La prise en charge d’un patient indiscipliné

Qu’un patient refuse de suivre une prescription médicale ou qu’il n’honore pas ses rendez-vous médicaux, il est naturel pour un médecin de s’interroger sur la réaction à adopter face à ce profil de personnes. Étant un phénomène de plus en plus populaire, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a notamment dénoncé que “6 à 10% des consultations ne sont pas honorées”, ce qui représente environ 27 millions de consultations chaque année en France.

Bien qu’il n’existe aucune étude sur le sujet, les médecins généralistes se demandent alors s’ils sont en droit de refuser la prise en charge d’un patient si celui-ci reprend rendez-vous et s’ils peuvent réclamer des honoraires de dédommagement en cas de consultation médicale non honorée.

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Modifié le 24 juin 2025

La prise en charge d’un patient indiscipliné

Qu’est-ce qu’un patient indiscipliné ?

Aujourd’hui, de nombreux patients n’honorent pas leurs rendez-vous, et ce, en particulier dans le cadre de la médecine généraliste. Appelées des patients indisciplinés, ces personnes reprennent régulièrement rendez-vous quelques semaines plus tard. Il arrive également que des patients, suivis pour des longues pathologies par leur médecin généraliste, réclament expressément le renouvellement de leur ordonnance, mais ne suivent pas leur traitement.

En effet, que le patient ait du diabète ou un autre type de pathologie, celui-ci peut se voir prescrire un courrier d’adressage pour consulter un spécialiste ou une ordonnance pour réaliser différentes analyses. Toutefois, de nombreux patients ne prennent pas la peine d’effectuer le suivi médical nécessaire pour contrôler l’état de leur santé.

Quelles sont les conséquences émotionnelles négatives d’un patient indiscipliné pour un médecin ?

Prendre en charge des patients indisciplinés ou difficiles peut avoir des conséquences émotionnelles négatives pour un médecin généraliste. En effet, devoir gérer certains profils de patients ou certaines personnalités peut conduire à un épuisement et créer de l’anxiété chez le professionnel de santé à chaque nouvelle consultation médicale.

Découragement, sentiment de dévalorisation, culpabilité, peur de l’erreur ou encore risque accru de burn-out sont autant de répercussions sur un médecin face à un patient indiscipliné. Que l’indiscipline soit le fruit d’un manquement aux consultations médicales ou d’un refus à suivre le traitement prescrit par le médecin, de plus en plus de professionnels de santé se sentent impuissants face à ces patients peu soucieux de leur santé.

Avez-vous le droit de refuser la prise en charge d’un patient indiscipliné ?

Même si l’article R.4127-47 du Code de la santé publique relate que “Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée”, il est tout à fait normal de se demander si vous avez le droit de refuser la prise en charge d’un patient indiscipliné lorsque celui-ci n’a pas honoré un ou plusieurs rendez-vous au sein de votre cabinet médical. Lorsqu’un patient manque un rendez-vous, cela peut parfois être dû à plusieurs raisons telles qu’un imprévu ou un simple oubli.

Toutefois, quand le patient indiscipliné manque plusieurs consultations médicales, certains médecins généralistes tenteront d’interrompre la prise en charge afin de concentrer leur attention sur les patients prenant réellement soin de leur santé. Si vous souhaitez interrompre la prise en charge d’un patient indiscipliné, vous devrez alors vous référer au Code la santé publique.

L’article R4127-47 stipule notamment que “Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.” De plus, le Code de la santé publique énumère également le fait que si vous souhaitez interrompre la prise en charge d’un patient indiscipliné, qui est considéré comme une raison professionnelle, vous devez l’avertir de votre décision et transmettre son dossier médical ainsi que toutes les informations nécessaires à la poursuite de ses soins au médecin généraliste désigné.

Pouvez-vous réclamer des honoraires pour un rendez-vous non honoré ?

Lorsqu’un patient n’a pas honoré une consultation médicale à plusieurs reprises, réclamer des honoraires pourrait vous dédommager. Néanmoins, d’après l’article L.1111-3-4 du Code de la santé publique, les professionnels de santé conventionnés peuvent uniquement facturer les frais lors d’une prestation de soins assurée. Ainsi, il n’est pas possible de facturer une prestation médicale qui n’a pas eu lieu, même si cela dépend de l’entière responsabilité du patient qui ne s’est pas présenté au rendez-vous.

Cette règle s’applique également aux médecins généralistes qui, de plus, selon l’article R.4127-53, doivent déterminer leurs honoraires avec tact et mesure, en respectant la réglementation en vigueur. Ainsi, lorsqu’un médecin généraliste accepte des consultations médicales ou qu’il présente son activité sur son site internet, il a pour obligation d’informer les patients sur les honoraires pratiqués et les modes de paiements acceptés.

Depuis le 8 août 2004, l’article R4127-29 du Code de la santé publique explique notamment que “toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits”. Face à l’augmentation des consultations médicales non honorées par les patients, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la mise en place de la taxe lapin, une taxe de 5 euros à la charge du patient, d’ici 2025.

Comment limiter le nombre de consultations manquées ?

Qu’un patient prenne rendez-vous pour une consultation médicale par téléphone ou via une plateforme en ligne, rien ne l’empêche de ne pas honorer cet entretien sans prendre la peine de prévenir le médecin généraliste concerné. Pour limiter ce phénomène, le Conseil de l’Ordre des médecins a rédigé un communiqué de presse dans lequel il propose différentes mesures à mettre en place.

Déjà disponible lors de la prise de rendez-vous sur une plateforme en ligne, le Conseil de l’Ordre des médecins incite à instaurer l’envoi d’un SMS ou d’un mail de rappel plusieurs jours avant la consultation médicale, prise, par exemple, par téléphone, afin de rappeler la date et l’heure au patient. Cette mesure pourrait être particulièrement utile dans le cadre des consultations médicales auprès de spécialistes qui nécessitent parfois plusieurs mois d’attente et peuvent entraîner des oublis.

Dans son communiqué de presse, le Conseil de l’Ordre des médecins recommande également d’accrocher une affiche dans la salle d’attente du cabinet visant à rappeler à tous les patients que la prise d’un rendez-vous médical est un engagement qu’il faut respecter et, qu’en cas d’empêchement, il convient de prévenir le professionnel de santé concerné en vue d’annuler le rendez-vous dans un délai raisonnable. En cas du manquement d’une consultation médicale par un patient, il est aussi conseillé de le contacter afin de prendre de ses nouvelles, dans un premier temps, et de l’inciter à être plus vigilant à l’avenir.