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Cumuler les assurances de prêt : aspects légaux

Si vous empruntez seul, vous devez obtenir l’accord préalable de l’établissement prêteur avant de souscrire deux contrats. Ce dernier a le droit de s’y opposer. Il peut invoquer le risque de confusion du niveau de responsabilités en cas de sinistre.

Si vous empruntez à deux, vous pouvez être assuré auprès de compagnies d’assurance différentes. Cette pratique ne relève pas du cumul d’assurance. Conformément à l’article L121-4 du Code des assurances, il y a cumul d’assurance si vous êtes assuré :

  • Auprès de plusieurs assureurs.
  • Par plusieurs contrats.
  • Pour un même intérêt.
  • Contre un risque similaire.

Dans quels cas souscrire deux contrats d’assurance emprunteur ?

Trois situations particulières peuvent justifier la souscription de deux assurances de prêt pour un couple.

Différence d’âge significative : jouer sur les atouts de chacun

Si l’un de vous est plus jeune, il peut être intéressant de souscrire une assurance individuelle auprès d’un assureur délégué. Les jeunes emprunteurs bénéficient souvent de tarifs plus avantageux.

Pour le plus âgé d’entre vous, l’assurance groupe proposée par la banque peut s’avérer mieux adaptée. Même s’ils sont plus chers, ces contrats sont moins exigeants en matière de conditions médicales. Ils permettent une couverture plus souple.

États de santé différents : trouver le juste équilibre

Si l’un de vous doit passer par la convention AERAS en raison d’anciens problèmes de santé, son assurance emprunteur sera plus coûteuse. En souscrivant un contrat individuel, vous pouvez compenser une partie du surcoût de l’assurance AERAS. Vous optimisez le prix global de votre protection.

Couverture de risques non pris en charge par un seul contrat

Certains risques peuvent ne pas être couverts par une seule assurance emprunteur standard. Si vous pratiquez un sport dangereux, il peut être nécessaire de souscrire un contrat complémentaire, vous assurant contre ce risque spécifique. Il est en est de même si votre partenaire exerce un métier à risque, comme pompier, marin-pêcheur ou couvreur.

Bon à savoir : Qui peut être votre co-emprunteur ?

Un co-emprunteur est une personne souscrivant un prêt immobilier conjointement avec vous. Dans la plupart des cas, il s’agit de votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de Pacs. Votre co-emprunteur peut être un parent ou un proche.

La nécessité d’adapter l’assurance de prêt à chaque co-emprunteur

En cas d’emprunt à deux, vous devez répartir la couverture entre vous. C’est ce qu’on appelle la « quotité d’assurance ». Peu importe la combinaison choisie, le capital doit au minimum être assuré à 100 %.

Partage 50-50 : chacun est assuré à moitié.

Si l’un de vous disparaît subitement, l’assurance de prêt couvre uniquement le remboursement de la moitié du capital restant dû. Votre conjoint assume seul la dette restante.

Partage malin : quotité plus élevée pour celui gagnant le plus.

Si vous gagnez plus par rapport à votre conjoint, vous pouvez vous assurer à hauteur de 70 %. De son côté, votre partenaire, percevant des revenus plus faibles, est couvert à hauteur 30 %. Si vous disparaissez, il aura une part inférieure à la moitié du capital restant dû à rembourser.

Pas de partage : pour une protection maximale.

Vous pouvez vous assurer à hauteur de 100 % chacun. Dans ce cas, si l’un de vous décède, l’autre n’a plus rien à payer. Attention, cette option a un prix : les cotisations d’assurance sont plus élevées.

Le choix de la quotité dépend de votre situation personnelle, professionnelle, mais aussi de vos préférences. Discutez-en avec votre partenaire pour bien évaluer les implications de chaque option.

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Avoir deux assurances de prêt en cas d’emprunt à deux : les points d’attention

Avant de souscrire deux contrats, prenez le temps de la réflexion. Si cette solution peut présenter des avantages, elle n’est pas sans complexité !

Gérer deux contrats, ce n’est pas de tout repos.

Imaginez devoir rassembler les justificatifs, suivre les démarches, gérer les éventuels litiges pour deux assurances de prêt immobilier différentes. En cas de sinistre, gare à la valse des courriers ou des appels téléphoniques ! Ce marathon administratif peut vite devenir un casse-tête.

Deux primes, c’est deux fois plus cher.

Ne l’oubliez pas : en souscrivant deux assurances, vous payez deux cotisations au lieu d’une. Le coût global de votre emprunt immobilier s’en trouve augmenté. Les avantages de la double assurance justifient-ils ce surcoût ? Réfléchissez bien à cette question avant de souscrire.

Selon votre situation, souscrire deux contrats d’assurance de prêt peut être une solution intéressante pour optimiser votre protection. Pour être certain de prendre la meilleure décision et de respecter la législation en la matière, prenez le temps de peser le pour et le contre. N’hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers en assurance emprunteur pour vous aiguiller dans votre choix.