Que sont les centres communaux d’action sociale (CCAS) ?

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public venant en aide aux personnes en difficulté financière ou sociale. Il gère les dossiers d’une ou de plusieurs communes. Ce dernier cas de figure correspond à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). En cumulant ces deux structures, la France dispose de 14 500 établissements en 2019, soit la moitié de l’effectif en 2007. Quelles sont les aides et les services dispensés par le centre communal d’action sociale ?

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Modifié le 11 septembre 2024

Que sont les centres communaux d’action sociale (CCAS)

Les missions d’accompagnement et de prévention du centre communal d’action sociale

Les centres communaux d’action sociale veillent à remplir deux types de missions à l’échelle de la commune. Ils rendent accessibles les aides sociales aux personnes les plus vulnérables et prennent des initiatives pour lutter contre leur exclusion sociale.

L’accompagnement des personnes fragiles à l’attribution des aides sociales

Les personnes en situation de fragilité sont :

  • Les enfants et leur famille en situation de précarité.
  • Les adolescents ou les jeunes adultes.
  • Les personnes âgées pouvant également être en situation de handicap.
  • Les personnes sans domicile fixe ou sur le point d’être exclues de leur logement.

Le CCAS informe et guide cette population dans ses démarches de demandes d’aides sociales. Le conseiller du centre propose un accompagnement personnalisé pour remplir le dossier correspondant, avant de le transmettre au Conseil départemental ou à l’Assurance Maladie. L’objectif est d’orienter l’éventuel bénéficiaire vers l’aide qui est la plus adaptée pour sa situation. Cela participe à la lutte contre le non-recours aux aides sociales, concernant 40 % des personnes normalement éligibles.

La proposition d’actions sociales locales pour lutter contre l’isolement

Le CCAS est installé à la mairie de la commune ou dans des locaux qui lui sont propres. Son président est le maire lui-même. Les conseillers municipaux et des personnes compétentes dans l’action sociale forment le conseil d’administration en toute parité. Ce conseil discute et décide des orientations de la politique sociale locale.

Les actions sociales s’adaptent à l’accueil et à la prise en charge des personnes vulnérables, à travers des activités, des services ou la construction d’établissements :

  • Les services de la petite enfance proposent des solutions pour la prise en charge des enfants vivant dans des situations précaires. Cela passe par les crèches ou des services de soutien à la parentalité.
  • Les clubs et centres de loisirs planifient des animations pour les jeunes dans les quartiers de la commune.
  • Les seniors (avec ou sans handicap) bénéficient de plusieurs services, animations et établissements pour ne pas les laisser seuls.
  • Des dispositifs de soutien et d’insertion concernent les personnes handicapées, comme des loisirs adaptés ou des aides techniques.
  • Les foyers d’hébergement d’urgence sont ouverts à « toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ». Cette disposition s’inscrit dans l’article L345-2-2 du code de l’action sociale.
  • Les séances d’information, les conférences ou les ateliers de sensibilisation constituent autant d’actions de prévention dans différents domaines.

Les ressources du CCAS : entre financement et facturation des services

Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale dresse la liste des recettes du CCAS. Les subventions de la commune, votées par le Conseil municipal, représentent la principale ressource du centre. Ces contributions dépendent des priorités, des capacités financières, mais aussi des besoins de la commune.

C’est pourquoi le centre communal d’action sociale peut également compter sur d’autres subventions publiques. Un tiers des recettes des concessions au cimetière sont reversées au centre. L’État, la région ou le département soutiennent des projets d’intérêt social. Les caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse ou d’allocations familiales participent aux services du CCAS. Les fonds européens, les donations d’entreprise ou de fondation, ou même des legs constituent une source de financement non négligeable.

Le centre communal génère ses propres ressources à travers la facturation de ses services comme l’aide à domicile ou la restauration collective. Les usagers versent une participation financière en fonction de leurs moyens financiers et de leurs besoins.

Les aides versées par le centre communal d’action sociale à ses bénéficiaires

Aides pour lutter contre l’exclusion des personnes précaires Aides pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap
Le micro crédit social est un prêt à taux zéro, dont le montant est compris entre 300 et 8 000 euros. Il est remboursable sur 5 ans. L’aide alimentaire dans les banques alimentaires ou les épiceries solidaires. Les chèques d’accompagnement personnalisés, à utiliser dans les commerces. Les secours sous forme de prêts non remboursables, pour payer des frais de première nécessité. Les demandes de domiciliation.L’allocation simple pour financer une aide à domicile. Le portage de repas à domicile. Le placement dans une maison de retraite ou dans un EHPAD. Cette gestion est parallèle à l’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement ou de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Les centres communaux d’action sociale accompagnent les personnes vulnérables (finances précaires, maladies, âge avancé) dans leurs démarches de demande d’aides sociales. Notre complémentaire santé Alptis s’adapte également aux seniors et aux majeurs protégés.

Source de l’article : Que sont les centres communaux d’action sociale (CCAS) ?

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