Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

Bien comprendre la place de la MSA dans l’organisation de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est l’organisme offrant des prestations famille, santé, retraite, solidarité, etc. À l’intérieur de cet organisme figurent différents régimes :

• Le régime général.
• Le régime agricole.
• Les régimes spéciaux.

La MSA est donc la branche de la Sécurité sociale offrant des prestations sociales aux personnes du secteur agricole.

MSA : la Sécurité sociale des exploitants agricoles

Vous êtes couvert par la MSA si vous appartenez à la catégorie des exploitants agricoles. Le Code rural et de la pêche maritime définit les entreprises appartenant à cette catégorie. En voici quelques exemples :

• Exploitations de culture et d’élevage.
• Exploitations de dressage, d’entraînement, haras.
• Établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• Structures d’accueil touristique, précisées par décret, situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d’hébergement et de restauration.
• Entreprises de travaux agricoles définis à l’article L. 722-2.
• Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l’article L. 722-3.
• Établissements de conchyliculture et de pisciculture.

La mutualité sociale agricole s’adresse à vous si vous êtes propriétaire d’une entreprise, salarié et ayant droit.

Tous les salariés du secteur agricole sont obligatoirement affiliés à la MSA. Vous êtes exploitant ? Vous devez remplir certaines conditions :

• La surface exploitée doit atteindre la surface minimale d’assujettissement (SMA). Elle s’exprime en hectares et peut être différente selon le département.
• Le temps consacré à l’activité agricole est au moins égal à 1 200 heures par an.
• Les revenus professionnels agricoles atteignent au minimum 800 SMIC.

Quel est le rôle de la MSA ?

Cette sécurité sociale du monde agricole collecte, gère et verse les prestations sociales. En clair, elle agit comme le régime général. La MSA est l’interlocutrice unique des actifs du monde agricole. Elle est en charge de :

• La santé, la famille et la retraite.
• Le recouvrement des cotisations.
• La médecine du travail.
• La prévention des risques professionnels.

Elle se divise en deux régimes :

• L’AMEXA.
• L’ATEXA.

Le rôle de l’AMEXA

L’AMEXA est le régime agricole d’assurance maladie des exploitants agricoles.
Elle propose une couverture maladie pour la prise en charge de vos frais médicaux. Au même titre que le régime général, seule une partie des frais est prise en charge.
L’AMEXA permet aux exploitants de bénéficier d’un congé et de se faire remplacer en cas de naissance ou d’adoption.
Elle accorde une pension d’invalidité en cas d’inaptitude totale ou partielle sous certaines conditions.
L’AMEXA permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Le rôle de l’ATEXA

Il s’agit de partie de la MSA gérant les accidents du travail et la maladie professionnelle. Elle est obligatoire et certaines personnes y sont affiliées automatiquement :

• Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole.
• Membres de sociétés n’ayant pas le statut de salarié.
• Mandataires de sociétés ou de caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.
• Cotisants solidaires respectant certaines conditions.
• Aides familiales et associés d’une exploitation.Conjoints collaborateurs des chefs d’exploitation ou d’entreprise.

Bon à savoir : Une couverture pour les moins de 20 ans
Tous les enfants âgés de 14 à 20 ans participant, même occasionnellement, aux travaux de l’exploitation sont couverts par l’ATEXA.

L’ATEXA intervient en cas d’accident sur le lieu de travail, mais aussi durant le trajet domicile-travail ou sur un trajet lié à vos activités professionnelles.
Vous êtes victime d’un accident de travail ? Ce régime de la MSA vous permet d’obtenir les prestations suivantes :
Prise en charge des frais de santé liés à votre accident sans avance de frais.
Indemnités journalières après 3 jours de carence.
Rente accident du travail si le taux d’incapacité est de 30 % pour l’exploitant ou de 100 % pour un collaborateur d’exploitation ou un associé.

Une mutuelle santé pour compléter la prise en charge de la MSA

Les salariés du secteur agricole sont concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire. Ils sont systématiquement couverts par la mutuelle souscrite par leur employeur. En revanche, les exploitants ne sont pas couverts automatiquement. Sans mutuelle santé, la prise en charge de l’AMEXA reste limitée. Elle rembourse seulement une partie des dépenses de santé, certaines ne sont même jamais remboursées. Souscrire une mutuelle santé est essentiel pour réduire votre reste à charge. Elle sera utile à plusieurs titres (selon les garanties de votre contrat) :

• Remboursement du ticket modérateur après intervention de l’AMEXA.
• Remboursement des dépassements d’honoraires des professionnels de santé du secteur 2.
• Remboursement de la chambre particulière et du forfait journalier hospitalier.
• Prise en charge des séances de médecines douces.
• Forfait optique, dentaire et audioprothèse.

Vous êtes exploitant agricole et cherchez la meilleure mutuelle santé pour vous protéger vous et vos salariés ? Faites une demande de devis en ligne pour découvrir les avantages des contrats de complémentaire santé Alptis.