Assurance emprunteur et invalidité permanente totale (IPT) : quels sont vos droits ?

L’assurance emprunteur vous permet de sécuriser votre crédit, que ce soit pour un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou même un prêt professionnel. En cas d’invalidité permanente totale (IPT), cette garantie est une protection essentielle contre les situations financières délicates. Mais quels sont exactement vos droits, et comment faire valoir cette couverture en cas d’IPT ? Voici tous les points importants à connaître !

9 min. de lecture |

Modifié le 29 décembre 2025

Assurance emprunteur et invalidité permanente totale (IPT) quels sont vos droits

Qu’est-ce qu’une IPT ?

L’invalidité permanente totale (IPT) correspond à la situation dans laquelle un assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, se trouve hélas dans l’incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle ou génératrice de revenus, de manière permanente.
Cette définition peut varier légèrement en fonction des contrats d’assurance, mais elle repose généralement sur deux critères principaux :

  • L’incapacité professionnelle totale : l’assuré ne peut plus exercer un travail, quelle que soit la nature de celui-ci.
  • Un taux d’invalidité élevé : ce taux, souvent fixé à 66 % ou plus par les assureurs, est déterminé par un médecin expert après une évaluation médicale.

En cas d’IPT, l’assurance emprunteur joue un rôle important, en prenant en charge tout ou partie des échéances de votre prêt, en fonction des garanties souscrites. Cette couverture s’applique principalement aux emprunts immobiliers, mais peut également concerner d’autres types de crédits, selon les clauses prévues dans le contrat.

Les critères de reconnaissance de l’IPT

Chaque contrat d’assurance emprunteur définit des modalités spécifiques pour la reconnaissance de l’IPT. En général, le processus inclut :

  • une expertise médicale pour évaluer le degré d’invalidité ;
  • une prise en compte de l’âge de l’assuré, certaines garanties IPT s’arrêtant à un âge donné (souvent 65 ou 70 ans) ;
  • une analyse des antécédents médicaux.

Assurance emprunteur : quelles démarches entreprendre après une IPT ?

Si vous êtes déclaré en invalidité permanente totale, il faut suivre un processus en plusieurs étapes pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance.

1. Déclarer l’IPT auprès de l’assureur

La première étape consiste à informer votre assureur dès que l’IPT est reconnue par les autorités compétentes ou après la conclusion de l’expertise médicale. La déclaration doit inclure des pièces justificatives, telles que :

  • un certificat médical attestant de l’invalidité ;
  • le rapport d’expertise médicale détaillant le taux d’invalidité ;
  • une copie du contrat d’assurance emprunteur.

Il est crucial de respecter les délais de déclaration fixés par votre contrat, souvent limités à quelques mois après la reconnaissance de l’IPT.

2. Fournir les documents complémentaires

Selon les exigences de votre assureur, des documents supplémentaires peuvent éventuellement être demandés, notamment :

  • des relevés médicaux détaillant l’origine de l’invalidité ;
  • une attestation de non-reprise d’activité professionnelle ;
  • les relevés de situation du prêt.

3. Attendre l’évaluation et la décision de l’assureur

L’assurance couvrant votre emprunt va analyser les documents fournis, et peut mandater un expert indépendant pour confirmer l’IPT. Cette évaluation prendra la forme d’une visite médicale ou d’entretiens avec des professionnels de santé. Une fois cette évaluation terminée, l’assureur vous communique sa décision. Si la reconnaissance de l’IPT est validée, la prise en charge des échéances de prêt sera alors mise en œuvre.

Versement en rente ou en capital : quels sont les avantages ?

L’indemnisation prévue par la garantie IPT peut se présenter sous deux formes principales, aux avantages distincts : un versement en rente ou un paiement en capital.

Le versement en rente

L’assureur prend ici en charge tout ou partie des échéances de votre prêt (en fonction de la quotité assurée) au fur et à mesure, jusqu’à son terme ou jusqu’à la fin de la période couverte par le contrat. L’intérêt de ce mode d’indemnisation inclut :

  • Une simplicité de gestion : vous n’avez pas à vous soucier du remboursement du capital restant dû (sauf si vous n’étiez pas couvert à 100%).
  • Une couverture continue : adaptée à des situations où l’invalidité peut évoluer ou être réévaluée.

Cependant, le versement en rente ne permet pas de solder immédiatement le prêt, ce qui peut être une contrainte pour certains emprunteurs.

Le paiement en capital

Dans ce cas de figure, l’assureur propose un règlement en une seule fois du capital restant dû (encore une fois à hauteur de la quotité souscrite). Cette option a ses propres avantages :

  • Une libération immédiate de la dette : votre prêt est soldé (sauf si vous n’étiez pas couverts à 100%), ce qui réduit votre stress financier.
  • Une flexibilité accrue : vous pouvez parfois utiliser la somme pour d’autres besoins si votre contrat d’assurance le permet.

