Assurance de prêt : la liberté de comparer

Vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance emprunteur de votre banque ? Vous avez déjà souscrit un contrat et souhaitez profiter d’un meilleur tarif avec Alptis ? Rassurez-vous, les lois Lagarde et Lemoine vous permettent de comparer les offres pour souscrire le contrat le plus attractif.

10 min. de lecture |

Modifié le 25 février 2026

Assurance de prêt : la liberté de comparer

Assurance  Emprunteur

Réalisez jusqu’à 15 000 € d’économies grâce à la délégation d’assurance, par rapport au contrat proposé par votre banque

Pourquoi comparer les offres d’assurance de prêt ?

Faire un comparatif des assurances de prêt immobilier s’impose pour réduire le coût total du crédit. Celui-ci est impacté par les intérêts, les frais de dossier, mais aussi et surtout par l’assurance emprunteur. La banque vous propose une assurance de prêt à la souscription du crédit. L’accepter n’est pas toujours la bonne solution. L’assurance groupe de la banque est réputée plus chère par rapport aux contrats individuels.
Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) s’applique sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû. La méthode de calcul impacte le coût de l’assurance. En fonction de l’assureur et de ses conditions, le TAEA sera plus ou moins élevé.
Votre objectif : trouver un taux d’assurance plus faible pour réduire l’impact de votre assurance emprunteur sur le montant de vos mensualités.

Les lois permettant de mieux comparer les assurances de prêt immobilier

Vous cherchez à souscrire la meilleure assurance de prêt immobilier ? La loi est de votre côté. Aujourd’hui, deux lois vous accompagnent :

  • La loi Lagarde
  • La loi Lemoine

La loi Lagarde

Cette loi de 2010 a supprimé la disposition législative autorisant les banques à imposer leur assurance groupe. En clair, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque, vous êtes libre de le couvrir avec l’assurance emprunteur de votre choix.

La loi Lemoine

La loi Lemoine est venue compléter les droits offerts par la loi Lagarde. Depuis 2022, tout souscripteur d’un crédit immobilier peut résilier à tout moment son assurance de prêt. C’est une véritable opportunité pour comparer les offres et vous assurer de faire des économies importantes.
De plus, la loi Lemoine permet aux assurés de ne plus remplir de questionnaire de santé si :

  • Le montant du prêt immobilier est inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple assuré avec les quotités 50/50).
  • Le remboursement du prêt s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur.
  • L’encours total par assuré est inférieur à 200 000 € (s’il a souscrit plusieurs crédits).

Bon à savoir : Les différentes lois sur l’assurance emprunteur
Avant la loi Lemoine, la résiliation de l’assurance de prêt était régie par la loi Hamon et l’amendement Bourquin. La loi Hamon permettait de résilier une assurance de prêt dans les 12 mois suivant la souscription du crédit immobilier. L’amendement Bourquin autorisait les emprunteurs à résilier à la date d’échéance du contrat.

La loi Lemoine facilite la résiliation de l’assurance de prêt. Sans date d’échéance, les banques ne peuvent plus automatiquement repousser d’un an l’engagement de leurs assurés en ne répondant pas à leurs sollicitations.

L’équivalence des garanties en assurance de crédit immobilier

Si la loi vous autorise à comparer les offres et à choisir librement votre assurance de prêt, il existe une condition : l’équivalence des garanties.
Lors de la souscription du prêt ou de la résiliation de votre assurance de crédit immobilier, vous devez présenter une offre concurrente offrant a minima des garanties équivalentes.
Depuis 2015, les banques définissent des exigences selon :

  • 11 critères concernant les garanties décès, invalidité et incapacité.
  • 4 critères sur la garantie perte d’emploi.

La banque est en droit de refuser votre demande de résiliation ou de délégation si votre nouvelle assurance :

  • Présente des garanties inférieures.
  • Ne répond pas aux critères du comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Toujours depuis 2015, la banque est dans l’obligation de vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI). Elle vous informe de vos droits en matière d’assurance emprunteur et indique les garanties proposées. Présentez cette fiche à votre nouvel assureur pour qu’il vous propose un contrat que la banque ne pourra pas refuser.
Chez Alptis, nous proposons des offres emprunteurs personnalisables et 100% conformes aux critères du CCSF : vous êtes certain que votre assurance sera acceptée par la banque.

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  • Soyez tranquilles, nos garanties d’assurance emprunteur répondent aux exigences de votre banque

 

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur ?

Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, comparez les offres pour trouver la meilleure opportunité en termes de tarif.
Votre nouvel assureur vous propose de signer un contrat à présenter à votre banque en lui indiquant la date de prise d’effet. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution d’assurance de prêt immobilier. En cas de refus, elle doit le motiver. En respectant l’équivalence des garanties, nos offres emprunteur, votre demande sera acceptée.

Bon à savoir : Qu’est-ce que la résiliation en 3 clics ?
La résiliation de votre assurance emprunteur peut se faire, selon l’article L3113-14 du Code des assurances iii, par courrier ou tout autre support durable. Toutefois, une autre solution vous est offerte : la résiliation en 3 clics. Si votre ancien assureur propose de souscrire des contrats par voie électronique, depuis le 1er juin 2023, la résiliation peut se faire simplement en ligne.

Profitez sans attendre de votre droit de comparer les offres d’assurance de prêt. Grâce à la substitution d’assurance, souscrivez un contrat emprunteur Alptis et bénéficiez des meilleures garanties au meilleur prix.