Le réexamen des refus de prêt : une seconde chance pour votre projet immobilier ?

En quoi consiste un réexamen de refus de prêt ?

Résidence principale, investissement locatif ou résidence secondaire, alors que vous envisagez avec enthousiasme un nouveau projet de vie, votre demande d’emprunt peut être refusée par l’organisme bancaire sollicité. Si ce dernier n’était jusqu’alors pas tenu de justifier sa décision ou de réaliser une nouvelle étude de votre dossier, la procédure instaurée en février 2024 vous offre désormais la possibilité d’un réexamen.

Une seconde étude de votre dossier d’emprunt

En qualité de candidat à l’emprunt, et estimant être solvable malgré le refus de prêt exprimé, vous pouvez ainsi demander explicitement le motif de cette opposition auprès de votre banque, mais aussi réclamer une nouvelle étude de votre dossier emprunteur. Semblable à une procédure amiable, cette démarche entraîne une réanalyse de votre demande, et peut alors conduire à une révision de votre refus de prêt dans certains cas.

L’assurance d’un accord favorable pour votre emprunt ?

Si le gouvernement a incité les acteurs concernés à plus de transparence et de flexibilité dans un contexte de marché immobilier tendu, les banques restent seules souveraines quant à l’acceptation, ou non, de votre demande de crédit immobilier. Le réexamen des refus de prêt ne garantit donc pas l’obtention d’un accord pour votre emprunt.

Réexamen des refus de prêt : une procédure encadrée

Tous les refus de prêt ne sont pas éligibles à une demande de réexamen. Critères de sélection et typologie d’emprunt, nous vous présentons ici les spécificités de cette procédure.

Quelles conditions pour un réexamen d’un refus de prêt ?

Afin de voir aboutir votre démarche, vous devrez veiller à remplir les normes HCSF s’appliquant aux emprunts, ainsi que les conditions suivantes :

• être solvable, soit présenter un taux d’endettement inférieur ou égal à 35% du revenu net, avant impôt et assurance emprunteur comprise ;
• ne pas être inscrit au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ;
• réaliser une demande de prêt pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, ou d’un investissement locatif ;
• avoir vu votre demande de prêt refusée en 2024, cette disposition ne s’appliquant pas aux dossiers antérieurs ;
• s’adresser uniquement à la banque ayant refusé votre première demande.

Le réexamen de refus de prêt s’applique-t-il à tous les types d’emprunts ?

Crédit à la consommation, prêt travaux, crédit auto, etc., il existe aujourd’hui une multitude d’offres de financement pour concrétiser vos projets à l’aide d’un emprunt. Bien que chacun d’entre eux puissent faire l’objet d’un refus de la part de l’organisme prêteur, seul le crédit immobilier est concerné par la procédure de réexamen des refus de prêt. Vous ne pourriez donc pas exiger une nouvelle étude de votre dossier emprunteur si vous souhaitiez financer une rénovation ou acheter un véhicule par exemple.

Comment demander un réexamen de votre dossier suite à un refus de prêt ?

La procédure d’une demande de réexamen suite à un refus de prêt peut être accessible en ligne. Chaque organisme bancaire est néanmoins libre de définir les modalités d’organisation et d’information quant à ce nouveau dispositif. Il est ainsi recommandé de vous rapprocher de votre banque, ou de celle ayant opposé un refus à votre demande d’emprunt, pour connaître plus précisément les démarches à suivre.

Quelles qu’elles soient, vous êtes par ailleurs le seul à pouvoir les effectuer en qualité de candidat emprunteur. Cette initiative ne peut ainsi venir de votre banque ou d’un mandataire tiers.

Le rôle de l’assurance emprunteur dans votre accord de prêt

Diverses raisons peuvent motiver un refus de la banque d’accéder à votre demande de prêt immobilier. Lors du premier examen de votre dossier, ou de son réexamen, les garanties de l’assurance emprunteur souscrite font notamment partie des éléments minutieusement étudiés par les organismes prêteurs, mais pourquoi ?

Anticiper les risques et assurer le paiement de vos cotisations

Si aucune obligation légale n’impose la souscription d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, tous les organismes bancaires en exigeront une pour garantir le remboursement partiel ou total du capital emprunté.

Sans un contrat d’assurance présentant les garanties minimales attendues par la banque, celle-ci pourra alors refuser votre demande puisque le risque de pertes financières sera trop élevé. En effet, ce type de couverture prend en charge le paiement de vos cotisations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès.

Une assurance emprunteur sur-mesure avec Alptis

La gamme emprunteur Alptis vous permet de préparer votre demande de crédit immobilier en toute simplicité. Vous pourrez ainsi profiter de nos offres personnalisables pour répondre aux exigences de l’organisme de prêt et sécuriser votre profil emprunteur avec une couverture adaptée à vos besoins et à votre situation.

Souscription en ligne et accompagnement sur-mesure pour assurer les risques particuliers ou les gros capitaux, nous sommes à vos côtés avec des garanties conformes aux critères du CCSF (Comité Consultatif du Secteur financier) pour éviter tout refus de prêt. N’hésitez pas, et réalisez un devis sur notre site pour connaître le montant de vos cotisations et compléter sereinement le dossier de votre crédit immobilier !