Cette option est particulièrement avantageuse si votre situation financière nécessite une grande liquidité immédiate. Par ailleurs, en cas de revente du bien, l’absence de dette simplifie la transaction, et peut améliorer la plus-value potentielle.

IPT : Alptis vous accompagne dans vos démarches

Faire face à une invalidité permanente totale est déjà un défi en soi. C’est pourquoi il est crucial d’être bien accompagné dans vos démarches pour activer les garanties de votre assurance emprunteur. Alptis, spécialiste de l’assurance emprunteur, met à votre disposition des outils et des services pour simplifier ce processus.

  • Avec son offre « Gamme Emprunteur », Alptis vous propose une gamme variée de garanties emprunteur conçues pour couvrir les aléas de la vie, y compris l’invalidité permanente totale (IPT). Nos solutions de protection sont modulables en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
  • Nos contrats vous offrent le choix entre un versement en rente ou un versement en capital. Cette seconde option étant rarement proposée par les contrats bancaires, il faut choisir un assureur externe à la banque, comme Alptis, pour en bénéficier.
  • Nos experts s’engagent à vous épauler à chaque étape de la procédure, de la déclaration de l’IPT à la gestion des relations avec les banques. Vous bénéficiez ainsi d’un suivi personnalisé et de conseils avisés pour protéger vos droits.

Pour une estimation claire et adaptée de votre assurance emprunteur, Alptis met à votre disposition un service de devis en ligne complet, qui vous permet d’obtenir en quelques clics une proposition sur mesure, tenant compte de vos besoins et de votre projet, puis de réaliser une souscription rapide par signature électronique.

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L’assurance de prêt immobilier est un contrat qui permet de sécuriser le remboursement d’un crédit en cas d’aléas majeurs de la vie, comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Elle est souvent obligatoire pour l’obtention d’un prêt, notamment lors de l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou dans le cadre d’un investissement locatif.

Parmi les garanties obligatoires ou optionnelles proposées, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre l’emprunteur lorsqu’il est reconnu en perte totale et irréversible de sa capacité à exercer toute activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident. Elle fait partie des garanties les plus protectrices, aux côtés de la garantie décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

L’invalidité permanente totale correspond à une situation médicale dans laquelle l’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle génératrice de revenus. Cette reconnaissance dépend de deux critères principaux :

  • Un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, évalué par un médecin conseil ou un médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance.

  • Une consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire l’absence d’évolution significative prévisible.

Contrairement à l’invalidité permanente partielle (IPP), qui se situe généralement entre 33 % et 66 %, l’IPT implique une perte totale et irréversible de capacité professionnelle.

La garantie IPT de l’assurance de prêt est accessible à tout emprunteur ayant souscrit un contrat d’assurance de prêt immobilier intégrant cette couverture. Elle est toutefois soumise à certaines conditions d’éligibilité, notamment :

  • Un âge maximum à la souscription, souvent compris entre 60 et 65 ans,

  • Un âge limite de garantie, généralement fixé à 65 ou 70 ans selon les contrats d’assurance,

  • Une évaluation médicale, qui peut inclure un questionnaire de santé voire des examens médicaux complémentaires,

  • Le respect du taux d’invalidité requis, supérieur à 66 %, conformément aux barèmes contractuels.

Lorsque l’IPT est reconnue par l’assureur, la garantie couvre la perte totale de revenus de l’assuré en prenant en charge les échéances du prêt immobilier de manière :

  • Totale ou partielle, selon le niveau de garantie et la hauteur de la quotité assurée,

  • Par versement en capital, qui peut solder tout ou partie du capital restant dû,

  • Ou par mensualités, versées directement à la banque, en remplacement des mensualités du prêt.

Les modalités précises d’indemnisation sont encadrées par des éléments contractuels comme le délai de carence (période après la souscription pendant laquelle aucune garantie n’est activée) et le délai de franchise (période entre la survenance de l’invalidité et le début de l’indemnisation).

Les exclusions de garantie sont définies dans chaque contrat d’assurance de prêt, mais on retrouve fréquemment :

  • Les maladies ou accidents antérieurs à la souscription et non déclarés,

  • Certaines pathologies psychiatriques, jugées non invalidantes selon les critères du contrat,

  • Les tentatives de suicide ou actes délibérément dangereux de l’assuré,

  • Les sports à risques, sauf mention spécifique dans le contrat,

  • Les événements liés à la guerre, aux émeutes ou au terrorisme, hors cadre prévu.

Sources de l’article : Assurance de prêt : quel est le rôle d’un courtier ?

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