?
Loyer, fiscalité, location d’équipement… Les frais généraux peuvent représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. Dans une structure modeste comme une TPE, l’absence temporaire du dirigeant expose au risque d’une accumulation incontrôlée des factures. Que peut vous apporter la souscription d’une assurance frais généraux ?
Modifié le 21 mai 2026
Qu’est-ce qu’une assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux, ou « perte d’exploitation », est un contrat souscrit par les chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants. Il permet essentiellement de se prémunir contre les conséquences financières d’un arrêt de travail prolongé.
Contrairement à un contrat de prévoyance, remplaçant une partie de vos revenus, l’assurance frais généraux prévoit le versement d’une indemnité de manière à prendre en charge les frais fixes de votre entreprise. Ces derniers, en effet, continuent à courir même en cas d’inactivité. En pratique, les contrats incluent généralement la prise en charge des dépenses suivantes, sous conditions :
- Tous les frais de fonctionnement courant : loyers, charges locatives, factures d’eau, d’électricité, d’internet…
- Les impôts et taxes : impôt sur le revenu, taxe foncière, CFE…
- Les cotisations sociales : maladie, retraite, accident du travail…
- Les frais de personnel : salaires des collaborateurs, charges sociales liées aux salaires…
- Les autres frais : déplacements, location de matériel, contrats d’assurance…
L’assurance frais généraux est un outil essentiel pour protéger la pérennité de votre entreprise si vous venez à être en incapacité d’exercer votre activité. Il s’agit d’un investissement important, pouvant néanmoins s’avérer indispensable pour éviter la mise en péril de l’ensemble de votre organisation.
Bon à savoir : Combien coûte l’assurance frais généraux ?
Le montant de la cotisation d’assurance frais généraux est calculé en fonction de plusieurs critères, comme :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Le nombre de salariés.
- Le secteur d’activité.
- L’âge et l’état de santé du dirigeant.
- Les garanties choisies.
- La durée d’indemnisation et le niveau de franchise choisies.
Pourquoi souscrire une assurance frais généraux ?
En tant que chef d’entreprise ou travailleur non salarié (TNS), une assurance prévoyance individuelle peut vous protéger généralement en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès. Il s’agit d’un complément appréciable aux prestations de base de la Sécurité sociale, pour assurer votre sérénité personnelle et celle de votre famille.
Néanmoins, ce type de contrat ne prend pas en charge les frais généraux de votre entreprise. Or, ces derniers continuent à s’imputer, même en votre absence. C’est tout l’intérêt d’une assurance spécifique dédiée aux frais généraux. La souscription d’une formule de ce type est essentielle pour plusieurs raisons. Avec un contrat frais généraux, vous serez en mesure :
- De protéger la trésorerie de votre entreprise. En cas d’arrêt de travail prolongé, l’assurance frais généraux permet de prendre en charge les frais fixes de votre entreprise. Elle évite le risque d’une rupture de trésorerie susceptible de compromettre gravement la pérennité de l’organisation.
- De maintenir le fonctionnement de votre entreprise. Si vous avez des salariés et/ou des clients importants, votre indisponibilité ne doit pas entraîner un arrêt d’activité. L’assurance frais généraux permet à votre entreprise de continuer à fonctionner en votre absence. Elle permet généralement de financer, au besoin, votre remplacement temporaire et couvre les frais de gestion courante.
- De préserver le moral de vos salariés. En garantissant la continuité de l’activité et en évitant les difficultés financières, l’assurance frais généraux contribue à rassurer vos principaux collaborateurs. Elle réduit aussi les risques d’un phénomène de démobilisation en interne.
À qui s’adresse l’assurance frais généraux ?
Ce contrat de prévoyance est le plus souvent spécifiquement conçu pour les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants d’entreprises. Plus précisément, cela inclut des catégories comme :
- Les artisans.
- Les commerçants.
- Les professions libérales.
- Les agriculteurs.
- Les dirigeants de TPE.
Certains contrats d’assurance frais généraux peuvent imposer une limite d’âge à la souscription. Dans tous les cas, le choix de la meilleure formule doit être mûrement réfléchi et adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs assureurs et à bien relire les conditions générales du contrat avant de souscrire. Au besoin, un courtier en assurance peut accompagner votre entreprise dans cette démarche.
Lors de la souscription du contrat, vous avez par ailleurs la possibilité de personnaliser plusieurs critères. Cela inclut par exemple :
- La durée maximale d’indemnisation, c’est-à-dire la période pendant laquelle l’entreprise percevra des indemnités pour couvrir ses frais généraux.
- Le plafond d’indemnisation, correspondant à la somme maximale versée à l’entreprise pour couvrir ses frais fixes. Ce montant doit bien sûr être soigneusement choisi en fonction des besoins réels de votre structure.
- Le délai de franchise, c’est-à-dire le nombre de jours d’interruption de travail à partir desquels votre entreprise commencera à être indemnisée.
- Des garanties optionnelles, comme la prise en charge sans condition d’hospitalisation des arrêts de travail liés à des affections psychopathologiques.
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Questions fréquentes sur les frais généraux pour le dirigeant ou le TNS
Les frais généraux désignent toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise, hors coûts directement liés à la production ou à la prestation de services. Ils englobent les loyers, les fournitures de bureau, les frais postaux, les factures d’énergie, les abonnements téléphoniques ou internet, les assurances professionnelles et les frais comptables. Les charges sociales sur les salaires (hors personnel de production) et les frais de tenue de compte en font également partie. Ces coûts fixes ou variables sont incontournables pour maintenir l’activité, même en l’absence de production.
Chaque dépense doit être enregistrée dans un compte de charge approprié, selon le plan comptable (souvent en classe 6). Un relevé de frais généraux sert à regrouper ces dépenses par nature : frais fixes, frais variables ou frais semi-variables. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés soumises à l’impôt, conserver chaque facture ou justificatif est essentiel. Ce suivi permet d’optimiser la gestion, de respecter les seuils fiscaux, et de bénéficier des déductions légales.
Les frais généraux peuvent être fixes (loyers, abonnements), variables (achats, déplacements professionnels), ou semi-variables (marketing, sous-traitance). Parmi les plus surveillés : les charges sociales sur les rémunérations des personnes les mieux payées, les frais d’assurances, les frais bancaires, les dépenses informatiques et les frais de marketing. Certaines charges comme les tenues de travail ou les cadeaux d’entreprise sont déductibles sous conditions strictes. Contrôler les dépenses évite qu’elles ne dépassent les seuils admissibles, notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Réduire les frais généraux ne signifie pas rogner sur la qualité. Pour les TNS ou les TPE, cela commence par une analyse fine des coûts de fonctionnement : revoir les contrats d’assurances, mutualiser les achats, négocier les frais de tenue de compte, ou automatiser la comptabilité. Externaliser certaines fonctions ou revoir la structure de rémunération des dirigeants peut aussi permettre d’alléger les charges sociales. Une gestion agile des différents types de frais généraux améliore la rentabilité, tout en restant conforme aux obligations comptables et fiscales.
Une note de frais est un document comptable obligatoire dès lors qu’un remboursement est demandé. Elle doit inclure un justificatif daté et nominatif, et indiquer la nature de la dépense (hébergement, restauration, transport…). Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu doivent veiller à ce que ces frais soient directement liés à l’activité. L’enregistrement comptable des frais doit être précis pour éviter tout redressement. En cas de contrôle, la ventilation des dépenses et le respect des règles de déductibilité sont essentiels.